Location d'un compacteur et collecte des déchets du marché de Narbonne

Ville de Massy

Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il s'agit d'assurer la mise à disposition d'un compacteur pour la collecte des déchets du marché de Narbonne qui a lieu le mardi et vendredi toute l'année. La collecte devra être assurée après chaque séance, en assurant toute la sécurité pour les utilisateurs, clientèle et habitants sur le site.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la location et la mise à disposition d'un compacteur,
— les collectes des déchets produits par les commerçants du marché: les mardis et vendredis,
— vidange devant impérativement avoir lieu après chaque séance de marché c'est-à-dire les mardis et vendredis à 16:30,
— Le transport des déchets vers le centre de traitement (Curma),
— nettoyage du compacteur,
— la maintenance du matériel,
— les visites d'entretiens (visites trimestrielles),
— la formation des utilisateurs,
— la mise à disposition d'un nouveau compacteur en cas de panne non réparable sur le marché.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché de fournitures et de services à prix forfaitaire pour la location et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 193 000 EUR HT, sur toute la durée du marché, y compris la partie forfaitaire, pour la collecte conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande spécifiques établis par le maître d'oeuvre et signé par le représentant du maître d'ouvrage.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel total des prestations est de 20 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124587
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Le marché est passé de sa notification jusqu'au 31.12.2011 puis sera renouvelable par expresse reconduction par périodes d'1 an, avec une durée maximale allant jusqu'au 31.12.2013. A titre indicatif, le marché commencera le 1.7.2011. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à: —— ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE", —— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", —— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Il s'agit d'assurer la mise à disposition d'un compacteur pour la collecte des déchets du marché de Narbonne qui a lieu le mardi et vendredi toute l'année. La collecte devra être assurée après chaque séance, en assurant toute la sécurité pour les utilisateurs, clientèle et habitants sur le site.
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La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la location et la mise à disposition d'un compacteur,
— les collectes des déchets produits par les commerçants du marché: les mardis et vendredis,
— vidange devant impérativement avoir lieu après chaque séance de marché c'est-à-dire les mardis et vendredis à 16:30,
— Le transport des déchets vers le centre de traitement (Curma),
— nettoyage du compacteur,
— la maintenance du matériel,
— les visites d'entretiens (visites trimestrielles),
— la formation des utilisateurs,
— la mise à disposition d'un nouveau compacteur en cas de panne non réparable sur le marché.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché de fournitures et de services à prix forfaitaire pour la location et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 193 000 EUR HT, sur toute la durée du marché, y compris la partie forfaitaire, pour la collecte conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande spécifiques établis par le maître d'oeuvre et signé par le représentant du maître d'ouvrage.
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A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel total des prestations est de 20 000 EUR (HT).
Description des options:
Pas d'option au sens du droit national (prestation supplémentaire). Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le marché à compter du 1.1.2012 expressément et annuellement jusqu'au 31.12.2013 maximum.
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Numéro de référence: DREC2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;
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3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;
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4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours;
5°) RIB (souhaité)
Situation économique et financière:
6°) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
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Capacité technique et professionnelle:
7°) liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
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Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants et sous-traitants.
Les pièces mentionnées aux 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
Les pièces mentionnées aux 6° et 7° devront également être fournies par les sous-traitants.
La sous-traitance est interdite pour la partie fourniture (location).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises, ni de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de trente jours (article 98 du code des marchés publics).
Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21 /02/02 modifié.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville.
Ordonnateur: M. le maire de Massy.
Comptable assignataire des travaux: Mme la trésorière principale de Massy.
Les prix sont forfaitaires pour la location et unitaires pour la collecte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements de commande sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Contact
Nom: Mairie de Massy, auprès de Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527 ou auprès de Mme Herbert au +33 160137446 pour les questions techniques
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: Sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique mairie puis marchés publics ou sur place à la mairie de massy de 9:00 à12h et de 14:00 à 17:00, bureau B431
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Téléphone: +33 160137527 📞
Nom: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREC2011-01
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.
Le marché est passé de sa notification jusqu'au 31.12.2011 puis sera renouvelable par expresse reconduction par périodes d'1 an, avec une durée maximale allant jusqu'au 31.12.2013.
A titre indicatif, le marché commencera le 1.7.2011.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
—— ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE",
—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2013.
Source: OJS 2011/S 076-124587 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238481
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124587
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
— montant mensuel du marché de 606,37 EUR TTC pour la partie location - sans montant minimum et avec un montant maximum de 193 000 EUR HT pour la partie à bons de commande sur toute la durée du marché pour la collecte y compris la part forfaitaire. Le marché débute le 1.7.2011 jusqu'au 31.12.2011 puis sera renouvelable par période d'un an avec une durée maximale n'excédant pas le 31.12.2011. Annonce n° 304, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2011/S 144-238481 (2011-07-27)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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