Location d'un compacteur et collecte des déchets du marché de Narbonne
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il s'agit d'assurer la mise à disposition d'un compacteur pour la collecte des déchets du marché de Narbonne qui a lieu le mardi et vendredi toute l'année. La collecte devra être assurée après chaque séance, en assurant toute la sécurité pour les utilisateurs, clientèle et habitants sur le site.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la location et la mise à disposition d'un compacteur,
— les collectes des déchets produits par les commerçants du marché: les mardis et vendredis,
— vidange devant impérativement avoir lieu après chaque séance de marché c'est-à-dire les mardis et vendredis à 16:30,
— Le transport des déchets vers le centre de traitement (Curma),
— nettoyage du compacteur,
— la maintenance du matériel,
— les visites d'entretiens (visites trimestrielles),
— la formation des utilisateurs,
— la mise à disposition d'un nouveau compacteur en cas de panne non réparable sur le marché.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-15
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Avis de marché
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| 2011-07-27
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Avis d'attribution de marché
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