Location d'un appareil de radiothérapie per opératoire destiné au service de radiotherapie du groupe hospitalier Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, site de Saint-Louis (APHP)

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.

Toute question au dossier de consultation devra parvenir par écrit à la Direction des Achats et de la logistique de l'Hôpital Saint-Louis au plus tard le 2.1.2012.

L'accord cadre indiqué à l'article II 1 4 est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 avec attribution à un seul titulaire. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe IV-3-3 "Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (article 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").

L'unité monétaire est l'EUR.

Détail des critères de choix:

Critère n° 1: prix - pondération: 50 %.

Coût global incluant l'investissement, la maintenance et les consommables pour une période de 4 ans d'utilisation;

Critère n° 2: valeur technique - pondération: 40 %.

— performances et fonctionnalités du matériel proposé,

— gestion des consommables,

— modalités de contrôle qualité réglementaire;

Critère n° 3: maintenance, SAV - pondération: 10 %.

— Assistance technique en ligne,

— Délai d'intervention,

— Nombre de techniciens dédiés aux équipements pour l'ensemble de l'ile de France,

— Délai d'approvisionnement garanti pour les pièces détachées,

— Fréquence et nombre de maintenances préventives annuelles,

— Prêt d'une machine en cas d'immobilisation supérieure à 1 semaine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'Hôpital Saint-Louis et sera régi par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.