Location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre des activités du Conseil général des Alpes Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre du Conseil général des Alpes Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour le développement, bureau de la commande publique, 208 route de Grenoble, bâtiment space B, 6ème étage, bureau 638
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: bcpdev-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186872 📞
Fax: +33 497187759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330469
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement: — par courrier à l'adresse visée en tête de l'avis, — sur demande par télécopie au +33 497187759 ou par courriel: bcpdev-marches@cg06.fr. Le DCE sera alors envoyé par voie postale ou électronique, selon la demande, — par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr, — sur place à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessous: DGAD / bureau de la commande publique, bâtiment space B, 6ème étage, bureau 638, 208 route de Grenoble, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE. (Heures d'accueil: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi). Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres. Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé à l'adresse suivante (heures d'accueil de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi): DGAD / bureau de la commande publique. Bâtiment space B, 6ème étage, bureau 638. 208 route de Grenoble, 06200 Nice, FRANCE. Ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Délais d'intervention: le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 24 heures, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, dès qu'il aura été contacté par téléphone puis confirmé par bon de commande envoyé par télécopie, par le représentant de la DEDD. Analyse de la valeur technique: une note globale sur 20 sera attribuée pour la valeur technique qui sera analysée au vu des éléments figurant dans le mémoire technique: — nombre d'heures de vol du pilote, expérience au vu du CV dont expérience en levage et transport de charges et expérience en milieu de haute montagne et en milieu accidenté, ainsi que la composition et expérience de l'équipage: mécanicien, expérience au vu du CV- noté sur 8, — équipements annexes et embarqués de l'appareil (guidage/navigation, équipements pour élingue, matériel de sécurité- noté sur 6, — organisation du contact (permanence), vol de mise en place (localisation base hélico), solution de remplacement (du pilote, de l'équipage, de l'appareil) - noté sur 6. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre du Conseil général des Alpes Maritimes.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse et par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0209
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1.
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Situation économique et financière:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et c,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum n'est exigée.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services au cours de la dernière année en indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique notamment licence de pilote professionnel ou équivalent délivré par la DGAC,
— attestation d'assurance "personnes transportées" couvrant l'appareil pour tous les risques à terre et en vol: responsabilité civile de l'hélicoptère à laquelle s'ajoute la couverture (casse) à terre ou en l'air,
— liste des appareils de vol et descriptif des modèles,
— certificat de navigabilité en cours de validité,
— carte d'hélisurface à jour délivrée par la préfecture ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités à effectuer du transport de personnel et de matériel en milieu difficile (altitude, montagne, relief accidenté).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget du département et sur ses ressources propres.
Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
L'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0209
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement:
— par courrier à l'adresse visée en tête de l'avis,
— sur demande par télécopie au +33 497187759 ou par courriel: bcpdev-marches@cg06.fr. Le DCE sera alors envoyé par voie postale ou électronique, selon la demande,
— par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr,
— sur place à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessous:
DGAD / bureau de la commande publique, bâtiment space B, 6ème étage, bureau 638, 208 route de Grenoble, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE.
(Heures d'accueil: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi).
Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres.
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé à l'adresse suivante (heures d'accueil de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi):
DGAD / bureau de la commande publique.
Bâtiment space B, 6ème étage, bureau 638.
208 route de Grenoble, 06200 Nice, FRANCE.
Ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Délais d'intervention: le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 24 heures, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, dès qu'il aura été contacté par téléphone puis confirmé par bon de commande envoyé par télécopie, par le représentant de la DEDD.
Afficher plus
Analyse de la valeur technique: une note globale sur 20 sera attribuée pour la valeur technique qui sera analysée au vu des éléments figurant dans le mémoire technique:
— nombre d'heures de vol du pilote, expérience au vu du CV dont expérience en levage et transport de charges et expérience en milieu de haute montagne et en milieu accidenté, ainsi que la composition et expérience de l'équipage: mécanicien, expérience au vu du CV- noté sur 8,
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— équipements annexes et embarqués de l'appareil (guidage/navigation, équipements pour élingue, matériel de sécurité- noté sur 6,
— organisation du contact (permanence), vol de mise en place (localisation base hélico), solution de remplacement (du pilote, de l'équipage, de l'appareil) - noté sur 6.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 203-330469 (2011-10-17)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour le développement - bureau de la commande publique - 208 route de Grenoble - bâtiment Space B - 6ème étage - bureau 638

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051144
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330469
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce n° 223, BOAMP 204 B du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: SAF hélicoptères
Adresse postale: BP 20060
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73202
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes
Source: OJS 2012/S 032-051144 (2012-02-13)
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