Location d'engins de travaux publics et de camions de chantier avec conducteurs

Conseil général du Haut-Rhin

Les stipulations du cahier des charges concernent la location d'engins de travaux publics et de camions avec conducteurs pour la réalisation de travaux d'aménagement de rivières, des interventions sur les barrages du département et autres chantiers. Les prestations à réaliser font l'objet de 2 lots, qui seront traités par marchés séparés: lot no 1: location d'engins de travaux publics avec conducteur; lot no 2: Location de camions de chantier avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-22	Avis de marché
2011-11-28	Informations complémentaires
2012-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368636
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé. Lot no 1 - location d'engins de travaux publics avec conducteur: montant estimatif annuel: 40 000,00 EUR (HT). Lot no 2 - location de camions de chantier avec chauffeur: montant estimatif annuel: 65 000,00 EUR (HT). Renseignement(s) technique(s): Conseil général du Haut-Rhin - direction de l'environnement et du cadre de vie - service aménagement des rivières - 100 avenue d'Alsace, BP 20351 - 68006 Colmar Cedex, FRANCE- M. René Junker - tel: +33 389306502 - fax: +33 389216449 - courriel: junker@cg68.fr. Renseignement(s) administratif(s): Conseil général du Haut-Rhin - direction de la commande publique - 100 avenue d'Alsace, BP 20351 - 68006 Colmar Cedex, FRANCE- tel: +33 389306324 - fax: +33 389219840 - courriel: commande.publique@cg68.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location d'engins de travaux publics avec conducteur
Brève description:

Location d'engins de travaux publics avec conducteur pour la réalisation de travaux d'aménagement de rivières, des interventions sur les barrages du département et autres chantiers.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) selon la recommandation R 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie ou toute autre attestation équivalente pour les conducteurs chargés d'exécution la prestation et dont la liste est précisée dans le mémoire technique. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de camions de chantier avec chauffeur
Brève description:

Location de camions de chantier avec chauffeur pour la réalisation de travaux d'aménagement de rivières, des interventions sur les barrages du département et autres chantiers.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) selon la recommandation R 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie ou toute autre attestation équivalente pour les conducteurs chargés d'exécution la prestation et dont la liste est précisée dans le mémoire technique. Permis de conduire euro(s) valide et adapté au tonnage de l'engin pour les conducteurs chargés d'exécution la prestation et dont la liste est précisée dans le mémoire technique. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11ENV112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: du 1.1.2013 au 31.12.2013; du 1.1.2014 au 31.12.2014; du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL des documents: http://www.achat.cg68.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.cg68.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ENV112
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 227-368636 (2011-11-22)

Informations complémentaires (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373676
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368636
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373676 (2011-11-28)

Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067781
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lot 1: marché n° 1200009. Date de notification: 15.2.2012. Lot 2: marché n° 1200010. Date de notification: 16.2.2012. Chaque marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels pour la période initiale ainsi que pour les périodes de reconduction. Annonce n° 249, BOAMP 228 B du 25.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances des matériels et dispositions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Terrassement Hartmann
Adresse postale: 20 rue de la Carrière
Commune postale: Hochstatt
Code postal: 68720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe Alsace Logistique transport Galot
Adresse postale: 14 rue Gay Lussac
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 042-067781 (2012-02-28)

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