Location d'engins de travaux publics avec chauffeurs pour l'entretien des routes départementales de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Département de la Haute-Savoie

La location d'engins de travaux publics avec chauffeurs pour l'entretien des RD de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois dont la gestion est assurée par les Centres techniques départementaux de Seyssel, Saint-Julien-en-Genevois et Annemasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-18	Avis de marché
2012-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:

Les prestations de service comprennent, la mise à disposition de matériel et d'engins ainsi que du personnel qualifié pour son utilisation sur les routes départementales des cantons de Seyssel, Frangy, Cruseilles, Saint-Julien-en-Genevois, Annemasse-Nord et Sud et Reignier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266129
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: le prix est pris en compte dans la proportion de 60 % de la valeur globale de l'offre. Il sera noté sur 10 avant l'application du coefficient de pondération de 60, à partir de la formule suivante: Note de l'entreprise = 10 x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre de l'entreprise)3. La valeur technique de l'offre sera examinée au regard du contenu du mémoire technique de services qui sera noté sur 10 avant l'application du coefficient de pondération de 40, en fonction des 2 sous critères suivants: 1- l'organisation de l'entreprise pour la mise à disposition du matériel (conditions de renouvellement du parc de matériel, conditions de réparation et d'entretien du matériel, les dispositions en cas de panne, les conditions d'actualisation des certificats de vérification des engins.) noté sur 5 2- l'organisation de l'entreprise pour la mise à disposition du personnel (conditions de qualification, certifications, accréditation des personnels, les formations et formations continues dispensées par l'entreprise au personnel) noté sur 5. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. L'administration se réserve le droit d'attribuer individuellement chaque lot, ou si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, de signer avec ce titulaire un seul marché regroupant tous ses lots, en application de l'article 10 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: le prix est pris en compte dans la proportion de 60 % de la valeur globale de l'offre.

Il sera noté sur 10 avant l'application du coefficient de pondération de 60, à partir de la formule suivante:

Note de l'entreprise = 10 x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre de l'entreprise)3.

La valeur technique de l'offre sera examinée au regard du contenu du mémoire technique de services qui sera noté sur 10 avant l'application du coefficient de pondération de 40, en fonction des 2 sous critères suivants:

1- l'organisation de l'entreprise pour la mise à disposition du matériel (conditions de renouvellement du parc de matériel, conditions de réparation et d'entretien du matériel, les dispositions en cas de panne, les conditions d'actualisation des certificats de vérification des engins.) noté sur 5

2- l'organisation de l'entreprise pour la mise à disposition du personnel (conditions de qualification, certifications, accréditation des personnels, les formations et formations continues dispensées par l'entreprise au personnel) noté sur 5.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

L'administration se réserve le droit d'attribuer individuellement chaque lot, ou si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, de signer avec ce titulaire un seul marché regroupant tous ses lots, en application de l'article 10 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Centre technique départemental de Seyssel.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre technique départemental d'Annemasse.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre technique départarmental de Saint-Julien-en-Genevois.
Description des options:

Les prestations seront exécutées pour une durée d'une année à compter de la date de notification du marché. Un mois avant la fin de chaque période (ferme ou reconduction), le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de son intention ou non de reconduire le marché. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions maximum.

Numéro de référence: 11s0431

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1 et DC2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel à compter de la date de la réception de la demande de paiement(article 98 du CMP),

— financement sur fonds propres de la collectivité,

— une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),

— marché à prix unitaires (article 17 du CMP),

— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 Vii du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0431
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: le prix est pris en compte dans la proportion de 60 % de la valeur globale de l'offre.

Il sera noté sur 10 avant l'application du coefficient de pondération de 60, à partir de la formule suivante:

Note de l'entreprise = 10 x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre de l'entreprise)3.

La valeur technique de l'offre sera examinée au regard du contenu du mémoire technique de services qui sera noté sur 10 avant l'application du coefficient de pondération de 40, en fonction des 2 sous critères suivants:

1- l'organisation de l'entreprise pour la mise à disposition du matériel (conditions de renouvellement du parc de matériel, conditions de réparation et d'entretien du matériel, les dispositions en cas de panne, les conditions d'actualisation des certificats de vérification des engins.) noté sur 5

2- l'organisation de l'entreprise pour la mise à disposition du personnel (conditions de qualification, certifications, accréditation des personnels, les formations et formations continues dispensées par l'entreprise au personnel) noté sur 5.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

L'administration se réserve le droit d'attribuer individuellement chaque lot, ou si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, de signer avec ce titulaire un seul marché regroupant tous ses lots, en application de l'article 10 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 161-266129 (2011-08-18)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020455
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266129
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

— Lot 1 - Entreprise Degeorges Tp montant Ht de 80 000,00 EUR à 320 000,00 EUR, — Lot 2 - Entreprise Jacquemoud Tp Montant Ht de 60 000,00 EUR à 240 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 239, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Degeorges Tp
Adresse postale: Mougny
Commune postale: Chilly
Code postal: 74270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Jacquemoud Tp
Adresse postale: 60 impasse des Hutins
Commune postale: Pers Jussy
Code postal: 74930

3️⃣
Nom: le lot 3: Centre technique départarmental de St Julien en Genevois a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 013-020455 (2012-01-19)

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