Location d'aéronefs civils au profit du 1er régiment de parachustimes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne. (2 lots)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Location d'aéronefs civils au profit du 1er régiment de parachustimes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne. (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
2012-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Lot no1: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel:— montant annuel minimum de 30 000 EUR (TTC),— montant annuel maximum de 60 000 EUR (TTC).Lot no2: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin Otter DHC6 pour l'entraînement de routine:— montant annuel minimum de 25 000 EUR (TTC),— montant annuel maximum de 50 000 EUR (TTC).Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois sans pouvoir excéder 36 mois consécutifs.Le pouvoir adjudicateur, avant chaque échéance annuelle, prend la décision de reconduire ou non le marché, et en avertit le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception; le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: base aérienne 107, zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350926
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dce, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Tous les documents doivent être rédigés en français. Lieu d'exécution: — Le lieu d'exécution sera celui proposé par le titulaire dans son offre, — Pour le lot2: proximité du périmètre d'embarquement du 1er RPIMA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'aéronefs civils au profit du 1er régiment de parachustimes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne. (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entrainement opérationnel
Brève description:
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entrainement opérationnel.
Informations complémentaires sur les lots:
— montant annuel minimum de 30 000 EUR (TTC), -montant annuel maximum de 60 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin Otter DHC6 pour l'entrainement de routine
Brève description:
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin Otter DHC6 pour l'entrainement de routine.
Informations complémentaires sur les lots:
— montant annuel minimum de 25 000 EUR (TTC),— montant annuel maximum de 50 000 EUR (TTC)).
— montant annuel minimum de 25 000 EUR (TTC),
— montant annuel maximum de 50 000 EUR (TTC)).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot no1: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel:
— montant annuel minimum de 30 000 EUR (TTC),
— montant annuel maximum de 60 000 EUR (TTC).
Lot no2: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin Otter DHC6 pour l'entraînement de routine:
— montant annuel minimum de 25 000 EUR (TTC),
— montant annuel maximum de 50 000 EUR (TTC).
Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois sans pouvoir excéder 36 mois consécutifs.
Le pouvoir adjudicateur, avant chaque échéance annuelle, prend la décision de reconduire ou non le marché, et en avertit le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception; le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO_11-0292

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— La lettre de candidature (formulaire DC1 version février 2011 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation),
Afficher plus
— le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Service spécialisé de la logistique et du transport 04.870
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47863&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47863&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_11-0292
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dce, soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Afficher plus
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Lieu d'exécution:
— Le lieu d'exécution sera celui proposé par le titulaire dans son offre,
— Pour le lot2: proximité du périmètre d'embarquement du 1er RPIMA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 215-350926 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base aérienne 107 zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031848
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350926
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Annonce n° 290, BOAMP 218 B du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Détail des prix des prestations (HT) 400 points
2. Caractéristiques matérielles et techniques de la prestation 500 points
3. Expérience aptitude de l'équipage 100 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: Cae aviation
Adresse postale: Luxembourg Airport
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Inter DZ
Adresse postale: Aerodrome
Commune postale: Lasclaveries
Code postal: 64450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 134205900 📞
Fax: +33 134205987 📠
Source: OJS 2012/S 020-031848 (2012-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cae Aviation Inter DZ
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services de transport aérien non régulier