Location courte durée de véhicules utilitaires légers et/ou particuliers

[La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)

Locations courte durée de véhicules utilitaires légers et/ou particuliers.
Fourniture d'une prestation globale adaptée aux différents besoins de La Poste en matière de:
— locations pour déplacements professionnels,
— locations pour remplacement de véhicule d'exploitation immobilisé,
— locations pour répondre à une surcharge temporaire d'activité.
Le marché sera attribué à un ou plusieurs opérateurs.
Le(s) futur(s) contrat(s) sera(ont) passé(s) pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le volume des locations dépend des besoins des utilisateurs qui émergeront en cours de contrat.À titre indicatif, les besoins annuels en locations sont estimés entre 7 000 et 14 000, tous lots confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.loirat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-01-27 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012161
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact, avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4, sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre). Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne seront invités à présenter une offre. La notation des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complèmentaires ci-après: 1- Identification de la personne physique ou morale: — Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, — Forme juridique de l'entreprise, — Code NAF/APE, — Date de création de l'entreprise, — Pour un candidat établi en France: le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), — Pour un candidat non établi en France: le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, — Régime d'exigibilité de la TVA, — Noms, prénoms et qualités des dirigeants (joindre un organigramme). 2 - Liens avec d'autres entreprises: 2-1 - Capital social: — Liste des actionnaires, des participations et des entreprises absorbées dans les 2 dernières années, en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. 2-2 - Intégration à un groupe et si oui, lequel. 2-3 - Alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et,le cas échéant, en préciser les modalités. 2-4 - Sous traitance: (principaux sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence et part de chiffre d'affaires sous-traité, en % sur les 3 dernières années (NB: on définit par "sous-traitants principaux" les sous-traitants avec lesquels les relations commercilaes sont soit importantes en terme de CA, soit en terme de régularité). 3 - Ressources de la personne physique ou morale: 3-1 - Activités de la société: description des principales activités de la société avec la répartition en pourcentage du chiffres d'affaires sur les années 2007, 2008 et 2009. 3-2 - Chiffres-clés: fournir les chiffres d'affaires (globaux, consolidés, résultats, % CA à l'exportation, % CA pour la recherche et le développement). 3-3 - effectifs de la société sur les 3 dernières années: au global, pour la partie commerciale, pour la partie technique, le cas échéant, effectifs du groupe. 3-4 - références clients: liste des principaux clients, description de la prestation réalisée chez le client, ancienneté de la relation contractuelle avec le client, chiffre d'affaires global généré par l'affaire sur les 3 dernières années, coordonnées du contact client. 3-5 - axes de développement stratégiques pour les années à venir, investissement à moyen terme 4 - Relations avec le Groupe La Poste: 4-1 - Noms, prénoms, qualité, coordonnées des personnes de la société désignées pour être les interlocuteurs dédiés La Poste pour toute la durée de la consultation 4-2 - Chiffres d'affaires annuel réalisé avec le groupe La Poste sur les années 2007, 2008 et 2009 4-3 - Contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet,la date, la durée et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Locations courte durée de véhicules utilitaires légers et/ou particuliers.
Fourniture d'une prestation globale adaptée aux différents besoins de La Poste en matière de:
— locations pour déplacements professionnels,
— locations pour remplacement de véhicule d'exploitation immobilisé,
— locations pour répondre à une surcharge temporaire d'activité.
Le marché sera attribué à un ou plusieurs opérateurs.
Le(s) futur(s) contrat(s) sera(ont) passé(s) pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location courte durée de véhicules utilitaires légers (<3,5 T de PTAC)
Brève description:
Fourniture d'une prestation globale adaptée aux différents besoins de La Poste en matière de locations courte durée de véhicules utilitaires légers d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue:
Le volume des locations dépend des besoins des utilisateurs qui émergeront en cours de contrat.
À titre indicatif, le besoin annuel en locations de véhicules utilitaires légers est estimé entre 4 000 et 8 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location courte durée de véhicules particuliers
Brève description:
Fourniture d'une prestation globale adaptée aux différents besoins de La Poste en matière de locations courte durée de véhicules particuliers.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le besoin annuel en locations de véhicules particuliers est estimé entre 3 000 et 6 000.
À titre indicatif, les besoins annuels en locations sont estimés entre 7 000 et 14 000, tous lots confondus.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis en cours de validité ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
— Santé et pérennité financière - Critère pondéré à 40 % - Critère identique pour les 2 lots:
À ce titre, les candidats fourniront les documents permettant d'évaluer leur situation financière: liasses fiscales 2007, 2008 et 2009 ou documents équivalents (bilan, compte de résultat, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et rapports de gestion).
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Capacité technique et professionnelle:
A) - Parc véhicule - Critère éliminatoire - Critère différencié pour chaque lot:
Pour le Lot 1: avoir un parc minimum d'au moins 500 véhicules, composé d'au moins 3 catégories de véhicules utilitaires légers d'un PTAC < 3,5 tonnes.
Pour le Lot 2: avoir un parc minimum d'au moins 500 véhicules, composé d'au moins 3 catégories de véhicules particuliers.
À ce titre le candidat indiquera le nombre de véhicules et le nombre de catégories de véhicules composant son parc et joindra tout document justifiant de ces données (rapport annuel,...).
B) - Présence géographique - Critère pondéré à 60 % - Critère identique pour les 2 lots:
À ce titre, le candidat précisera s'il dispose d'un réseau en Métropole et/ou en Corse et/ou dans les DROM.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Sandrine Loirat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Point de contact: Michelle Folghera
Téléphone: +33 155440732 📞
Courrier électronique: michelle.folghera@laposte.fr 📧
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 008-012161 (2011-01-10)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CP D152 111 boulevard Brune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377194
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012161
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2011/S 233-377194 (2011-11-30)