Location courte durée (1 jour à 1 mois) pour du matériel destiné aux métiers du bâtiment, des travaux publics et des espaces verts pour l'ensemble des services de la Ville de Bordeaux
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-12-15
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Avis de marché
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