Localisation précise de présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols, et dans les canalisations d'eau

Conseil régional d'Ile-de-France

Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations intellectuelles pour la localisation précise de présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols, et dans les canalisations d'eau des EPLE du ressort de la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expertam

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement du plomb

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement du plomb
Quantité ou étendue:

Confère la liste des lycées répertoriés dans l'annexe au CCTP. S'agissant de prestations ne pouvant être programmées à l'avance et qui nécessitent des interventions rapides ne permettant pas la passation de marchés ponctuels, les interventions du titulaire de ce marché à bons de commande pourra intervenir à tout moment, au fur et à mesure de la survenance des besoins.Conformément à la législation relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition au saturnisme dans les immeubles bâtis, le titulaire interviendra afin d'établir des diagnostics sur l'ensemble des locaux de l'établissement en vue de parvenir au recensement exhaustif des revêtements (murs et sols) et des canalisations d'eau (chaude et froide) présents sur le site et contenant du plomb.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement du plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gaetane.claveau@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855930 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092863
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Marché région Île-de-France n° 11m0032. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743). Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Conditions d'analyse des offres: — Pour l'analyse du critère valeur technique, tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne, ne sera pas classé. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif (mode opératoire 40 % de la note VT, système d'astreinte 60 % de la note VT), — Pour l'analyse des prix du BPU (pour 60 % de la note du critère prix), le pouvoir adjudicateur analysera les prix du BPU à partir d'une liste de références significatives, différentes des postes demandés dans le devis type, afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés dans le devis et dans le BPU. Le devis comptera pour 40 % de la note du critère prix. Critères de sélection des candidatures: seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Conformément à la législation relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition au saturnisme dans les immeubles bâtis, le titulaire interviendra afin d'établir des diagnostics sur l'ensemble des locaux de l'établissement en vue de parvenir au recensement exhaustif des revêtements (murs et sols) et des canalisations d'eau (chaude et froide) présents sur le site et contenant du plomb.

Description des options:

Marché unique à bons de commande conclus pour une durée de un an, reconductible 3 fois maximum, sans que la durée globale n'excède 4 ans. Montants minimum et maximum de commande par an: 40 000 EUR HT / 180 000 EUR HT.

Numéro de référence: 110032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature (ou DC1). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, La déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics (la liste complète des pièces est détaillée dans le règlement de la consultation).

A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises: Une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

A fournir si la situation du candidat le justifie:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration aurpès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— Renseignements demandés dans les formulaire DC1 et DC2,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— une déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— Une présentation d'une liste des principaux services effécutés au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés Publics, il sera tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CR 14-10 du 16.4.2010 et délibérations CP n° 2011-162 et n° 2011-164 du 10.3.2011, inscrit à l'imputation chapitre 902, code fonctionnel 222, programme 122001, action 12200101, et code fonctionnel 224, programme 122034 action 12203401, 12203402 et 12203403, du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les prix du marché indiqués au bordereau des prix unitaires sont des prix fermes actualisables pour la 1ère année, puis ajustables à chaque reconduction possible, conformément à la section B1 de l'acte d'engagement et l'article 6 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard de la cohérence du BPU et du devis type (60)
2. Valeur technique appréciée au regard des 2 chapitres du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Contact
Point de contact: Mlle Claveau Gaetane
Nom: Conseil régional d'Île-de-France - unité lycées - direction construction et maintenance - sous direction administrative et juridique - service marchés transversaux
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Conseil régional d'Île-de-France - unité lycées - direction construction et maintenance - sous direction administrative et juridique
Point de contact: Mlle Chevallier Camille
Téléphone: +33 153855385 📞
Courrier électronique: camille.chevallier@iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Conseil régional d'Île-de-France - unités des affaires juridiques - secretariat de la CAO
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Lahaye Muriel
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110032
Informations complémentaires

Marché région Île-de-France n° 11m0032.

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743). Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Conditions d'analyse des offres:

— Pour l'analyse du critère valeur technique, tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne, ne sera pas classé. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif (mode opératoire 40 % de la note VT, système d'astreinte 60 % de la note VT),

— Pour l'analyse des prix du BPU (pour 60 % de la note du critère prix), le pouvoir adjudicateur analysera les prix du BPU à partir d'une liste de références significatives, différentes des postes demandés dans le devis type, afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés dans le devis et dans le BPU. Le devis comptera pour 40 % de la note du critère prix.

Critères de sélection des candidatures: seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 057-092863 (2011-03-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 40 745
Code postal: 75345
Commune postale: Paris Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388846
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092863
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce no462, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des deux chapitres du mémoire justificatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Expertam
Adresse postale: 24 bis boulevard Verd de Saint Julien
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 240-388846 (2011-12-12)

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