LMJ - SCF - TME 13 - moyens de production du SCF

Commissariat à l'énergie atomique - CEA/DAM Île-de-France

L’objet du marché consiste en la réalisation d’outillages de production sur la base de dossiers de définition détaillés: gabarits de soudage et d’usinage, banc de montage / réglage, moyens de manutention et de transfert, moyens d’épreuve.
Ce marché sera piloté par un maître d’œuvre désigné par le CEA pour en assurer le bon déroulement.
Une partie de ces équipements sera fournie au maître d’œuvre dans le Var (83), une autre partie devra être livrée sur le chantier CEA du Laser MégaJoule en Gironde (33).
Le marché sera constitué de 4 missions principales:
— Fabrication des outillages (chaudronnerie noire, usinage, contrôle, traitements thermiques et de surfaces),
— Mise en propreté d’une partie des outillages (compatible salle blanche ISO7 – Level 100),
— Conditionnement et livraison sur les deux sites,
— Installation et mise en service sur les deux sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l’adresse suivante: www.cea.fr.Capacité maximum des pièces à usiner: 2 m x 4 m au sol, environ 4 tonnes pour le marbre de soudage.Précision des réalisations: entre 1/10ème de mm et 1 mm.Matériaux: acier majoritaire, en plaques ou tubes carrés (300 x 300 mm maximum).Quantité globale: réalisation unitaire ou en double exemplaire.Nettoyage requis en classe de propreté ISO 7 – level 100 pour certains équipements.Conditionnement et livraison en classe de propreté ISO 7 - level 100 pour certains équipements.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA/DAM/DCG/SAPI, bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christian.chanussot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169266949 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073945
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies pour les candidatures; un envoi complémentaire par courrier électronique ou copie CD-ROM ou DVD-ROM est exigé. Le dossier de candidature devra être sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir – appel à candidature – LMJ – SCF – TME 13 – moyens de production du SCF". Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Il est également possible de s’inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr; 2. se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel à: monsieur le chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE – courriel: thibault.pelletier@cea.fr – fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet du marché consiste en la réalisation d’outillages de production sur la base de dossiers de définition détaillés: gabarits de soudage et d’usinage, banc de montage / réglage, moyens de manutention et de transfert, moyens d’épreuve.
Ce marché sera piloté par un maître d’œuvre désigné par le CEA pour en assurer le bon déroulement.
Une partie de ces équipements sera fournie au maître d’œuvre dans le Var (83), une autre partie devra être livrée sur le chantier CEA du Laser MégaJoule en Gironde (33).
Le marché sera constitué de 4 missions principales:
— Fabrication des outillages (chaudronnerie noire, usinage, contrôle, traitements thermiques et de surfaces),
— Mise en propreté d’une partie des outillages (compatible salle blanche ISO7 – Level 100),
— Conditionnement et livraison sur les deux sites,
— Installation et mise en service sur les deux sites.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l’adresse suivante: www.cea.fr.
Capacité maximum des pièces à usiner: 2 m x 4 m au sol, environ 4 tonnes pour le marbre de soudage.
Précision des réalisations: entre 1/10ème de mm et 1 mm.
Matériaux: acier majoritaire, en plaques ou tubes carrés (300 x 300 mm maximum).
Quantité globale: réalisation unitaire ou en double exemplaire.
Nettoyage requis en classe de propreté ISO 7 – level 100 pour certains équipements.
Conditionnement et livraison en classe de propreté ISO 7 - level 100 pour certains équipements.
Description des options:
Le marché comportera des tranches optionnelles pouvant concerner tout ou partie des opérations concernant chacun des domaines mentionnés au II.2.1.
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNIM.
Avenue Estienne d’Orves.
83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement,
Afficher plus
— le formulaire "déclaration du candidat ou du membre du groupement" DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document (à l’exception de la déclaration appropriée de banque mentionnée au D 1-3) ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l’exception de la délaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
Afficher plus
— ses attestations d’assurances en cours de validité,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou s’il fait l’objet d’une procédure équivalente.
Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante: www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants,
Afficher plus
— un dossier précis et détaillé des références de l’entreprise et / ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
Afficher plus
—— réalisation d’équipements de sophistication et de dimensions ou masses équivalentes à celles visées au § II.2.1,
—— participation active à des phases de montage-intégration-essais pour installation à process complexe avec des responsabilités directes,
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:
— Fabrication mécanique à grande capacité (chaudronnerie, usinage, contrôle, assemblage),
— Montage et essais en usine,
— Maîtrise de la propreté (niveau ISO 7 – Level 100).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement); règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l’émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l’échéancier de paiement.
Afficher plus
L’unité monétaire utilisée est l’euro. Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements solidaires.
Afficher plus
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l’ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier de candidature,
— la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,
— la capacité professionnelle:
—— les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3,
—— les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique - CEA/DAM Île-de-France
Contact
Point de contact: Christian Chanussot
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr.
Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies pour les candidatures; un envoi complémentaire par courrier électronique ou copie CD-ROM ou DVD-ROM est exigé.
Le dossier de candidature devra être sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir – appel à candidature – LMJ – SCF – TME 13 – moyens de production du SCF". Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
Afficher plus
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Il est également possible de s’inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr;
2. se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel à: monsieur le chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE – courriel: thibault.pelletier@cea.fr – fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 045-073945 (2011-03-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍