Livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence ColiPoste de Limoges

[La Poste] SACL - DOT Sud Ouest

2 Lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Limoges. Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 1 an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue: Livraison d'environ 91 500 colis par an. Périodicité: du lundi au samedi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 52 rue Georges Bonnac
Code postal: 33093
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.gaubert@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 557788409 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-027033
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Achats responsables. Dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations d'émission de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
2 Lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Limoges. Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 1 an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Limoges secteur A
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers secteur A au départ de l'agence ColiPoste de Limoges. Le trafic annuel estimé est de 45 750 colis plus ou moins 15 %. Les prestations sont a réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendue seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: Véhicule léger de 5 m³. Précisions dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Limoges secteur B
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers secteur B au départ de l'agence ColiPoste de Limoges. Le trafic annuel estimé est de 45 750 colis plus ou moins 15 %. Les prestations sont a réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendue seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Période ferme de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR623.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non-fourniture des documents mentionnés ci-dessus, entrinera l'élimination de l'entreprise candidate.
4/ Une déclaration dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La non-fourniture du document mentionné ci dessus, n'entrainera pas l'élimination de l'entreprise candidate à ce stade.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies de licence intérieure en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture à l'adresse indiquée par La Poste. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Le prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routiers de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL - DOT Sud Ouest
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Alexandra Gaubert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 017-027033 (2011-01-24)
Avis d'attribution de marché (2011-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148461
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-027033
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2011/S 091-148461 (2011-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux colis