Lisa (liaisons informatiques des services administratifs)

Ministère du travail

Liaisons informatiques des sevices administratifs (Lisa).
Les présents marchés ont pour objet la fourniture d'un service de réseaux de données et les prestations associées dans le cadre d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 VII -1er alinéa, du code des marchés publics, entre:
— La sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du ministère du travail, de l'emploi et de la santé,
— Le service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Siccrf) du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie.
La sous-direction des systèmes d'information (SDSI) de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (Dagemo) du ministère du travail, de l'emploi et de la santé est désignée comme coordonnateur et pouvoir adjudicateur chargé d'organiser la procédure de passation de la présente procédure composée des 4 lots suivants:
— Lot 1 (marché no 2011-85-008): fourniture de services Wan,
— Lot 2 (marché no 2011-85-009): fourniture de services Ethernet en Ile de France,
— Lot 3 (marché no 2011-85-010): fourniture d'accès internet,
— Lot 4 (marché no 2011-85-011): fourniture de services de transport de données mobile.
Durée des marchés correspondants:
Lot no 1 (marché no 2011-85-008): 24 mois ferme reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
Lot no2 (marché no 2011-85-009): 24 mois ferme reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
Lot no3 (marché no 2011-85-010): 24 mois ferme reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
Lot no4 (marché no 2011-85-011): 12 mois ferme reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Voir l'annexe B du présent avis pour la présentation des différents lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-04-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
L'estimation comprise entre 2 400 000 EUR HT et 9 600 000 EUR HT correspond aux montants totaux estimés pour les 4 lots.Le montant estimé par lot est décomposé et présenté dans l'annexe B du présent avis.2 400 0009 600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087106
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation pour les 4 lots doit être téléchargé sur la plate forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-85-008_009_010_011 https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. En effet, en application de l'article 56 du code des marchés publics les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Demande de renseignements. Pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation. La date limite de remise des plis pour chaque lot est fixée au 15.4.2011 - 12:00. Conditions de remise des plis. Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement particulier de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations du marché: 2ème quinzaine du mois de juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Liaisons informatiques des sevices administratifs (Lisa).
Les présents marchés ont pour objet la fourniture d'un service de réseaux de données et les prestations associées dans le cadre d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 VII -1er alinéa, du code des marchés publics, entre:
— La sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du ministère du travail, de l'emploi et de la santé,
— Le service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Siccrf) du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie.
La sous-direction des systèmes d'information (SDSI) de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (Dagemo) du ministère du travail, de l'emploi et de la santé est désignée comme coordonnateur et pouvoir adjudicateur chargé d'organiser la procédure de passation de la présente procédure composée des 4 lots suivants:
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— Lot 1 (marché no 2011-85-008): fourniture de services Wan,
— Lot 2 (marché no 2011-85-009): fourniture de services Ethernet en Ile de France,
— Lot 3 (marché no 2011-85-010): fourniture d'accès internet,
— Lot 4 (marché no 2011-85-011): fourniture de services de transport de données mobile.
Durée des marchés correspondants:
Lot no 1 (marché no 2011-85-008): 24 mois ferme reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
Lot no2 (marché no 2011-85-009): 24 mois ferme reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
Lot no3 (marché no 2011-85-010): 24 mois ferme reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
Lot no4 (marché no 2011-85-011): 12 mois ferme reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Voir l'annexe B du présent avis pour la présentation des différents lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de services IP Wan,
Brève description:
Services sont attendus par les ministères pour le lot…
… no1:— Des services de transport IP Wan,— Des services d'interconnexions de sites en Ethernet,— Des services d'accès Internet autonomes,— Services complémentaires.
… no1:
— Des services de transport IP Wan,
— Des services d'interconnexions de sites en Ethernet,
— Des services d'accès Internet autonomes,
— Services complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 💰
7 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
(Marché no 2011-85-008) montants du marché: montants du marché pour la période ferme de 24 mois. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Montants du marché pour les périodes reconductibles de 12 mois. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres des candidats retenus seront jugées conformément à l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants, indiqués, par lot, ci-dessous avec leurs pondération: pour le lot no1: sur 100 %, la valeur technique de l'offre représente 65 % de la note…
… dont:— qualité des réponses techniques: 40 % de la valeur technique,— qualité de la solution d'exploitation: 35 % de la valeur technique,— qualité de l'organisation projet: 15 % de la valeur technique,— qualité d'adapatation: 10 % de la valeur technique le prix des prestations représente 35 % de la note dont:— scénario no1: 60 % du critère prix,— scénario no2: 40 % du critère prix.Pour le critère prix des prestations, celui-ci sera évalué sur la base des éléments de prix fournis dans le bordereau de prix du lot no1. S'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant les scénarii estimatifs de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ces scénarii ne sont pas contractuels et n'engagent pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes.
… dont:
— qualité des réponses techniques: 40 % de la valeur technique,
— qualité de la solution d'exploitation: 35 % de la valeur technique,
— qualité de l'organisation projet: 15 % de la valeur technique,
— qualité d'adapatation: 10 % de la valeur technique le prix des prestations représente 35 % de la note dont:
— scénario no1: 60 % du critère prix,
— scénario no2: 40 % du critère prix.
Pour le critère prix des prestations, celui-ci sera évalué sur la base des éléments de prix fournis dans le bordereau de prix du lot no1. S'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant les scénarii estimatifs de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ces scénarii ne sont pas contractuels et n'engagent pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de services Ethernet en Ile de France,
Brève description:
Prestations attendues par le ministère pour le lot…
… no2:— Fourniture de services Ethernet,— Services complémentaires.
… no2:
— Fourniture de services Ethernet,
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
900 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
(Marché no 2011-85-009). Montants du marché: montants du marché pour la période ferme de 24 mois. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Montants du marché pour les périodes reconductibles de 12 mois. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres des candidats retenus seront jugées conformément à l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants, indiqués, par lot, ci-dessous avec leurs pondération: pour le lot no2: sur 100 %, la valeur technique de l'offre représente 60 % de la note…
… dont:— qualité des réponses techniques: 30 % de la valeur technique,— qualité de la solution d'exploitation: 45 % de la valeur technique,— qualité de l'organisation projet: 15 % de la valeur technique,— qualité d'adapatation: 10 % de la valeur technique le prix des prestations représente 40 % de la note dont:—— scénario no1: 70 % du critère prix,—— scénario no2: 30 % du critère prix.Pour le critère prix des prestations, celui-ci sera évalué sur la base des éléments de prix fournis dans le bordereau de prix du lot no2. S'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant les scénarii estimatifs de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ces scénarii ne sont pas contractuels et n'engagent pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes.
… dont:
— qualité des réponses techniques: 30 % de la valeur technique,
— qualité de la solution d'exploitation: 45 % de la valeur technique,
— qualité d'adapatation: 10 % de la valeur technique le prix des prestations représente 40 % de la note dont:
—— scénario no1: 70 % du critère prix,
—— scénario no2: 30 % du critère prix.
Pour le critère prix des prestations, celui-ci sera évalué sur la base des éléments de prix fournis dans le bordereau de prix du lot no2. S'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant les scénarii estimatifs de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ces scénarii ne sont pas contractuels et n'engagent pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'accès Internet
Brève description:
Prestations attendues par le ministère pour le lot…
… no3:— fourniture d'accès Internet - services complémentaires.
… no3:
— fourniture d'accès Internet - services complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
(Marché no 2011-85-010. Montants du marché: montants du marché pour la période ferme de 24 mois. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Montants du marché pour les périodes reconductibles de 12 mois Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres des candidats retenus seront jugées conformément à l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants, indiqués, par lot, ci-dessous avec leurs pondération: pour le lot no3: sur 100 %, la valeur technique de l'offre représente 50 %…
… dont:— qualité des réponses techniques: 25 % de la valeur technique,— qualité de la solution d'exploitation: 45 % de la valeur technique,— qualité de l'organisation projet: 20 % de la valeur technique,— qualité d'adapatation: 10 % de la valeur technique le prix des prestations représente 50 % de la note dont:—— scénario no1: 70 % du critère prix,—— scénario no2: 30 % du critère prix. Pour le critère prix des prestations, celui-ci sera évalué sur la base des éléments de prix fournis dans le bordereau de prix du lot no3. S'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant les scénarii estimatifs de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ces scénarii ne sont pas contractuels et n'engagent pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes.
… dont:
— qualité des réponses techniques: 25 % de la valeur technique,
— qualité de l'organisation projet: 20 % de la valeur technique,
— qualité d'adapatation: 10 % de la valeur technique le prix des prestations représente 50 % de la note dont:
—— scénario no2: 30 % du critère prix. Pour le critère prix des prestations, celui-ci sera évalué sur la base des éléments de prix fournis dans le bordereau de prix du lot no3. S'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant les scénarii estimatifs de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ces scénarii ne sont pas contractuels et n'engagent pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de services de transport de données mobile
Brève description:
Prestations attendues par le ministère pour le lot…
… no4:— fourniture de services de transport de données mobile,— services complémentaires.
… no4:
— fourniture de services de transport de données mobile,
— services complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 100 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
(Marché no 2011-85-011). Montants du marché: montants du marché pour la période ferme de 12 mois. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Montants du marché pour les périodes reconductibles de 12 mois. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres des candidats retenus seront jugées conformément à l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants, indiqués, par lot, ci-dessous avec leurs pondération: pour le lot no4: sur 100 %, la valeur technique de l'offre représente 50 % de la note…
… dont:— qualité des réponses techniques: 25 % de la valeur technique,— qualité de la solution d'exploitation: 45 % de la valeur technique,— qualité de l'organisation projet: 20 % de la valeur technique,— qualité d'adapatation: 10 % de la valeur technique le prix des prestations représente 50 % de la note dont:—— scénario no1: 90 % du critère prix,—— scénario no2: 10 % du critère prix. Pour le critère prix des prestations, celui-ci sera évalué sur la base des éléments de prix fournis dans le bordereau de prix du lot no3. S'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant les scénarii estimatifs de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ces scénarii ne sont pas contractuels et n'engagent pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes.
… dont:
—— scénario no1: 90 % du critère prix,
—— scénario no2: 10 % du critère prix. Pour le critère prix des prestations, celui-ci sera évalué sur la base des éléments de prix fournis dans le bordereau de prix du lot no3. S'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant les scénarii estimatifs de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ces scénarii ne sont pas contractuels et n'engagent pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes.
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Quantité ou étendue:
L'estimation comprise entre 2 400 000 EUR HT et 9 600 000 EUR HT correspond aux montants totaux estimés pour les 4 lots.
Le montant estimé par lot est décomposé et présenté dans l'annexe B du présent avis.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 💰
9 600 000 💰
Description des options:
La durée ferme des 4 marchés et leurs reconductions sont précisées dans la rubrique Ii.1.5 du présent avis.
Numéro de référence: 2011-85-008_009_010_011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux des membre du groupement de commande et du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
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Le dossier de candidature comportera au minimum les 4 pièces suivantes:
— L'imprimé lettre candidature (DC1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,
— L'imprimé déclaration du candidat (DC2) dûment complété. Il devra contenir les références, le chiffre d'affaires, les moyens humains et matériels, etc. Selon la formulation de l'arrêté du 28.8.2006. -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
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— Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire,
— Le cadre de réponse des candidatures.
Le candidat est cependant invité à fournir toute document complémentaire permettant au pouvoir adjudicateur d'analyser leur dossier de candidature.
Les candidats peuvent se procurer les formulaires "DC" auprès de l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.
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Situation économique et financière:
La procédure de consultation utilisée étant l'appel d'offres ouvert, toutes les candidatures satisfaisant les niveaux de capacité demandés sont retenues.
En cas de groupement et/ou de sous-traitant déclaré, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des critères suivants:
Capacités économiques et financières du candidat par lot.
Chiffre d'affaires réalisé en 2009 sur les activités en France, objet de chaque lot sur lequel le candidat présente une offre:
Lot no1-fourniture de services IP Wan: supérieur à 100 M EUR.
Lot no2-fourniture de services Ethernet en Ile de France: supérieur à 75 000 000 EUR.
Lot no3: fourniture d'accès Internet: supérieur à 50 000 000 EUR.
Lot no4: fourniture services de transport données mobiles: supérieur à 10 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques du candidat par lot.
(Pour l'année 2009).
Lot 1 - services transport IP Wan.
— nombre de liaisons opérées ip mpls France métropolitaine: supérieur à 1 000,
— effectifs des équipes pour la gestion des contrats clients (incluant collaborateurs en centres de services, gestionnaires de contrat etc ...).
Hors R&D:S upérieur à 100 personnes.
Lot 2 - services transport Ethernet Ile de France.
— Nombre de liaisons opérées Ethernet Ile de France (débit supérieur 10 Mbps): supérieur à 100,
Hors R&D: supérieur à 50 personnes.
Lot 3 - services d'accès Internet.
— Nombre d'accès Internet opérés (débit supérieur à 10 Mbps); supérieur à 100,
Lot 4 - services transport données mobiles.
— nombre de kits d'extrémité déployés France métropolitaine (entreprises et grands comptes): supérieur à 20 000,
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références professionnelles du candidat pour chaque lot.
Le candidat devra démontrer son expérience professionnelle à travers des références et les qualifications inhérentes à l'objet de la consultation (à minima 3 par lot auquel le candidat propose une réponse et hors ministères du travail de l'emploi et de la santé et hors ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie.
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Chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes:
Période d'intervention: sur les trois dernières années.
Durée du contrat: 2 ans ou plus.
Chaque référence sera détaillée de manière à permettre aux ministères d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone).
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NB: Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration.
A défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés 2011-85-008, 009, 010 et 011 sont financés sur les ressources propres par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé ainsi que celles de la CCRF.
Pour le ministère du travail, les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1 du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Pour le CCRF, les dépenses seront imputées sur le programme 134, action 16, sous action 70 du budget du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie.
Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre s'il le souhaite a un seul des 4 lots ou bien à plusieurs lots.
En constituant un dossier de réponse par lot.
Pour chaque lot:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Olivier Burguière
Nicolas Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-85-008_009_010_011
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation pour les 4 lots doit être téléchargé sur la plate forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence:
2011-85-008_009_010_011
En effet, en application de l'article 56 du code des marchés publics les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité.
Demande de renseignements.
Pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation.
La date limite de remise des plis pour chaque lot est fixée au 15.4.2011 - 12:00.
Conditions de remise des plis.
Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée.
Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement particulier de la consultation.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations du marché: 2ème quinzaine du mois de juillet 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus
Source: OJS 2011/S 053-087106 (2011-03-15)
Informations complémentaires (2011-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127067
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087106
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2011/S 078-127067 (2011-04-18)
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Région:
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Produits/services:
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