Lignes régionales de transport postal

La Poste - SA au capital de 1 000 000 000 EUR - 356 000 000 RCS Paris

La consultation comporte 13 lots.
Les lots sont composés d'une liaison 5 ou 6 jours par semaine, au départ de la PFC d'Erstein et vers l'Allemagne, le Bas Rhin (67) et le Haut Rhin (68).
Ces prestations seront effectuées au moyen de véhicules de type "semi-remorques".
Le détail demandé pour chaque véhicule se trouve en annexe B 5) "informations complémentaires sur les lots".
Le détail de chaque ligne, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue sera mentionné dans le(s) cahier(s) des charges joint(s) à la consultation.
Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste - SA au capital de 1 000 000 000 EUR - 356 000 000 RCS Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

13 lignes au départ d'Erstein vers l'Allemagne et vers les départements du Bas et du Haut Rhin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 44 bd Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.broodthuis@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 320677084 📞
Fax: +33 320677090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-01-26 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010516
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l’adresse du point de contact (Coliposte - BP 30423 - 59664 Villeneuve-d'Ascq Cedex - FRANCE) sa demande de participation écrite accompagnée de l’ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et l’heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Passé ce délai, les candidatures seront rejetées. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Envoyer un courrier électronique à isabelle.broodthuis@laposte.fr — La Poste adresse en réponse, par courrier électronique, les Conditions générales d’utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats ainsi qu’une demande d’information sur la personne qui utilisera la plate-forme. Ce retour d’information de la part de l’opérateur économique vaut acceptation des CGU, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l’acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion: — un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (v6 ou v7), soit du navigateur Opéra (v8 ou supérieur), téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com, nota: l’utilisation d’autres logiciels est déconseillée ou impossible, — un accès internet permettant d’accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme eAchats.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l’adresse du point de contact (Coliposte - BP 30423 - 59664 Villeneuve-d'Ascq Cedex - FRANCE) sa demande de participation écrite accompagnée de l’ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et l’heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Passé ce délai, les candidatures seront rejetées.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Envoyer un courrier électronique à isabelle.broodthuis@laposte.fr

— La Poste adresse en réponse, par courrier électronique, les Conditions générales d’utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats ainsi qu’une demande d’information sur la personne qui utilisera la plate-forme. Ce retour d’information de la part de l’opérateur économique vaut acceptation des CGU,

— Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l’acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion:

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (v6 ou v7), soit du navigateur Opéra (v8 ou supérieur), téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com, nota: l’utilisation d’autres logiciels est déconseillée ou impossible,

— un accès internet permettant d’accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme eAchats.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

La consultation comporte 13 lots.

Les lots sont composés d'une liaison 5 ou 6 jours par semaine, au départ de la PFC d'Erstein et vers l'Allemagne, le Bas Rhin (67) et le Haut Rhin (68).

Ces prestations seront effectuées au moyen de véhicules de type "semi-remorques".

Le détail demandé pour chaque véhicule se trouve en annexe B 5) "informations complémentaires sur les lots".

Le détail de chaque ligne, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue sera mentionné dans le(s) cahier(s) des charges joint(s) à la consultation.

Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bad waldsee
Brève description: Liaison quotidienne du lundi au vendredi.
Informations complémentaires sur les lots: Contrat de traction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 67C-0167 Holtzheim
Brève description: Liaison quotidienne du lundi au samedi.
Informations complémentaires sur les lots: Véhicules semi-remorque de type tolé. Hayon obligatoire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 67C-0267 Strasbourg
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 67C-0767 Monswiller les Saverne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 67C-0867 Haguenau
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 67C-1267 Selestat
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 67C1467 Molsheim
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 67C-0168 Mulhouse
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 67C-0268 Altkirch
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 67C-0368 Mulhouse
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 67C-0468 Mulhouse - Colmar
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 67C-0568 Colmar
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 67C-0668 Vieux Thann
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les contrats auront une durée ferme et 2 périodes de reconduction optionnelles.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lignes de transport au départ de Erstein (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence,

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

3/ une déclaration dûment datée et signée, sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à la Poste, avant la signature du contrat, une attestation d’assurance en cours de validité (véhicules, marchandises transportées et responsabilité civile professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La poste procède au paiement, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture à l'adresse indiquée par La Poste.

L’euro est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations. Le prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professionnels du transport routier de marchandises (justifié de l’attestation de capacité de transport).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste - SA au capital de 1 000 000 000 EUR - 356 000 000 RCS Paris
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: DOT Colis nord-est - BP 30423 - 59664 Villeneuve-d'Ascq Cedex
Isabelle Broodthuis

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-02 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 007-010516 (2011-01-10)

Avis d'attribution de marché (2011-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115350
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010516
Numéro JO-S: 71

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Erstein (67).
Source: OJS 2011/S 071-115350 (2011-04-06)

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