Lignes de transports régionales Toulouse

[La Poste] SACL - DOT Sud Ouest

5 lignes de transports au départ de la plate forme colis de Toulouse à destination de Tarbes, Perpignan et du Gers. Le détail des lignes, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation. Les contrats seront conclus pour une durée ferme de un an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• [La Poste] SACL - DOT Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue: 5 lignes de transports routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 52 rue Georges Bonnac
Code postal: 33093
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.gaubert@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 557788409 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025220
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Toulouse PFC - Tarbes CT - Toulouse PFC 31C-1265
Brève description:

Ligne de transports au départ de la plate forme de Toulouse et à destination de Tarbes en semi remorque d'un kilométrage annuel d'environ 194 616 km.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Perpignan CT - Components - Ysonut - Perpignan CT
Brève description:

Ligne de Transports au départ Perpignan et à destination de la plate forme en porteur d'un kilométrage annuel d'environ 39 525 km.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Toulouse PFC - Tarbes CT - Lamnezan PPDC - Toulouse PFC 31C-6501
Brève description:

Ligne de transports au départ de la plate forme de Toulouse et à destination de Tarbes en semi remorque d'un kilométrage annuel d'environ 101 898 km.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Toulouse PFC - Fleurance Nature - Laboratoires Messegue - Toulouse PFC 31C-6501
Brève description:

Ligne de transports au départ de la plate forme de Toulouse et à destination du Gers en semi remorque d'un kilométrage annuel d'environ 39 576 km.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Toulouse PFC - Auch PPDC n° 2 - Toulouse PFC 31C-6501
Brève description:

Ligne de transports au départ de la plate forme de Toulouse et à destination de Auch en semi remorque d'un kilométrage annuel d'environ 140 454 km.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Période ferme de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR62.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois.

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non-fourniture des documents mentionnés ci-dessus, entrinera l'élimination de l'entreprise candidate.

4/ Une déclaration dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

La non-fourniture du document mentionné ci dessus, n'entrainera pas l'élimination de l'entreprise candidate à ce stade.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies de licence communautaire en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture à l'adresse indiquée par La Poste. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Le prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routiers de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL - DOT Sud Ouest
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Alexandra Gaubert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 016-025220 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: 33093 Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148451
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025220
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2011/S 091-148451 (2011-05-09)

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