Ligne de tramway Villejuif Athis-Mons-déplacements de conduite DN 1250mm dite Belle Epine à Villejuif, DN 400 mm dite Emile Zola à Athis-Mons et DN 800 mm dite Arvigny à Athis Mons

Informations complémentaires

— en cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation, les indications dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront,

— les dossiers sont remis en un exemplaire gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être demandés par télécopie ou retirés sur le site internet du SEDIF: https://marches.sedif.com, auprès du service des marchés (120 boulevard Saint Germain, 75006 Paris, FRANCE).

Dans le cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire papier. Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats ZIP. Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique (adresse: https://marches.sedif.com), soit par voie postale (sur support papier ou support numérique (CD- ROM) (dans ce dernier cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement renvoyé rempli et signé sous format papier)) à l'adresse suivante: Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint Benoît, 75006 Paris, FRANCE (à l'attention de M. le président). Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis ou dont l'avis de réception postal sera délivré après la date et l'heure limites ne seront pas retenus.

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants notés sur 20 points et pondérés de la manière suivante:

1) appréciation des références de travaux similaires au futur marché, exécutés au cours des 5 dernières années et appréciation de la qualification professionnelle (sur 10 points);

2) appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (sur 5 points);

3) appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points);

4) appréciation de l'engagement du candidat dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (2 points).

Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci en informe les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au SEDIF, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Critère de sélection des offres:

Le critère "valeur technique" pondéré à 45 % se décompose selon les sous-critères suivants:

— organisation, mise en oeuvre et planning prévisionnel avec la prise en compte de la présentation et justification de l'organisation mis en oeuvre, du planning prévisionnel, de la prise en compte des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation et des contraintes d'exécution des travaux (50 % du critère),

— présentation et justification des méthodologies d'exécution des différents types de travaux: travaux préliminaires et préparatoires, terrassement en tranchée et pose de la conduite, raccordement sur le réseau existant, réfection des voiries (30 % du critère),

— mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (12 % du critère),

— présentation et justification du choix des matériels et matériaux: caractéristiques, provenances, références et garanties (8 % du critère).

Le critère gestion qualité et environnementale se décompose selon les sous-critères suivants: note explicitant les mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (CCE) (50 %); schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) (50 %).

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à signer le marché, des documents et attestations suivants:

— les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original.

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les documents à produire en application de l'article 46-i-2 du code des marchés publics sont ceux délivrés pour l'année durant laquelle l'envoi de l'avis d'appel public a été effectué. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat suivant selon le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Brève description

14ml environ de conduite de DN 400 projeté se trouvent sous la plateforme de roulement du futur tramway et doivent donc faire l'objet de travaux de renforcement de leur tenue mécanique afin de résister à des sollicitations, d'une part en phase travaux, et d'autre part, en phase d'exploitation du tramway. L'objectif de cette opération doit également permettre d'intervenir sur les ouvrages du SEDIF sans perturber le trafic du tramway et d'isoler de ce fait la plateforme en cas de cassure.