Ligne de fabrication d'accumulateurs Lithium-Ion

CEA/Grenoble

Le CEA Grenoble / LITEN projette de compléter sa ligne pilote de fabrication d'accumulateurs Lithium-Ion. Le but de ce projet est d'acquérir et d'installer dans une salle anhydre un ensemble cohérent d'équipements permettant la réalisation de cellules prismatiques dans des emballages souples. Les opérations concernées sont:
— préparation des électrodes: découpe, mise au format souhaité.
À partir de rouleaux refendus d'électrode, une découpe est effectuée soit par poinçon-matrice, soit par système de couteaux afin de donner aux électrodes leur forme rectangulaire et leurs dimensions définitives. Cette opération doit être réalisée dans des conditions exigeantes de qualité de découpe et de propreté: absence de génération de poussière et nettoyage poussé pour ne pas impacter la fiabilité du produit final.
— empilement des électrodes ("Stacking").
Les électrodes positives et négatives ainsi préparées sont empilées et séparées par un matériau isolant. Cette étape requiert des précisions d'assemblages élevées pour le positionnement géométrique des différents matériaux.
— soudage des tabs.
Chaque électrode est munie d'une zone métallique non enduite à une de ses extrémités qui, dans cette étape, sont reliées électriquement à un collecteur de courant métallique (tab) qui assure le contact électrique avec l'ensemble des électrodes et l'extérieur de la cellule. La soudure est effectuée par ultrasons ou laser. L'étanchéité entre le tab et l'enveloppe est nécessaire.
— emballage de la cellule en enveloppe souple.
Le stack est introduit dans son enveloppe définitive constituée d'un matériau d'aluminium fin enduit de polymères thermo fusibles. 3 cotés sont soudés avant introduction d'électrolyte tandis que le quatrième est fermé après injection de l'électrolyte. La cellule finale devant être exempte de gaz, la dernière soudure est réalisée après mise sous vide de l'enveloppe souple.
— remplissage d'électrolyte.
L'enveloppe souple est rempli d'électrolyte: mélange de solvants organiques volatiles et de sels de lithium. Les moyens mis en œuvre peuvent faire appel à différentes techniques pour améliorer l'imprégnation du stack par le liquide. Cette étape doit être menée dans les conditions les plus propres et anhydres possibles. La nature des produits manipulés peut nécessiter des protections particulières: confinement partiel, aspiration des vapeurs, ...
— dégazage et fermeture finale.
La formation électrique entraine la formation de gaz qui déforment l'enveloppe souple de la cellule et doivent être évacués. La cellule est réouverte dans un environnement propre et anhydre pour en aspirer les gaz. Puis elle est refermée. Un dispositif de traitement des gaz peut être nécessaire avant rejet de ceux-ci dans l'atmosphère (présence de HF, COV).
Tous les équipements de cette ligne devront être suffisamment flexibles pour accepter des formats et dimensions de cellules différentes (qui seront précisés dans le cahier des charges) tout en limitant le temps de changement de série. La flexibilité des équipements sera donc privilégiée au dépend de leur capacité de production.
Le dossier de consultation des entreprises précisera les options éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
2012-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sandy.leroux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785289 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354266
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 11-120 – ligne fabrication accumulateurs Li-ion" à l'attention de M — via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "Certificat électronique"; 2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex - FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA Grenoble / LITEN projette de compléter sa ligne pilote de fabrication d'accumulateurs Lithium-Ion. Le but de ce projet est d'acquérir et d'installer dans une salle anhydre un ensemble cohérent d'équipements permettant la réalisation de cellules prismatiques dans des emballages souples. Les opérations concernées sont:
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— préparation des électrodes: découpe, mise au format souhaité.
À partir de rouleaux refendus d'électrode, une découpe est effectuée soit par poinçon-matrice, soit par système de couteaux afin de donner aux électrodes leur forme rectangulaire et leurs dimensions définitives. Cette opération doit être réalisée dans des conditions exigeantes de qualité de découpe et de propreté: absence de génération de poussière et nettoyage poussé pour ne pas impacter la fiabilité du produit final.
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— empilement des électrodes ("Stacking").
Les électrodes positives et négatives ainsi préparées sont empilées et séparées par un matériau isolant. Cette étape requiert des précisions d'assemblages élevées pour le positionnement géométrique des différents matériaux.
— soudage des tabs.
Chaque électrode est munie d'une zone métallique non enduite à une de ses extrémités qui, dans cette étape, sont reliées électriquement à un collecteur de courant métallique (tab) qui assure le contact électrique avec l'ensemble des électrodes et l'extérieur de la cellule. La soudure est effectuée par ultrasons ou laser. L'étanchéité entre le tab et l'enveloppe est nécessaire.
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— emballage de la cellule en enveloppe souple.
Le stack est introduit dans son enveloppe définitive constituée d'un matériau d'aluminium fin enduit de polymères thermo fusibles. 3 cotés sont soudés avant introduction d'électrolyte tandis que le quatrième est fermé après injection de l'électrolyte. La cellule finale devant être exempte de gaz, la dernière soudure est réalisée après mise sous vide de l'enveloppe souple.
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— remplissage d'électrolyte.
L'enveloppe souple est rempli d'électrolyte: mélange de solvants organiques volatiles et de sels de lithium. Les moyens mis en œuvre peuvent faire appel à différentes techniques pour améliorer l'imprégnation du stack par le liquide. Cette étape doit être menée dans les conditions les plus propres et anhydres possibles. La nature des produits manipulés peut nécessiter des protections particulières: confinement partiel, aspiration des vapeurs, ...
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— dégazage et fermeture finale.
La formation électrique entraine la formation de gaz qui déforment l'enveloppe souple de la cellule et doivent être évacués. La cellule est réouverte dans un environnement propre et anhydre pour en aspirer les gaz. Puis elle est refermée. Un dispositif de traitement des gaz peut être nécessaire avant rejet de ceux-ci dans l'atmosphère (présence de HF, COV).
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Tous les équipements de cette ligne devront être suffisamment flexibles pour accepter des formats et dimensions de cellules différentes (qui seront précisés dans le cahier des charges) tout en limitant le temps de changement de série. La flexibilité des équipements sera donc privilégiée au dépend de leur capacité de production.
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Le dossier de consultation des entreprises précisera les options éventuelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: AAPC 11-120 SL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Grenoble.
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le CEA demandera une retenue de garantie de 5 % du montant HT du marché. Possibilité de constituer une caution bancaire équivalente.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours fin de mois à date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des fournitures similaires,
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandy Leroux
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Adresse postale: 1 rue des martyrs
Point de contact: service achats – Mme Leroux Sandy - bâtiment C4 - pièce 413C
DRT / LITEN / DEHT – Mme Palcoux Géraldine – bâtiment D2
Téléphone: +33 682055308 📞
Courrier électronique: geraldine.palcoux@cea.fr 📧
Fax: +33 438785198 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 11-120 SL
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 11-120 – ligne fabrication accumulateurs Li-ion" à l'attention de M
— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
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1. se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "Certificat électronique";
2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex - FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2011/S 217-354266 (2011-11-03)
Informations complémentaires (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408476
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354266
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408476 (2012-12-21)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Accumulateurs, piles et batteries primaires Accumulateurs électriques