Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône Branche Est – aménagement de la ligne de Besançon à Devecey: construction d’écrans acoustiques et de palissades bois

Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est

Dans le cadre du projet de construction de la LGV Rhin Rhône branche Est, le marché concerne l’aménagement de la ligne de Besançon à Devecey pour:
— La construction d’écran acoustique de 2 m de hauteur y compris fondations et/ou soutènements,
— La construction de palissades en bois de 2 m de hauteur y compris fondations,
— Les travaux de VRD pour le réaménagement d’un parking,
— La fourniture du matériel mis en œuvre,
— Les études d’exécution préalables à la réalisation de ces ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ?

• Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

— Commune D’École Valentin: construction d’un écran acoustique en béton bois d’environ 350 ml hauteur 2 m comprenant fondations profondes et soutènement,— Commune de Miserey-Salines: construction d’une palissade bois d’une hauteur de 2 m sur un linéaire d’environ 130 m en limite de plateforme ferroviaire,— Commune de Miserey-Salines: réaménagement du parking de la halte garderie,— Commune d’Auxon-Dessus: construction d’une palissade bois d’une hauteur de 2 m sur un linéaire d’environ 100 m en limite de plateforme ferroviaire,— Commune d’Auxon-Dessus: construction d’une palissade bois d’une hauteur de 2 m sur un linéaire d’environ 50 m avec portail double battant de 4 m de large de même conception que la palissade.Le marché pourra comporter une tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles et/ou conditionnelles dont la description détaillée sera donnée par le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: La City, 2 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: dr_bfc@rff.fr 📧
Téléphone: +33 81213700 📞
Fax: +33 81213739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051745
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées, sous enveloppe fermée, comportant dans un cadre la mention: «Attention: réponse à appel à candidatures n° 11 RR BE REA 03 - Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône Branche Est – aménagement de la ligne de Besançon à Devecey: construction d’écrans acoustiques et de palissades bois », à l'adresse suivante: Réseau ferré de France, direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est, Unité marchés et contrats, 2 rue Gabriel Plançon, 25042 Besançon Cedex, FRANCE. Les candidats restent entièrement responsables des moyens utilisés pour l’acheminement de leur candidature à l’adresse indiquée ci - avant. Elles devront être remises contre date certaines. L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé. Les 2 modes de transmission acceptés sont: — la lettre adressée en recommandé avec accusé de réception, la remise par porteur contre récépissé. En cas de remise par porteur les candidats sont informés que les locaux de RFF sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les critères d'examen des candidatures sont les suivants: — appréciation des capacités économique, technique et financière pour remplir les missions décrites dans le délai requis, en tenant compte des enjeux du projet et du site, — appréciation des références présentées, — appréciation des moyens matériels et humains des candidats. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement momentané d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître de l'ouvrage. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou bien encore d'être membre de plusieurs groupements. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature. Les candidats dont la candidature ne serait pas retenue seront avisés par courrier.

Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées, sous enveloppe fermée, comportant dans un cadre la mention: «Attention: réponse à appel à candidatures n° 11 RR BE REA 03 - Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône Branche Est – aménagement de la ligne de Besançon à Devecey: construction d’écrans acoustiques et de palissades bois », à l'adresse suivante: Réseau ferré de France, direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est, Unité marchés et contrats, 2 rue Gabriel Plançon, 25042 Besançon Cedex, FRANCE.

Les candidats restent entièrement responsables des moyens utilisés pour l’acheminement de leur candidature à l’adresse indiquée ci - avant. Elles devront être remises contre date certaines.

L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé.

Les 2 modes de transmission acceptés sont:

— la lettre adressée en recommandé avec accusé de réception, la remise par porteur contre récépissé. En cas de remise par porteur les candidats sont informés que les locaux de RFF sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les critères d'examen des candidatures sont les suivants:

— appréciation des capacités économique, technique et financière pour remplir les missions décrites dans le délai requis, en tenant compte des enjeux du projet et du site,

— appréciation des références présentées,

— appréciation des moyens matériels et humains des candidats. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement momentané d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître de l'ouvrage. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou bien encore d'être membre de plusieurs groupements. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature. Les candidats dont la candidature ne serait pas retenue seront avisés par courrier.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Dans le cadre du projet de construction de la LGV Rhin Rhône branche Est, le marché concerne l’aménagement de la ligne de Besançon à Devecey pour:

— La construction d’écran acoustique de 2 m de hauteur y compris fondations et/ou soutènements,

— La construction de palissades en bois de 2 m de hauteur y compris fondations,

— Les travaux de VRD pour le réaménagement d’un parking,

— La fourniture du matériel mis en œuvre,

— Les études d’exécution préalables à la réalisation de ces ouvrages.

Quantité ou étendue:

— Commune D’École Valentin: construction d’un écran acoustique en béton bois d’environ 350 ml hauteur 2 m comprenant fondations profondes et soutènement,

— Commune de Miserey-Salines: construction d’une palissade bois d’une hauteur de 2 m sur un linéaire d’environ 130 m en limite de plateforme ferroviaire,

— Commune de Miserey-Salines: réaménagement du parking de la halte garderie,

— Commune d’Auxon-Dessus: construction d’une palissade bois d’une hauteur de 2 m sur un linéaire d’environ…

… 100 m en limite de plateforme ferroviaire,

… 50 m avec portail double battant de 4 m de large de même conception que la palissade.

Le marché pourra comporter une tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles et/ou conditionnelles dont la description détaillée sera donnée par le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11 RR BE REA 03
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme pluriannuel dans le domaine du réseau transeuropéen de transport.

Projet 2007-FR-24070.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Doubs (25).

Communes D’École Valentin, Miserey-Salines et Auxon-Dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, entreprise individuelle unique ou groupement d’entreprises, devra impérativement fournir un dossier de candidatures en deux exemplaires, dont un reproductible, comportant les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 qui devront:

— être numérotées dans l’ordre ci-après et rassemblées sous forme d’un fascicule unique pour l’exemplaire non reproductible,

— ne comprendre ni publicité ni pièces anciennes ou périmées.

Les dossiers de candidatures devront être remis en français. En cas de remise en langue étrangère, le dossier devra être accompagné d’une traduction en français certifié conforme à l’original par un traducteur assermenté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de ce marché.

1. Une "lettre de candidature" originale (DC1 ou équivalent) indiquant l’intention de soumissionner du candidat pour l’ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilité à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signés;

2. Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés public, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-3 et L; 8221-5, L.8251-1,L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union Européenne,

— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire s’il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus délivrés par le Trésorier Payeur Général compétent dont l’équivalent est l’imprimé "état annuel des certificats reçus" de référence NOTI2, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.121-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent;

Nota: les imprimés de référence DC1, DC2 et NOTI2 sont disponible à l’adresse Internet suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr;

Situation économique et financière:

3. Le chiffre d’affaire du candidat (entreprise individuelle unique ou groupement d’entreprises) sur les trois dernières années, avec les parts des chiffres d’affaires réalisés en France, dans l’Union européenne (y compris en France) et dans les pays non membres de L’Union européenne. Il sera présenté pour chacune de ces 3 années, le chiffre d’affaire global, les chiffres d’affaires correspondants aux prestations à réaliser ainsi que les effectifs moyens annuels avec leur répartition suivant les catégories professionnelles communément admises;

Capacité technique et professionnelle:

4. Le candidat, entreprise individuelle ou groupement d’entreprises, devra avoir participé à des prestations similaires. Il exposera dans une note les références obtenues et, pour chacune d’entre elles, la nature et le montant des prestations et travaux réalisés, le lieu, la date de réalisation et le client;

5. Une note présentant les mesures de gestion de la qualité menées par le prestataire et les éventuelles certifications AFNOR ou ISO (ou équivalent) relatives à l’assurance qualité;

6. En cas de groupement d’entreprises, une note indiquant la répartition des prestations entre co-traitants. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces des paragraphes 2, 4, 5 et 6 doit être fourni par chacun de ces membres. Le cas échéant, cet ensemble de pièces doit couvrir les sous-traitants désignés participant effectivement aux travaux.

Le maître d’ouvrage se réserve la faculté de demander des compléments et/ou renseignements à tout candidat dès lors que l’absence du/des document(s) et/ou renseignement(s) ne remet pas en cause la conformité de son dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières et cautionnement exigés seront précisés dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué en euros net à 45 jours de la réception de la facture par virement bancaire.

Les prix seront fixes.

Le paiement direct des sous-traitants est appliqué (loi d75 du 1334 du 31.12.75 modifié).

L’opération LGV Rhin-Rhône Branche Est bénéficie d’un co-financement par l’état, les conseils régionaux d’Alsace, de Bourgogne et de Franche Conté, la Confédération Helvétique et réseau Ferré de France. Elle est également inscrite au programme pluriannuel dans le domaine du réseau transeuropéen de l’Union européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures pourront être présentées par une entreprise individuelle ou par un groupement d’entreprises. Après décision d’attribution du marché à l’entreprise, le maître d’ouvrage pourra imposer la constitution d’un groupement solidaire.

En cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement dès la candidature. Le mandataire sera nécessairement une entreprise possédant de sérieuses références en matières de prestations décrites au marché. Le mandataire sera chargé du pilotage et de la coordination de l’ensemble du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est
Activité principale: Railway_services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 031-051745 (2011-02-11)

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