Ligne à grande vitesse Est européenne phase 2 - appel à candidatures pour le marché de réalisation des études d'exécution et des travaux d'équipements ferroviaires de télécommunications (y compris fournitures)
L’opération consiste en la réalisation des études EXE, des fournitures, des travaux et des essais d’équipements ferroviaires de télécommunications sur la 2ème phase de la ligne à grande vitesse Est européenne. La ligne nouvelle représente un linéaire de 106 km (+ 15 km de raccordement environ) et sera exploitée à 320 km/h. Particularités: tunnel de Saverne: il s’agit d’un tunnel bitubes, avec rameaux de communications, d’environ 4 000 m de long parcouru à grande vitesse. La ligne est équipée en GSMR et avec des postes de signalisation à technologie SEI. Les postes sont télécommandés depuis le PCD de Pagny-sur-Moselle. Le contrôle et l’espacement des trains sont assurés par un système de type TVM 430 superposé à l’ERTMS niveau 2. Le présent marché ne traite pas de la fourniture et de la mise en œuvre des systèmes ERTMS et TVM430SEI proprement dit. La télésurveillance est gérée depuis le Centre de supervision de l’infrastructure, via un système de type SIAM ST3. Ce marché intègre notamment les études d’exécution, travaux et vérifications techniques suivants: — Études d’exécution: —— Étude d’exécution de l’infrastructure GSM-R, —— Étude d’exécution des équipements ferroviaires relatifs à la télécommunication, —— Étude d’exécution de télécommunication du tunnel de Saverne, —— Étude d’exécution de la téléphonie en voie, —— Dossier site, —— Dossier tunnel, —— Dossier définition Shelter, pylônes, —— Dossier d’agréments du matériel, — Travaux d’infrastructure GSM-R: —— Fouilles pour la mise en place de fourreaux, caniveaux et chambre de tirage, —— Fabrication des massifs de propreté pour les shelters RFF et Opérateurs, fabrication des massifs des pylônes, —— Pose des shelters GSM-R équipés, —— Pose des pylônes GSM-R et de leurs accessoires (antennes, paratonnerre, balisage), —— Mise en œuvre des clôtures, portails et mise à la terre, —— Raccordement des Shelters GSM-R au réseau EGD, —— Raccordement des câbles à fibres optiques, —— Intégration et câblage des différents équipements des shelters (baies), —— Câblage des antennes et coupleurs GSM-R, —— Raccordement de tous les équipements au réseau de masse, —— Vérifications techniques et essais à la charge de l’entrepreneur, —— Travaux de télécommunication ferroviaire, —— Pose et équipement des baies de transmission, —— Réalisation des différents répartiteurs en baies, —— La distribution 48 V et 230 V en baies, —— L’installation et le câblage des différents équipements de télécommunications en baie (réseau haut et bas débit, châssis audio- fréquence, contrôle accès et détection intrusion, téléphonie automatique), —— L’installation de la détection incendie dans les postes de signalisation SEI/CAI/Centre A, —— Le raccordement de l’ensemble des câbles courant faible en provenance de la salle alimentation ou des baies de signalisation et laissés en attente au droit des baies de transmission, —— Le raccordement des câbles à fibres optiques, —— La constitution des liaisons (jarretiérage), —— La desserte de l’ensemble des câbles courant faible entre les baies de transmission et les équipements suivants: ——— Téléphones ferroviaires filaires, ——— Équipements de sûreté des bâtiments, —— Travaux de télécommunication dans le tunnel de Saverne, —— L’aménagement des locaux techniques équipements ferroviaires (EF) et des niches techniques, —— La pose et la fixation des répéteurs RF/FO, —— La pose des antennes GSM-R en voûte et leur câblage, —— L’installation du matériel de sûreté des locaux EF+ BT+ HT+ Lorries+ Suppresseur (soit 9 locaux à l’extérieur du tunnel et 9 locaux dans le tunnel). La mise à la terre des équipements, —— L’installation de la téléphonie ferroviaire, — Travaux de téléphonie en voie: —— La fourniture des accessoires: boulonnerie, boitier de raccordement, —— Le repérage de couleur verte des supports de téléphones filaire extérieur, —— La pose, fixation et raccordements des téléphones ferroviaires filaires extérieurs, —— La pose et fixation des téléphones ferroviaires GSM-R, —— La configuration des téléphones GSM-R et essais avant leur déploiement en ligne, — Vérifications techniques et essais à la charge de l’entrepreneur. Le marché intègre également la fourniture d’une grande partie du matériel nécessaire aux travaux décrits ci-dessus. Tout le matériel fourni par l’entrepreneur devra recevoir l’homologation de la SNCF en tant que GID. Les constituants d’interopérabilité devront posséder les certificats CE. Le présent marché comprend la maintenance des installations jusqu’à la remise au GID. Plusieurs interfaces sont identifiées et seront à traiter par l’entrepreneur au cours du présent marché. Ces interfaces concernent: — Synérail (futur exploitant et mainteneur de l’infrastructure GSM-R sur la LGV EE), — Les opérateurs GSM public (Orange, SFR) pour les plateformes mutualisées, — Le marché voie caténaire pour les accès à la plateforme ferroviaire, — Le marché traction pour les travaux de télécommunications ferroviaire dans les postes traction, — Le marché signalisation pour les travaux de télécommunications ferroviaire dans les postes signalisation, — L’intégrateur lors des essais d’intégration, — L’entité régionale SNCF de Metz et l’entité régionale SNCF de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
La longueur de ligne de chemin de fer concernée par le marché objet du présent avis est de 106 Km environ. À titre indicatif, l’importance des travaux à réaliser est de:— Travaux d’infrastructure GSM-R:—— Shelters: 22,—— Pylônes 22,—— Antennes: 44 (panneaux),— Travaux de télécommunication ferroviaire:—— 12 postes signalisation (SEI, CAI/Centre A),—— 1 sous-station (+ un poste survolteur en option),—— 10 postes traction + 1 poste de mesure de la caténaire automatique,—— 9 centres d’alimentation,— Travaux de télécommunication dans le tunnel de Saverne:—— 9 locaux techniques en entrée de tunnel,—— 9 locaux techniques en tunnel,—— 4 niches techniques en tunnel,—— 32 antennes hélicoïdales,— Travaux de téléphonie en voie:—— Environ 500 poste téléphonique extérieur GSM-R,—— 30 poste téléphonique extérieur filaire.
La longueur de ligne de chemin de fer concernée par le marché objet du présent avis est de 106 Km environ. À titre indicatif, l’importance des travaux à réaliser est de:— Travaux d’infrastructure GSM-R:—— Shelters: 22,—— Pylônes 22,—— Antennes: 44 (panneaux),— Travaux de télécommunication ferroviaire:—— 12 postes signalisation (SEI, CAI/Centre A),—— 1 sous-station (+ un poste survolteur en option),—— 10 postes traction + 1 poste de mesure de la caténaire automatique,—— 9 centres d’alimentation,— Travaux de télécommunication dans le tunnel de Saverne:—— 9 locaux techniques en entrée de tunnel,—— 9 locaux techniques en tunnel,—— 4 niches techniques en tunnel,—— 32 antennes hélicoïdales,— Travaux de téléphonie en voie:—— Environ 500 poste téléphonique extérieur GSM-R,—— 30 poste téléphonique extérieur filaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr🌏
Courrier électronique: benedicte.kennel@rff.fr📧
Téléphone: +33 153949358📞
Fax: +33 153943834 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211432
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.
Il est également précisé que le marché fera l’objet de délais partiels qui seront précisés dans le DCE.
Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront envoyés, gratuitement, aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable administrativement et dont les capacités auront été considérées comme suffisantes au regard des critères suivants, énoncés par ordre de priorité:
1) Capacité des candidats (CA, capacité technique et moyens en matériel et en personnel);
2) Références du candidat pour des travaux similaires;
3) Qualité du mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par le candidat.
Les candidatures devront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remise contre reçu daté et signé à l’adresse indiqué au 1.1. Elles seront établies en 2 exemplaires: un original et une copie.
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante: «ne pas ouvrir avant la date prévue – appel à candidature. LGV Est européenne – marché télécommunication.».
Seul le texte de l’avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus par écrit.
À titre d’information, la notification du marché est prévue mi-2012 et le début des travaux mi-2013.
Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.
Il est également précisé que le marché fera l’objet de délais partiels qui seront précisés dans le DCE.
Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront envoyés, gratuitement, aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable administrativement et dont les capacités auront été considérées comme suffisantes au regard des critères suivants, énoncés par ordre de priorité:
1) Capacité des candidats (CA, capacité technique et moyens en matériel et en personnel);
2) Références du candidat pour des travaux similaires;
3) Qualité du mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par le candidat.
Les candidatures devront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remise contre reçu daté et signé à l’adresse indiqué au 1.1. Elles seront établies en 2 exemplaires: un original et une copie.
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante: «ne pas ouvrir avant la date prévue – appel à candidature. LGV Est européenne – marché télécommunication.».
Seul le texte de l’avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus par écrit.
À titre d’information, la notification du marché est prévue mi-2012 et le début des travaux mi-2013.
Objet Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
L’opération consiste en la réalisation des études EXE, des fournitures, des travaux et des essais d’équipements ferroviaires de télécommunications sur la 2ème phase de la ligne à grande vitesse Est européenne. La ligne nouvelle représente un linéaire de 106 km (+ 15 km de raccordement environ) et sera exploitée à 320 km/h.
L’opération consiste en la réalisation des études EXE, des fournitures, des travaux et des essais d’équipements ferroviaires de télécommunications sur la 2ème phase de la ligne à grande vitesse Est européenne. La ligne nouvelle représente un linéaire de 106 km (+ 15 km de raccordement environ) et sera exploitée à 320 km/h.
Particularités: tunnel de Saverne: il s’agit d’un tunnel bitubes, avec rameaux de communications, d’environ 4 000 m de long parcouru à grande vitesse.
La ligne est équipée en GSMR et avec des postes de signalisation à technologie SEI. Les postes sont télécommandés depuis le PCD de Pagny-sur-Moselle.
Le contrôle et l’espacement des trains sont assurés par un système de type TVM 430 superposé à l’ERTMS niveau 2. Le présent marché ne traite pas de la fourniture et de la mise en œuvre des systèmes ERTMS et TVM430SEI proprement dit.
La télésurveillance est gérée depuis le Centre de supervision de l’infrastructure, via un système de type SIAM ST3.
Ce marché intègre notamment les études d’exécution, travaux et vérifications techniques suivants:
— Études d’exécution:
—— Étude d’exécution de l’infrastructure GSM-R,
—— Étude d’exécution des équipements ferroviaires relatifs à la télécommunication,
—— Étude d’exécution de télécommunication du tunnel de Saverne,
—— Étude d’exécution de la téléphonie en voie,
—— Dossier site,
—— Dossier tunnel,
—— Dossier définition Shelter, pylônes,
—— Dossier d’agréments du matériel,
— Travaux d’infrastructure GSM-R:
—— Fouilles pour la mise en place de fourreaux, caniveaux et chambre de tirage,
—— Fabrication des massifs de propreté pour les shelters RFF et Opérateurs, fabrication des massifs des pylônes,
—— Pose des shelters GSM-R équipés,
—— Pose des pylônes GSM-R et de leurs accessoires (antennes, paratonnerre, balisage),
—— Mise en œuvre des clôtures, portails et mise à la terre,
—— Raccordement des Shelters GSM-R au réseau EGD,
—— Raccordement des câbles à fibres optiques,
—— Intégration et câblage des différents équipements des shelters (baies),
—— Câblage des antennes et coupleurs GSM-R,
—— Raccordement de tous les équipements au réseau de masse,
—— Vérifications techniques et essais à la charge de l’entrepreneur,
—— Travaux de télécommunication ferroviaire,
—— Pose et équipement des baies de transmission,
—— Réalisation des différents répartiteurs en baies,
—— La distribution 48 V et 230 V en baies,
—— L’installation et le câblage des différents équipements de télécommunications en baie (réseau haut et bas débit, châssis audio- fréquence, contrôle accès et détection intrusion, téléphonie automatique),
—— L’installation de la détection incendie dans les postes de signalisation SEI/CAI/Centre A,
—— Le raccordement de l’ensemble des câbles courant faible en provenance de la salle alimentation ou des baies de signalisation et laissés en attente au droit des baies de transmission,
—— Le raccordement des câbles à fibres optiques,
—— La constitution des liaisons (jarretiérage),
—— La desserte de l’ensemble des câbles courant faible entre les baies de transmission et les équipements suivants:
——— Téléphones ferroviaires filaires,
——— Équipements de sûreté des bâtiments,
—— Travaux de télécommunication dans le tunnel de Saverne,
—— L’aménagement des locaux techniques équipements ferroviaires (EF) et des niches techniques,
—— La pose et la fixation des répéteurs RF/FO,
—— La pose des antennes GSM-R en voûte et leur câblage,
—— L’installation du matériel de sûreté des locaux EF+ BT+ HT+ Lorries+ Suppresseur (soit 9 locaux à l’extérieur du tunnel et 9 locaux dans le tunnel). La mise à la terre des équipements,
—— L’installation de la téléphonie ferroviaire,
— Travaux de téléphonie en voie:
—— La fourniture des accessoires: boulonnerie, boitier de raccordement,
—— Le repérage de couleur verte des supports de téléphones filaire extérieur,
—— La pose, fixation et raccordements des téléphones ferroviaires filaires extérieurs,
—— La pose et fixation des téléphones ferroviaires GSM-R,
—— La configuration des téléphones GSM-R et essais avant leur déploiement en ligne,
— Vérifications techniques et essais à la charge de l’entrepreneur.
Le marché intègre également la fourniture d’une grande partie du matériel nécessaire aux travaux décrits ci-dessus. Tout le matériel fourni par l’entrepreneur devra recevoir l’homologation de la SNCF en tant que GID. Les constituants d’interopérabilité devront posséder les certificats CE. Le présent marché comprend la maintenance des installations jusqu’à la remise au GID.
Le marché intègre également la fourniture d’une grande partie du matériel nécessaire aux travaux décrits ci-dessus. Tout le matériel fourni par l’entrepreneur devra recevoir l’homologation de la SNCF en tant que GID. Les constituants d’interopérabilité devront posséder les certificats CE. Le présent marché comprend la maintenance des installations jusqu’à la remise au GID.
Plusieurs interfaces sont identifiées et seront à traiter par l’entrepreneur au cours du présent marché. Ces interfaces concernent:
— Synérail (futur exploitant et mainteneur de l’infrastructure GSM-R sur la LGV EE),
— Les opérateurs GSM public (Orange, SFR) pour les plateformes mutualisées,
— Le marché voie caténaire pour les accès à la plateforme ferroviaire,
— Le marché traction pour les travaux de télécommunications ferroviaire dans les postes traction,
— Le marché signalisation pour les travaux de télécommunications ferroviaire dans les postes signalisation,
— L’intégrateur lors des essais d’intégration,
— L’entité régionale SNCF de Metz et l’entité régionale SNCF de Strasbourg.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La longueur de ligne de chemin de fer concernée par le marché objet du présent avis est de 106 Km environ. À titre indicatif, l’importance des travaux à réaliser est de:
— Travaux d’infrastructure GSM-R:
—— Shelters: 22,
—— Pylônes 22,
—— Antennes: 44 (panneaux),
— Travaux de télécommunication ferroviaire:
—— 12 postes signalisation (SEI, CAI/Centre A),
—— 1 sous-station (+ un poste survolteur en option),
—— 10 postes traction + 1 poste de mesure de la caténaire automatique,
—— 9 centres d’alimentation,
— Travaux de télécommunication dans le tunnel de Saverne:
—— 9 locaux techniques en entrée de tunnel,
—— 9 locaux techniques en tunnel,
—— 4 niches techniques en tunnel,
—— 32 antennes hélicoïdales,
— Travaux de téléphonie en voie:
—— Environ 500 poste téléphonique extérieur GSM-R,
—— 30 poste téléphonique extérieur filaire.
Description des options:
Option 1: installation de la vidéo surveillance aux extrémités du tunnel de Saverne.
Durée de l'accord: 44 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Moselle et du Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Extrait K Bis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.
2) La déclaration de candidature (imprimé DC1 ou équivalent)
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants;
Seuls les DC1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.
En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.
Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
Un unique exemplaire du DC1 est exigé.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
4) La déclaration du candidat DC2 complétée et à travers une note distincte il exposera les chiffres d’affaire des 3 dernières années relatifs à des prestations similaires à celles faisant l’objet du marché. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de chacun des deux documents (DC2 et note distincte).
4) La déclaration du candidat DC2 complétée et à travers une note distincte il exposera les chiffres d’affaire des 3 dernières années relatifs à des prestations similaires à celles faisant l’objet du marché. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de chacun des deux documents (DC2 et note distincte).
5) Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
5) Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Capacité technique et professionnelle:
6) Le candidat précisera à travers une note distincte l’organisation des prestations en détaillant les moyens techniques et humains pour chaque nature d’ouvrage (Etudes, travaux...), qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des prestations dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.
6) Le candidat précisera à travers une note distincte l’organisation des prestations en détaillant les moyens techniques et humains pour chaque nature d’ouvrage (Etudes, travaux...), qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des prestations dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.
7) Le candidat remettra une liste des principales missions d’objet similaire effectuées ces 3 dernières années, en indiquant pour chacune d’elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre hors sous-traitance.
7) Le candidat remettra une liste des principales missions d’objet similaire effectuées ces 3 dernières années, en indiquant pour chacune d’elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre hors sous-traitance.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de chacun des deux documents cités ci-dessus.
8) Le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par l’entreprise. En cas de candidatures groupées, un mémoire de synthèse regroupant les actions générales de chacun des membres du groupement doit être fourni.
8) Le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par l’entreprise. En cas de candidatures groupées, un mémoire de synthèse regroupant les actions générales de chacun des membres du groupement doit être fourni.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé une garantie financière (retenue de garantie de 5 % du montant de marché remplaçable au gré du titulaire par une garantie à première demande) liée à la garantie de parfait achèvement des ouvrages.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Unité monétaire: euro,
— Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels,
— Le paiement sera effectué en euros net à 45 jours à compter de la date de réception de la facture par virement bancaire,
— Les prix seront révisables,
— Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.
En cas d’un groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire. Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l’attribution du marché et dans la mesure où cette transformation sera nécessaire à la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d’un groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire. Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l’attribution du marché et dans la mesure où cette transformation sera nécessaire à la bonne exécution du marché.
Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d’entreprises qui tiendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 etL420-2 du code du commerce est prohibé.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferre de France
Activité principale: Railway_services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 127-211432 (2011-07-01)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 518 264,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213822
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211432
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2012/S 129-213822 (2012-07-05)