Ligne 12 du métro parisien – phase 2 - réalisation de 2 puits de pompage au droit de la future station Mairie d'Aubervilliers

Régie autonome des transports parisiens

Réalisation de 2 puits de pompage: un puits (n° 1) à l'angle de l'avenue Victor Hugo et de la rue Bernard Mazoyer et un puits (n° 2) au niveau du square du Docteur Pesqué à Aubervilliers. Les puits seront à réaliser selon la norme NFP 94-130 de 50 m de profondeur forés au tricône en diamètre nominal de 311 mm minimal.
Implantation de 2 fois 7 piézomètres disposés en satellites autour des 2 puits de 50 m de profondeur, forés au tricône à l'eau claire en diamètre 2 pouces.
Réalisation des 2 essais de pompage.
Remise en état des lieux.
Rapport et synthèse des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Puits

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Puits
Quantité ou étendue: Voir article II.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Puits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.naud@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769492 📞
Fax: +33 158769368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-02-09 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016983
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et portant l'inscription: Candidature de (raison sociale du prestataire) - Prolongement Ligne 12 - Puits de pompage. Appel à candidatures MOT HA 11-0001. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'adresse suivante: Appel à candidatures RATP/ MOT HA 11-0001. Département MOT, groupe de soutien achat, immeuble Périastre LAC VP32, bureau P3008, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE. Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à cette même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. — Le délai contractuel démarrera à partir de la date figurant dans le premier ordre de service. A défaut d'une telle indication, la date à prendre en compte comme origine du délai contractuel est la date de notification de l'ordre de service, — CTA = E1, — La durée d'exécution mentionnée à l'article II.3 pourrait varier de 1 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Implantation de 2 fois 7 piézomètres disposés en satellites autour des 2 puits de 50 m de profondeur, forés au tricône à l'eau claire en diamètre 2 pouces.

Réalisation des 2 essais de pompage.

Remise en état des lieux.

Rapport et synthèse des résultats.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: MOT HA 11-0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ex DC4 et DC5) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence) Le dernier chiffre d'affaires annuel doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les qualifications suivantes sont demandées (ou équivalentes):

Opqibi:

— Etudes en Hydro Géologie 1005,

— Etudes en Géologie 1003,

— Etudes de projet complexe en Géotechnique 1002.

A défaut de posséder les qualifications techniques, les candidats doivent montrer par tous moyens qu'ils maîtrisent les techniques requises en fournissant notamment des références clients antérieures récentes (donneur d'ordre, personne à contacter, téléphone). Ces références doivent être précises et détaillées de manière à pouvoir juger de leur caractère significatif en rapport avec l'objet du marché. Les entreprises candidates doivent fournir les éléments contenus dans le DC2 permettant dévaluer la capacité technique et professionnelle du candidat.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles obligatoires. Les prix du marché sont fermes. Le marché fait l'objet d'un financement sur des fonds propres et des fonds publics de l'état, de la Région et des collectivités territoriales en application de la convention de financement du prolongement de la ligne 12 du métro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifié après l'appel à candidatures, sauf défaillance dûment justifiée de l'un de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. Cyrille Naud
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: département MOT - service achats, 40 bis rue Roger Salengro - LAC VP 32
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Fax: +33 158769468 📠
Commune postale: Fontenay-sous-Bois cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 011-016983 (2011-01-13)

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