Liaison RD 82/ RD 370 - déviation de Davézieux et Rocade Est d'annonay. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social: Il sera obligatoirement réservé à 1200 heures de travail aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi

Conseil général de l'Ardèche

Liaison RD 82/ RD 370 - déviation de Davézieux et Rocade Est d'Annonay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:
Construction de 6 ouvrages d'art en béton armé type PICF ou Pipo.Déblais mis en remblai ou merlon 21 000 m3.Fouilles d'ouvrages 5400 m3.Béton de structure 1670 m3.Acier pour armatures 230 000 kg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du département La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328643
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois. Le phasage des travaux devra obligatoirement prendre en compte les contraintes d'exécution explicitées au 6.1 du CCAP. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du CMP). Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2011.38. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 octobre 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Liaison RD 82/ RD 370 - déviation de Davézieux et Rocade Est d'Annonay.
Quantité ou étendue:
Construction de 6 ouvrages d'art en béton armé type PICF ou Pipo.
Déblais mis en remblai ou merlon 21 000 m3.
Fouilles d'ouvrages 5400 m3.
Béton de structure 1670 m3.
Acier pour armatures 230 000 kg.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: cg07drd2011.38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annonay, Davézieux, Vernosc-les-Annonay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
113 ouvrages de technicité courante
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, présentée selon annexe jointe au règlement de la consultation et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Les prix sont révisés mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de la collectivité / budget départemental).
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Opération nº 08n70r01 définie par délibération en date du 17.12.2007 (BP 2008) chapitre 906 fonction 621 nature 23151.
Subvention de la Région Rhône-Alpes.
50 % Région Rhône-Alpes sur le montant (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois;
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: direction des routes départementales, rue de la Recluse / pôle Astier Froment, BP 737
Point de contact: service de gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Point de contact: dmp.sgbr@ardeche.fr
Adresse postale: hôtel du département villa Chaumette, BP 737, service marchés publics
Point de contact: (uniquement pour les remise des offres)

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-16 📅
Date de fin: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2011.38
Informations complémentaires
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois. Le phasage des travaux devra obligatoirement prendre en compte les contraintes d'exécution explicitées au 6.1 du CCAP.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du CMP). Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique.
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Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2011.38. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 octobre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative): www.legifrance.gouv.fr.
Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief.
(Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13;L 521-1, R 522-1 du CJA).
Référé contractuel (art L551.13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication.
Source: OJS 2011/S 202-328643 (2011-10-17)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 823 303,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060615
Se réfère à l'avis: 2011/S 202-328643
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Annonce no 155, BOAMP 204 A du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annonay, Davézieux, Vernosc les Annonay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Eiffage TP agence de Saint Etienne (mandataire) / Laurans (co-traitant)
Adresse postale: 7 et 9 rue Grangeneuve, BP 86
Commune postale: Saint-Etienne cedex 1
Code postal: 42003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial.
Source: OJS 2012/S 038-060615 (2012-02-23)
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