Levée, affranchissement et acheminement des réponses aux enquêtes de la DARES

Ministère du travail

Le présent marché a pour objet de relever, d'affranchir et d'acheminer les courriers que les entreprises françaises métropolitaines adressent à la Dares en réponse aux enquêtes statistiques ACEMO et EMMO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-26 Avis de marché
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne toutes les entreprises métropolitaines répondant aux enquêtes statistiques ACEMO et EMMO de la dares. À titre indicatif, en 2009, près de 340 000 plis ont été traités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1160&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: alexandra.chol@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382310 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135292
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Possibilité de remise d'une offre papier ou dématérialisée (cf. Réglement de la consultion du marché). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de relever, d'affranchir et d'acheminer les courriers que les entreprises françaises métropolitaines adressent à la Dares en réponse aux enquêtes statistiques ACEMO et EMMO.
Description des options: Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011_73_006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires devront constituer une seule enveloppe contenant les documents suivants, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société:
La lettre de candidature (imprimé DC1);
La déclaration du candidat (imprimé DC2), valant attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et satisfait à ses obligations fiscales et sociales; -une copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
Afficher plus
Le dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat comprenant:
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Une entreprise établie depuis moins de 3 ans présente ses capacités pour les années disponibles. Les candidats établis hors de France produiront les certificats équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment en langue française.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du ministère en charge du travail, de l'emploi et de la santé. Le délai global de paiement du marché sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme à revêtir sera le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (1/ compréhension du CCP (4 points) 2/ méthodologie (8 points) 3/ moyens et garanties (8 points)) (50)
2. Le prix, en fonction du scénario estimatif à compléter et selon la formule suivante: (montant (issu du scénario estimatif) de l'offre la plus basse / montant (issu du scénario estimatif) du candidat) x 20 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail
Contact
Point de contact: DARES - Antoine Magnier, représentant du PA
Alexandra Chol
Nom: Ministère du travail - DARES - BJUFI
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_73_006
Informations complémentaires
Possibilité de remise d'une offre papier ou dématérialisée (cf. Réglement de la consultion du marché).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Paris mentionné ci-dessus
Source: OJS 2011/S 082-135292 (2011-04-26)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341744
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135292
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce n° 273, BOAMP 85 B du 30.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 6 rue François Bonvin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2011/S 210-341744 (2011-10-27)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier