Les prestations de réalisation de prothèses externes et orthèses sur mesure

Centre hospitalier de Douai

Les prestations de réalisation de prothèses externes et orthèses sur mesure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-04 Avis de marché
2012-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orthèse
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation de prothèses externes et orthèses sur mesure.Le marché est établi conformément à l'article 77 du code des marchés publics. (Marchés à bons de commande) Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Conformément au I.2e alinéa de l'article 77, certains sous lots sont passés sans minimum ni maximum, pour d'autres sous lots, une estimation annuelle est communiquée dans l'état des besoins (annexe 1 au CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orthèse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Fax: +33 327947089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143463
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Durée: Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans, reconductible deux fois, par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Tests: Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des prestations, le pouvoir adjudicateur demandera la réalisation d'appareillages objet de la présente consultation. A ce titre, des essais seront réalisés dans les services de soins. Un tirage au sort déterminant l'ordre de passage sera effectué au bureau des marchés parmi les offres déclarées régulières. Chaque candidat dont l'offre a été admise recevra par télécopie un courrier l'informant de la date et du lieu fixés pour les essais. En cas d'absence de participation aux essais demandés par le représentant du pouvoir adjudicateur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Sous lots: Le marché n'est pas alloti mais comporte 23 sous lots, définis dans l'état des besoins. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations de réalisation de prothèses externes et orthèses sur mesure.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation de prothèses externes et orthèses sur mesure.
Le marché est établi conformément à l'article 77 du code des marchés publics. (Marchés à bons de commande) Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Conformément au I.2e alinéa de l'article 77, certains sous lots sont passés sans minimum ni maximum, pour d'autres sous lots, une estimation annuelle est communiquée dans l'état des besoins (annexe 1 au CCTP).
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de: "Reconduire le marché; rédiger des avenants; conclure des marchés complémentaires".
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) Une lettre de candidature (sur papier entête ou modèle DC1 DAJ, ci-joint ou disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
2) Le candidat produira au choix:
2.1) Une déclaration du candidat (Modèle DC2 DAJ, ci-joint ou disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Ou.
2.2) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière: La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,
— Déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Les certificats de qualifications professionnelles et les certificats de conformité aux normes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué:
— soit à un titulaire,
— soit à un groupement d'opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature.
En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire.
La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'appareillage (40)
2. qualité de la prestation (40)
3. coût global (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai

Référence
Informations complémentaires
Durée:
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans, reconductible deux fois, par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Dématérialisation:
Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Tests:
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des prestations, le pouvoir adjudicateur demandera la réalisation d'appareillages objet de la présente consultation. A ce titre, des essais seront réalisés dans les services de soins.
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Un tirage au sort déterminant l'ordre de passage sera effectué au bureau des marchés parmi les offres déclarées régulières. Chaque candidat dont l'offre a été admise recevra par télécopie un courrier l'informant de la date et du lieu fixés pour les essais.
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En cas d'absence de participation aux essais demandés par le représentant du pouvoir adjudicateur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Sous lots:
Le marché n'est pas alloti mais comporte 23 sous lots, définis dans l'état des besoins.
Voies et délais de recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 088-143463 (2011-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206498
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143463
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Voies et délais de recours: il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Annonce no256, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Orthopedie Benedetti
Adresse postale: 192 boulevard Victor hugo
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée - BP 2040
Source: OJS 2012/S 125-206498 (2012-06-28)
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