Le traitement des déchets non recyclables provenant des déchèteries de la Communauté de Communes de l'autunois et des collectes réalisées par Emmaüs sur le territoire de cette dernière

Communauté de communes de l'Autunois

Le traitement des déchets non recyclables provenant des déchèteries de la Communauté de communes de l'Autunois et des collectes réalisées par Emmaüs sur le territoire de cette dernière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes de l'Autunois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 route du bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccautunois.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@cc-autunois.fr 📧
Téléphone: +33 385868070 📞
Fax: +33 385868085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289111
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le traitement des déchets non recyclables provenant des déchèteries de la Communauté de communes de l'Autunois et des collectes réalisées par Emmaüs sur le territoire de cette dernière.

Numéro de référence: 026/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.
Situation économique et financière: Voir cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics 2006, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. (Dans un groupement solidaire, chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Autunois
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Mlle Delphine Simo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Autunois
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Point de contact: Delphine Simo

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 026/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 176-289111 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047911
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289111
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce n° 152, BOAMP 178 A du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: agence Bourgogne Est, 5 rue de la Goulette, BP 68
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Delphine Simo
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 80739100 📞
Source: OJS 2012/S 030-047911 (2012-02-10)

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