Marché de fournitures de magnets. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché porte sur la réalisation de magnets selon les spécifications techniques particulières mentionnées par le cahier des charges techniques particulières et son annexe. Il pourra faire l'objet au maximum de 3 reconductions par décision expresse de la RMN-GP, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette décision est prise 3 mois au moins avant l'expiration de chaque période d'une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.
Avis de marché (2011-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantity or scope:
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. A titre purement informatif et sans que cela puisse constituer un engagement sur une...”
Quantity or scope
Le marché est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. A titre purement informatif et sans que cela puisse constituer un engagement sur une quantité minimum des commandes, les quantités prévisionnelles annuelles sont comprises entre 400 000 et 1 000 000 exemplaires environ.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmngp.fr🌏
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr📧
Téléphone: +33 140134800📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376077
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les...”
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Pour les entreprises non établies en France, il conviendra de fournir l'ensemble des renseignements visés aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement. En cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature (dont les documents demandés à la rubrique III.2.1 du présent avis). Si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande pour justifier de ses capacités que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques autres que les sous-traitants, il doitproduire les seuls renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Source: OJS 2011/S 232-376077 (2011-11-29)