Le présent marché porte sur l'impression, la fabrication et la livraison à titre exclusif de magnets

Réunion des musées nationaux

Marché de fournitures de magnets. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché porte sur la réalisation de magnets selon les spécifications techniques particulières mentionnées par le cahier des charges techniques particulières et son annexe. Il pourra faire l'objet au maximum de 3 reconductions par décision expresse de la RMN-GP, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette décision est prise 3 mois au moins avant l'expiration de chaque période d'une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ?

• Réunion des musées nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes
• Matériel électrique › Aimants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. A titre purement informatif et sans que cela puisse constituer un engagement sur une quantité minimum des commandes, les quantités prévisionnelles annuelles sont comprises entre 400 000 et 1 000 000 exemplaires environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmngp.fr 🌏
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140134800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376077
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Pour les entreprises non établies en France, il conviendra de fournir l'ensemble des renseignements visés aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement. En cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature (dont les documents demandés à la rubrique III.2.1 du présent avis). Si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande pour justifier de ses capacités que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques autres que les sous-traitants, il doitproduire les seuls renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. — condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation pour la remise des candidatures peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com, — conditions de remise des plis contenant les candidatures et les offres: les offres et les candidatures doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les candidats transmettront leur réponse contenant leur offre selon les modalités suivantes. Les candidats transmettront leurs réponses impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur la 1ère page du règlement de la consultation. L'offre devra être placée dans un pli scellé et remise soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats Liliane Colineau 254 256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "Magnets 2012 - ne pas ouvrir". L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre. La transmission par télécopie ou par voie électronique n'est pas autorisée, — procédure: appel d'offres ouvert. Par "attribution ducontrat" figurant à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution", il faut entendre en droit national "notification du marché". Date prévisionnelle de début des prestations: fevrier 2012. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Pour les entreprises non établies en France, il conviendra de fournir l'ensemble des renseignements visés aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement. En cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature (dont les documents demandés à la rubrique III.2.1 du présent avis). Si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande pour justifier de ses capacités que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques autres que les sous-traitants, il doitproduire les seuls renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation pour la remise des candidatures peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com,

— conditions de remise des plis contenant les candidatures et les offres: les offres et les candidatures doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les candidats transmettront leur réponse contenant leur offre selon les modalités suivantes. Les candidats transmettront leurs réponses impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur la 1ère page du règlement de la consultation. L'offre devra être placée dans un pli scellé et remise soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats Liliane Colineau 254 256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "Magnets 2012 - ne pas ouvrir". L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre. La transmission par télécopie ou par voie électronique n'est pas autorisée,

— procédure: appel d'offres ouvert. Par "attribution ducontrat" figurant à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution", il faut entendre en droit national "notification du marché". Date prévisionnelle de début des prestations: fevrier 2012. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

En cas de nécessité, la RMN se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/DCM/MKG/09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garonor Est bâtiment 22 porte F2 Angle rue A. Sigoneau et R. Brémond, 93615 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou lettre de candidature - délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,

— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance RC professionnelle,

— extrait Kbis,

— le relevé d'identité bancaire ou postal original.

Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire DC7) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.

Situation économique et financière: — formulaire DC2 ou forme libre - présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2 ou forme libre - références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures établies en un original et 2 copies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la RMN-GP. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (40)
2. valeur technique de l'offre (40)
3. délai de livraison (10)
4. moyens mis en oeuvre pour l'exécution du contrat (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Colineau Liliane, acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/DCM/MKG/09
Informations complémentaires

— condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation pour la remise des candidatures peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com,

— conditions de remise des plis contenant les candidatures et les offres: les offres et les candidatures doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les candidats transmettront leur réponse contenant leur offre selon les modalités suivantes. Les candidats transmettront leurs réponses impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur la 1ère page du règlement de la consultation. L'offre devra être placée dans un pli scellé et remise soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats Liliane Colineau 254 256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "Magnets 2012 - ne pas ouvrir". L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre. La transmission par télécopie ou par voie électronique n'est pas autorisée,

— procédure: appel d'offres ouvert. Par "attribution ducontrat" figurant à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution", il faut entendre en droit national "notification du marché". Date prévisionnelle de début des prestations: fevrier 2012. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2011/S 232-376077 (2011-11-29)

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