Le présent marché concerne l'approvisionnement de la Ville de Coudekerque Branche en fournitures destinées aux écoles primaires et maternelles de la Commune et leurs satellites, aux structures jeunesse, aux structures petite enfance. Il s'agit d'un marché à bons de commandé décomposé en 4 lots

Ville de Coudekerque Branche

Le présent marché concerne l'approvisionnement de la Ville de coudekerque branche en fournitures destinées: aux écoles primaires et maternelles de la commune et leurs satellites, aux structures jeunesse, aux structures petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Qui ?

• Ville de Coudekerque Branche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant annuel global minimum de 51 600 EUR (HT) et d'un montant annuel global maximum de 85 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque Branche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Téléphone: +33 328292520 📞
Fax: +33 328645638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006808
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les critères de pondération sont précisés dans la rubrique "informations complémentaires" de chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de papeterie
Brève description: Ce lot comprend la papeterie courante et les consommables informatiques.
Quantité ou étendue: Le montant annuel minimum du lot est de 19 000 EUR (HT)., le maximum de 31 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

… fournisseur.La non-présentation de l'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Les critères de pondération des offres de ce lot sont les suivants: étendue de la gamme et qualité des produits (échantillons à produire): 40 %; prix unitaires (bordereaux des prix unitaires, devis estimatif), rabais sur les consommables informatiques et remise catalogue: 40 %; délais de livraison: 20 %.

… fournisseur.

La non-présentation de l'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Les critères de pondération des offres de ce lot sont les suivants: étendue de la gamme et qualité des produits (échantillons à produire): 40 %; prix unitaires (bordereaux des prix unitaires, devis estimatif), rabais sur les consommables informatiques et remise catalogue: 40 %; délais de livraison: 20 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livres scolaires (y compris manuels, cahiers d'exercices et fichiers lecture)
Brève description:

Les commandes sont effectuées auprès de diverses maisons d'éditions. Le soumissionnaire devra donc proposer une liste étendue de références connues.

Quantité ou étendue: Le montant annuel minimum du lot est de 15 600 EUR (HT), le maximum de 18 500 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de pondération des offres de ce lot sont les suivants: rabais proposés sur le prix fixé par les éditeurs (livres soumis à la loi Lang et non soumis): 40 %. étendue de la gamme et diversité des éditeurs: 40 %.Délai des livraisons: 20 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel didactique, jeux et jouets (3 ans et +), fournitures liées aux activités de création (hors matériel de motricité)
Brève description:

Le marché concerne l'achat de matériel didactique, de matériel liées aux activités de création. Concernant les jeux et jouets, il est à noter que les jeux et jouets spécifiques aux 0-3 ans sont exclus du présent marché. Ne sont concernés que les jeux et jouets pour les 3 ans et + pour lesquels le titulaire devra présenter une gamme étendue de produits dans les domaines suivants: jeu d'imitation, jeu de manipulation, jeu d'observation, jeu d'apprentissage, jeu de construction, jeu cognitif, jeu coopératif, jeu éducatif, jeu mathématique, jeu scientifique et technologique, jeu de langage. Les matériels de motricité sont également exclus du présent marché.

Quantité ou étendue: Le montant annuel minimum du lot est de 13 000 EUR (HT)., le maximum de 30 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, les candidats doivent fournir en échantillon les articles repris en italique et grisés dans les bordereaux des prix unitaires. les échantillons devront parvenir au service financier - marchés publics (SIS 5 rue H. Ghesquière, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE) au plus tard à la date limite de remise des offres. Chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle figurera le nom du candidat, le no du lot ainsi que sa référence chez le fournisseur. La non-présentation de l'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Les critères de pondération des offres de ce lot sont les suivants: étendue de la gamme et qualité des produits: 50 %; prix unitaires (bordereaux des prix unitaires, devis estimatif) et remise catalogue: 30 %; délais de livraison: 20 %.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dictionnaires avec dédicace et cadeau
Brève description:

Le soumissionnaire proposera un dictionnaire encyclopédique type "petit larousse illustre" dernière édition existante au moment de la commande, version prix avec possibilité d'insertion d'une dédicace et siglé avec les armoiries de la Ville. Les dictionnaires sont destinés aux élèves de cm² admis en 6ème.

Quantité ou étendue: Le montant annuel minimum du lot est de 4 000 EUR (HT)., le maximum de 5 500 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, les candidats devront accompagner leur offre du dictionnaire proposé et du cadeau présenté par la société en échantillon. Les échantillons devront parvenir au service financier-marchés publics (SIS 5 rue H. Ghesquière, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE) au plus tard à la date limite de remise des offres. Chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle figurera le nom du candidat, le no du lot ainsi que sa référence chez le…

… fournisseur.La non-présentation de l'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Les critères de pondération des offres de ce lot sont les suivants: prix du dictionnaire avec insertion d'une dédicace et logo de la Ville: 40 %; présentation du dictionnaire proposé et du cadeau: 40 %; délai de livraison: 20 %.

… fournisseur.

La non-présentation de l'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Les critères de pondération des offres de ce lot sont les suivants: prix du dictionnaire avec insertion d'une dédicace et logo de la Ville: 40 %; présentation du dictionnaire proposé et du cadeau: 40 %; délai de livraison: 20 %.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 59210 Coudekerque Branche, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En cas de réponse en groupement, l'entreprise mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 anciennement DC4) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée. La déclaration du candidat (imprimé DC2 anciennement DC5) dûment complétée, datée et signée (une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché). La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner).

Les renseignements sur la situation propre du candidat (conformément aux articles 44-45 et 46 du code des marchés publics). A cet effet, le candidat produira (tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise pour des prestations équivalentes pour le compte de collectivités comparables ou entreprises privées, montant, et date d'exécution; les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise, si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, l'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée que le candidat est à jour de ses obligations fiscales sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrire au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9-L324.10-L324.6-L125.1- et L125.3 du code du travail).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché et tout renseignement permettant d'évaluer les capacités techniques de l'entreprise pour des prestations équivalentes pour le compte de collectivités comparables ou entreprises privées, montant, et date d'exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément au code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement sera effectué par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En cas de réponse en groupement, l'entreprise mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Le dossier peut être retiré sur support papier à l'adresse suivante: Ville de Coudekerque Branche, service financier-marchés publics, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 Coudekerque Branche, FRANCE (tél.: +33 328292520; fax: +33 328645638; mail: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque Branche
Contact
Point de contact: M. le maire
Mesdames Bourgois et Slowinski
Nom: Ville de Coudekerque Branche
Adresse postale: service financier, marchés Publics, 5 rue H. Gesquière
Point de contact: Mme Friard
Courrier électronique: c.friard@ville-coudekerque-branche.fr 📧
: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Adresse postale: service financier-marchés publics, hôtel de Ville, BP 19
Commune postale: Coudekerque Branche Cedex
Code postal: 59411
URL pour la participation: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.01
Informations complémentaires

Les critères de pondération sont précisés dans la rubrique "informations complémentaires" de chacun des lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 005-006808 (2011-01-06)

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