Le présent marché afin de gérer une redevance incitative, vise à: — la fourniture et distribution de bacs roulants neufs pucés et de pièces détachées, — la fourniture et maintenance de systèmes d'identification électronique des bacs pucés OMR collectés, — la fourniture et maintenance des logiciels permettant: —— la gestion du parc de bacs roulants et des ses mouvements ainsi que sa maintenance, —— l'enregistrement, le suivi et la gestion des données de collectes, —— le suivi des appels des usagers, —— l'édition des factures de chaque redevable et l'établissement des documents nécessaires au trésor public pour le recouvrement, —— l'analyse des ces données

Communauté de communes Charlieu

Variantes acceptées, sous réserve de répondre à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic omnium
• Plastic Omunium

Qui ?

• Communauté de communes Charlieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-26	Avis de marché
2011-12-29	Informations complémentaires
2012-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Charlieu
Adresse postale: 9 place de la Bouverie
Code postal: 42190
Commune postale: Charlieu
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscharlieu.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpayscharlieu.fr 📧
Téléphone: +33 477690306 📞
Fax: +33 477601249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408349
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics. Criteres d'attributions: Lot no1: valeur technique (5o %), prix des prestations (5o %); Lot no2: valeur technique (6o %), prix des prestations (4o %); Lot no3: valeur technique (6o %), prix des prestations (4o %). Renseignements administratifs: Communauté de communes du Pays de Charlieu, M Dominique Drut, 9 place de la Bouverie 42190 Charlieu, FRANCE, Tél: +33 477693560 Fax: +33 477601249 mel: contact@ccpayscharlieu.fr web: http://www.cc-payscharlieu.fr Renseignements techniques: Communauté de communes du Pays de Charlieu, M Franck Charrier, 9 place de la Bouverie 42190 Charlieu, FRANCE, Tél: +33 477693611 Fax: +33 477601249 mel: contact@ccpayscharlieu.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Variantes acceptées, sous réserve de répondre à la solution de base.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bacs roulants.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de systèmes d'identification de bacs rouulants pucés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de logiciels associés de gestion de données de redevance incitative.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 57 mois
Numéro de référence: 11ff-0017-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la Communauté de communes via la Reom (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) pour chaque année, selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0017-O
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics.

Criteres d'attributions:

Lot no1: valeur technique (5o %), prix des prestations (5o %);

Lot no2: valeur technique (6o %), prix des prestations (4o %);

Lot no3: valeur technique (6o %), prix des prestations (4o %).

Renseignements administratifs: Communauté de communes du Pays de Charlieu, M Dominique Drut, 9 place de la Bouverie 42190 Charlieu, FRANCE, Tél: +33 477693560 Fax: +33 477601249 mel: contact@ccpayscharlieu.fr web: http://www.cc-payscharlieu.fr Renseignements techniques: Communauté de communes du Pays de Charlieu, M Franck Charrier, 9 place de la Bouverie 42190 Charlieu, FRANCE, Tél: +33 477693611 Fax: +33 477601249 mel: contact@ccpayscharlieu.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 250-408349 (2011-12-26)

Informations complémentaires (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000034
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408349
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2012/S 001-000034 (2011-12-29)

Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 879 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120080
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.loire.fr/e-marchespublics. Lot no 1: l'option 1 n'est pas retenue. Lot no 2: la solution "achat" est retenue. Lot no 3: la solution "mise à disposition" est retenue, ainsi que les options 2 et 3. Annonce no 171, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 19 rue Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Plastic Omunium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president, président
Source: OJS 2012/S 073-120080 (2012-04-12)

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