Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement des deux plateaux du 7ème étage sis immeuble "le Vauban", situé 6 boulevard Ferdinand de Lesseps à Rouen pour y installer une Agence de service spécialisée pôle emploi Haute-Normandie

Pôle emploi Haute-Normandie

Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement des deux plateaux du 7ème étage sis immeuble "le Vauban", situé 6 boulevard Ferdinand de Lesseps à Rouen pour y installer une Agence de service spécialisée pôle emploi Haute-Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNER

Qui ?

• Pôle emploi Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-06-16	Avis d'attribution de marché
2011-06-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue: 2 lots techniques cf annexes B.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale, 30 rue Gadeau de Kerville 2053x
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122808
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le DCE esr adressé à tout candidat suivant les modalités suivantes: sur le profil de l'acheteur ou par courriel à jean.lallet@pole-emploi.fr ou jerome.loisel@pole-emploi.fr ou par fax au +33 235582427 par courrier à l'adresse indiquée en entête de l'annonce. F critères d'attribution 25 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi, — 10 % pour l'organisation du chantier, — 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier, — 65 % pour le prix, — 10 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) appréciée sur la base de: 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier et 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. La date prévisionnelle de début des travaux: 6.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cloisons aménagement
Brève description:

Selon les plans détaillés fournis avec les documents du marché; l'attributaire devra posé les cloisons définies au descriptif technique.

Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité courant fort courant faible
Brève description:

Alimentations et protectionsappareillages éclairage local technique alarme anti-intrusion interphonie contrôle d'accès.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Le Vauban, 6 boulevard Ferdinand de Lesseps, 76040 Rouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique le détail sera fourni dans les documents du marché remis aux candidats.

Situation économique et financière:

Décalration du candidat à exécuter le marché auquel il candidate en indiquant le chiffe d'affaire annuel glogal des 3 derniers exrecices. Dans le cas où l'opérateur économique identifié à la rubrique C est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, et en lieu et place, il joint à la présente déclaration un document rapportant la preuve de cette incapacité, ainsi qu'une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs au regard de l'article L1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;des références de travaux précédents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'artivle L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement. En cas d'attribution le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le mandataire du groupement titulaire est obligatoirement solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement pour la totalité du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique 25 %
2. prix 65 %
3. développement durable
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service achat marchés juridique
laurence valliot dancel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction régionale de pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: 30 rue Gadeau de Kerville 2053x
Commune postale: Rouen Cedex01
Point de contact: service immobilier moyens généraux
Jean Lallet ou Jérôme Loisel
Courrier électronique: jean.lallet@pole-emploi.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

F critères d'attribution 25 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi,

— 10 % pour l'organisation du chantier,

— 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier,

— 65 % pour le prix,

— 10 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) appréciée sur la base de: 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier et 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.

La date prévisionnelle de début des travaux: 6.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 56 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A avant la conclusion du contrat recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'articlel521-1 du même code.b- après la coclusion du contrat sur la base de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter des formalités depublicitéde l'acte attaqué, le cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'artl521-1du même code; recours sur la base de l'article L551-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; pour les candidays évincésrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clausesdans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et oud'une demande indemnitaire, dans ce dernier cas la demande doit être péalablement formulée auprès du directeur régional de pole em haute normandie à l'adresse indiquée en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet et ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 075-122808 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale 30 rue Gadeau de Kerville 2053x

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190810
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-122808
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Annonce n° 288, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011/S 075-122808
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Le Vauban 6 boulevard Ferdinand de Lesseps, 76040 Rouen, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: ZI de l Industrie
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI de l'Industrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Valliot Dancel

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A avant la conclusion du contrat recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'articlel521-1 du même code.b- après la coclusion du contrat sur la base de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter des formalités depublicitéde l'acte attaqué, le cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'artl521-1du même code; recours sur la base de l'article L551-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; pour les candidays évincésrecours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clausesdans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et oud'une demande indemnitaire, dans ce dernier cas la demande doit être péalablement formulée auprès du directeur régional de pole em haute normandie à l'adresse indiquée en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet et ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 116-190810 (2011-06-16)

Informations complémentaires (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197082
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-190810
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2011/S 120-197082 (2011-06-20)

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