Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de bornes enterrées pour le compte de la Communauté d'agglomération du territoire de la Côte-Ouest (TCO) comprenant les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu

Territoire de la Côte-Ouest

Le présent marché comprend les prestations suivantes:
— les études d'exécution pour les travaux d'infrastructures d'accueil des bornes enterrées,
— la fourniture et la pose des bornes enterrées,
— la maintenance, comprenant le nettoyage intérieur et extérieur des bornes.
Le présent marché ne comprend pas les travaux d'infrastructure (massifs des dalles, "cuves d'accueil" réceptacle des bornes enterrées, etc...).
Ces travaux feront l'objet d'un marché séparé de travaux dont l'attributaire sera une entreprise de VRD, et dont la maîtrise d'oeuvre sera assurée par le TCO (direction des investissements et du patrimoine - DIP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M. le directeur de La Réunion Viles Propres

Qui ?

• Territoire de la Côte-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2011-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, l'administration estime le présent marché à 3 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché, soit environ 240 bornes enterrées. Cette estimation porte essentiellement sur la fourniture des bornes enterrées, la maintenance préventive et curative des bornes enterrées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude, BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153927
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du présent marché. Le TCO se réserve toutefois la possibilité de demander la résiliation du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de chaque période annuelle du marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par la communauté d'agglomération. Il est demandé aux candidats de chiffrer le devis quantitatif et estimatif, document non contractuel et n'engageant pas la collectivité sur les quantités indiquées, servant à la comparaison et à l'analyse des offres. Les bordereaux des prix unitaires et forfaitaires priment sur toutes autres indications financières contenues dans l'offre du candidat. Dans l'hypothèse où il est constaté une incohérence entre les prix indiqués dans le DQE et ceux inscrits dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, il sera pris en compte les prix des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires. Les erreurs de multiplication, d'addition, ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est ce montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — critère 1: la valeur technique (45 %), — critère 2: le prix (35 %), — critère 3: la durée de garantie (10 %), — critère 4: le délai de livraison (10 %). Jugement des offres. — critère 1: la valeur technique (45 %), notée sur 20, appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques du candidat précisant: —— les caractéristiques techniques d'une borne enterrée conformes aux exigences du cahier des charges - 4 points, —— les caractéristiques techniques d'une borne d'introduction équipée d'un système de contrôle d'accès- 3 points, —— l'organisation de la société en moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations prévues au marché (livraison, pose, maintenance, nettoyage...) - 5 points, —— les explications sur le système proposé de contrôle d'accès à la borne dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative - 4 points, —— la liste des filières choisies par la société pour le recyclage des matières d'une borne enterrée - 2 points, —— les procédés utilisés pour le nettoyage intérieur et extérieur d'une borne enterrée d'une part, et pour l'enlèvement des eaux d'autre part. Le candidat précisera également les produits utilisés pour la réalisation de cette prestation - 2 points, — critère 2: le prix (35 %) apprécié à partir du devis estimatif et quantitatif (DQE). Le prix le plus bas obtient la note de 20. Les offres sont notées de la manière suivante: Note offre analysée = 20-20 × ((offre analysée ÷ meilleure offre)-1). Toutes les notes négatives seront ramenées à zéro. — critère 3: la durée de garantie (10 %), sera appréciée à partir de la somme des durées de garantie indiqués dans l'acte d'engagement du candidat. Il sera appliqué la grille de notation suivante: Durée de garantie conforme aux exigences du cahier des charges, soit 12 ans: 5 points. Si somme durée de garantie > à 12 ans et <= à 15 ans: 10 points. Si somme durée de garantie > à 15 ans et <= à 20 ans: 15 points. Si somme durée de garantie > à 20 ans: 20 points. — critère 4: le délai de livraison (10 %). Il sera appliqué la grille de notation suivante: Délai maximum fixé par le TCO, soit 14 semaines: 4 points. Délai < à 14 semaines et = à 13 semaines: 08 points. Délai < à 13 semaines et = à 12 semaines: 12 points. Délai < à 12 semaines et = à 11 semaines: 16 points. Délai inférieur à 11 semaines: 20 points. Note globale. Note de l'offre= (note critère valeur technique x 45 %) + (note critère prix x 35 %) + (note critère durée de garantie x 10 %) + (note critère délai de livraison x 10 %). Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée: Envoi papier: L'offre rédigée en langue française devra parvenir au territoire de la Côte-Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: territoire de la Côte-Ouest - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir -marché relatif à la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de bornes enterrées pour le compte de la Communauté d'agglomération du territoire de la Côte-Ouest (TCO). Le pli contiendra: — les pièces visées à la section "conditions de participation", — acte d'engagement + annexes complétés, datés et signés, — CCP + annexe datés et signés, — le devis quantitatif et estimatif dûment complété, — les fiches techniques d'une borne enterrée, — le mémoire technique du candidat. Le mémoire technique que produit le candidat dans le cadre de son offre, doit détailler les points suivants en rappelant les numérotations définies. Il est rappelé que la qualité technique de l'offre est évaluée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce mémoire technique est obligatoire et contiendra de l'ordre de 40 pages maximum (20 feuilles en recto/verso) hors annexes. Le titulaire apportera toutes les garanties nécessaires concernant la qualité de ses produits: tests éventuels, résumé du résultat d'une enquête de satisfaction, certification éventuelle, respect des normes en vigueur. Description des conteneurs: les spécificités techniques (pièces détachées, épaisseur, dimension...) de ces conteneurs, le pourcentage de matières recyclées entrant dans leur fabrication ainsi que leur durée de vie. Les caractéristiques techniques des bornes d'introduction qui reprendront au minimum les points suivants: la dimension de l'avaloir adapté à chaque type de déchets, la dimension globale, le poids, esthétique (intégration paysagère), les coloris disponibles, l'épaisseur des parois, le système d'ouverture et de fermeture de la borne d'introduction, le volume, la hauteur, la fixation à la plate-forme. Cette liste est non exhaustive, tout élément complémentaire jugé nécessaire peut y être ajouté. Description technique du système de contrôle d'accès à la borne d'introduction dans le cadre de la redevance incitative. Présentation des caractéristiques techniques de la plate-forme standard et de la distance nécessaire entre chaque plate-forme au cas où plusieurs bornes doivent être installés côte à côte. Description technique de la plate-forme de sécurité. Présentation du système de préhension d'une borne enterrée. Le titulaire indiquera le processus de vidage de la borne et le temps nécessaire pour l'opérateur pour effectuer l'opération. Description de la signalétique qui sera apposée sur chaque borne (dimensions, emplacements...). Le protocole mis en place pour la réalisation de la maintenance préventive d'une borne enterrée (fréquence, moyens humains, matériels...). Le candidat fera une proposition de procès-verbal de visite, qui servira de support et de preuve de la réalisation de la maintenance préventive. Le procédé utilisé pour le nettoyage des cuves en béton et des conteneurs d'une part et pour l'enlèvement des eaux à l'intérieur des cuves en béton d'autre part, ainsi que les produits de nettoyage utilisés qui devront être agréés par le TCO. Dispositif mis en place le candidat pour assurer la formation de son personnel dans le cadre des prestations à exécuter dans le présent marché; Dispositif mis en place par le candidat pour la gestion du personnel (congé annuel, arrêt maladie, grève...). Nombre, type et caractéristiques des véhicules, accessoires, équipements et produits prévus pour chaque prestation: PTAC, marques et types des châssis, âge, kilométrage...les fiches techniques des véhicules devront être obligatoirement rédigées en français. Les éléments de la borne enterrée pouvant être recyclés. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 7 jours, à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Envoi électronique: La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier. Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le Minefi. Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo. Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations. Renseignements complémentaires: Conformément à l'article 57 du code des marchés publics les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne responsable du marché 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès de la personne responsable du marché dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Cellule d'appui aux entreprises: La cellule d'appui aux entreprises de la CCI réunion est destinée à aider les entreprises désireuses d'obtenir des réponses aux questions ponctuelles qu'elles se posent ainsi qu'à accompagner de façon plus approfondie celles qui souhaiteraient une assistance pour constituer un dossier de candidature en vue de répondre à un marché déterminé. Coordonnées: Cellule marchés Publics de la CCI réunion. Nicolas Cantagrill, conseiller entreprise marchés publics. Service politique economique et action sectorielle. Maison de l'entreprise Nord, 13 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis, FRANCE. Tel: +262 262942149, fax: +262 262972275. Email: nicolas.cantagrill@reunion.cci.fr. L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du présent marché. Le TCO se réserve toutefois la possibilité de demander la résiliation du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de chaque période annuelle du marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par la communauté d'agglomération.

Il est demandé aux candidats de chiffrer le devis quantitatif et estimatif, document non contractuel et n'engageant pas la collectivité sur les quantités indiquées, servant à la comparaison et à l'analyse des offres. Les bordereaux des prix unitaires et forfaitaires priment sur toutes autres indications financières contenues dans l'offre du candidat. Dans l'hypothèse où il est constaté une incohérence entre les prix indiqués dans le DQE et ceux inscrits dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, il sera pris en compte les prix des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires. Les erreurs de multiplication, d'addition, ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est ce montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: la valeur technique (45 %),

— critère 2: le prix (35 %),

— critère 3: la durée de garantie (10 %),

— critère 4: le délai de livraison (10 %).

Jugement des offres.

— critère 1: la valeur technique (45 %), notée sur 20, appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques du candidat précisant:

—— les caractéristiques techniques d'une borne enterrée conformes aux exigences du cahier des charges - 4 points,

—— les caractéristiques techniques d'une borne d'introduction équipée d'un système de contrôle d'accès- 3 points,

—— l'organisation de la société en moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations prévues au marché (livraison, pose, maintenance, nettoyage...) - 5 points,

—— les explications sur le système proposé de contrôle d'accès à la borne dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative - 4 points,

—— la liste des filières choisies par la société pour le recyclage des matières d'une borne enterrée - 2 points,

—— les procédés utilisés pour le nettoyage intérieur et extérieur d'une borne enterrée d'une part, et pour l'enlèvement des eaux d'autre part. Le candidat précisera également les produits utilisés pour la réalisation de cette prestation - 2 points,

— critère 2: le prix (35 %) apprécié à partir du devis estimatif et quantitatif (DQE).

Le prix le plus bas obtient la note de 20.

Les offres sont notées de la manière suivante:

Note offre analysée = 20-20 × ((offre analysée ÷ meilleure offre)-1).

Toutes les notes négatives seront ramenées à zéro.

— critère 3: la durée de garantie (10 %), sera appréciée à partir de la somme des durées de garantie indiqués dans l'acte d'engagement du candidat. Il sera appliqué la grille de notation suivante:

Durée de garantie conforme aux exigences du cahier des charges, soit 12 ans: 5 points.

Si somme durée de garantie > à 12 ans et <= à 15 ans: 10 points.

Si somme durée de garantie > à 15 ans et <= à 20 ans: 15 points.

Si somme durée de garantie > à 20 ans: 20 points.

— critère 4: le délai de livraison (10 %). Il sera appliqué la grille de notation suivante:

Délai maximum fixé par le TCO, soit 14 semaines: 4 points.

Délai < à 14 semaines et = à 13 semaines: 08 points.

Délai < à 13 semaines et = à 12 semaines: 12 points.

Délai < à 12 semaines et = à 11 semaines: 16 points.

Délai inférieur à 11 semaines: 20 points.

Note globale.

Note de l'offre= (note critère valeur technique x 45 %) + (note critère prix x 35 %) + (note critère durée de garantie x 10 %) + (note critère délai de livraison x 10 %).

Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée:

Envoi papier:

L'offre rédigée en langue française devra parvenir au territoire de la Côte-Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: territoire de la Côte-Ouest - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir -marché relatif à la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de bornes enterrées pour le compte de la Communauté d'agglomération du territoire de la Côte-Ouest (TCO).

Le pli contiendra:

— les pièces visées à la section "conditions de participation",

— acte d'engagement + annexes complétés, datés et signés,

— CCP + annexe datés et signés,

— le devis quantitatif et estimatif dûment complété,

— les fiches techniques d'une borne enterrée,

— le mémoire technique du candidat.

Le mémoire technique que produit le candidat dans le cadre de son offre, doit détailler les points suivants en rappelant les numérotations définies. Il est rappelé que la qualité technique de l'offre est évaluée au regard des informations contenues dans le mémoire technique.

Ce mémoire technique est obligatoire et contiendra de l'ordre de 40 pages maximum (20 feuilles en recto/verso) hors annexes.

Le titulaire apportera toutes les garanties nécessaires concernant la qualité de ses produits: tests éventuels, résumé du résultat d'une enquête de satisfaction, certification éventuelle, respect des normes en vigueur.

Description des conteneurs: les spécificités techniques (pièces détachées, épaisseur, dimension...) de ces conteneurs, le pourcentage de matières recyclées entrant dans leur fabrication ainsi que leur durée de vie.

Les caractéristiques techniques des bornes d'introduction qui reprendront au minimum les points suivants: la dimension de l'avaloir adapté à chaque type de déchets, la dimension globale, le poids, esthétique (intégration paysagère), les coloris disponibles, l'épaisseur des parois, le système d'ouverture et de fermeture de la borne d'introduction, le volume, la hauteur, la fixation à la plate-forme. Cette liste est non exhaustive, tout élément complémentaire jugé nécessaire peut y être ajouté.

Description technique du système de contrôle d'accès à la borne d'introduction dans le cadre de la redevance incitative.

Présentation des caractéristiques techniques de la plate-forme standard et de la distance nécessaire entre chaque plate-forme au cas où plusieurs bornes doivent être installés côte à côte.

Description technique de la plate-forme de sécurité.

Présentation du système de préhension d'une borne enterrée. Le titulaire indiquera le processus de vidage de la borne et le temps nécessaire pour l'opérateur pour effectuer l'opération.

Description de la signalétique qui sera apposée sur chaque borne (dimensions, emplacements...).

Le protocole mis en place pour la réalisation de la maintenance préventive d'une borne enterrée (fréquence, moyens humains, matériels...). Le candidat fera une proposition de procès-verbal de visite, qui servira de support et de preuve de la réalisation de la maintenance préventive.

Le procédé utilisé pour le nettoyage des cuves en béton et des conteneurs d'une part et pour l'enlèvement des eaux à l'intérieur des cuves en béton d'autre part, ainsi que les produits de nettoyage utilisés qui devront être agréés par le TCO.

Dispositif mis en place le candidat pour assurer la formation de son personnel dans le cadre des prestations à exécuter dans le présent marché;

Dispositif mis en place par le candidat pour la gestion du personnel (congé annuel, arrêt maladie, grève...).

Nombre, type et caractéristiques des véhicules, accessoires, équipements et produits prévus pour chaque prestation: PTAC, marques et types des châssis, âge, kilométrage...les fiches techniques des véhicules devront être obligatoirement rédigées en français.

Les éléments de la borne enterrée pouvant être recyclés.

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 7 jours, à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Envoi électronique:

La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier.

Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le Minefi.

Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.

Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations.

Renseignements complémentaires: Conformément à l'article 57 du code des marchés publics les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne responsable du marché 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès de la personne responsable du marché dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Cellule d'appui aux entreprises:

La cellule d'appui aux entreprises de la CCI réunion est destinée à aider les entreprises désireuses d'obtenir des réponses aux questions ponctuelles qu'elles se posent ainsi qu'à accompagner de façon plus approfondie celles qui souhaiteraient une assistance pour constituer un dossier de candidature en vue de répondre à un marché déterminé.

Coordonnées:

Cellule marchés Publics de la CCI réunion.

Nicolas Cantagrill, conseiller entreprise marchés publics.

Service politique economique et action sectorielle.

Maison de l'entreprise Nord, 13 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis, FRANCE.

Tel: +262 262942149, fax: +262 262972275.

Email: nicolas.cantagrill@reunion.cci.fr.

L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend les prestations suivantes:

— les études d'exécution pour les travaux d'infrastructures d'accueil des bornes enterrées,

— la fourniture et la pose des bornes enterrées,

— la maintenance, comprenant le nettoyage intérieur et extérieur des bornes.

Le présent marché ne comprend pas les travaux d'infrastructure (massifs des dalles, "cuves d'accueil" réceptacle des bornes enterrées, etc...).

Ces travaux feront l'objet d'un marché séparé de travaux dont l'attributaire sera une entreprise de VRD, et dont la maîtrise d'oeuvre sera assurée par le TCO (direction des investissements et du patrimoine - DIP).

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

A titre indicatif, l'administration estime le présent marché à 3 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché, soit environ 240 bornes enterrées. Cette estimation porte essentiellement sur la fourniture des bornes enterrées, la maintenance préventive et curative des bornes enterrées.

Description des options:

Dans l'affirmative, description de ces options: l'option au sens du droit européen correspond en droit français aux avenants ou aux marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-72-AOO-DEV
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s):

Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO et a priori pour 2 tiers par la mesure 3-16 du programme opérationnel européen 2007-2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— une lettre de candidature,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il n'a pas fait…

… l'objet d'une interdiction de concourir,

… l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles aux articles L. 8221-1 à L.8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8221-11, L. 8221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8241-2 du code du travail,

— pour les entreprises de plus de 20 salariés, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail au cours de l'année 2010,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le…

… candidat en vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-6, 341-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… candidat, en vue de justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales à la date du 31.12.2010.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Pour les entreprises de moins de 3 ans d'existence, elles fourniront tout autre moyen de preuve de sa capacité financière et économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices. Pour les entreprises de moins de 3 ans d'existence, elles fourniront tout autre moyen de preuve de sa capacité technique,

— les attestations d'assurances en responsabilité civile.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalité de financement de l'opération: Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO et a priori pour deux tiers par la mesure 3-16 du programme opérationnel européen 2007-2013. Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultantes de leurs marchés,

— avance forfaitaire: application des articles 87 et suivants du CMP,

— règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique,

— délai global de paiement: Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception des factures,

— modalité de paiement: les prestations de l'offre seront réglées mensuellement sur la base des quantités commandées par la communauté d'agglomération et réellement exécutées par le titulaire. Le marché sera traité à prix unitaires et forfaitaires et seront révisables semestriellement pendant toute la durée du marché. Les prestations seront déclenchées par bons de commande et seront payées en fonction de leur consommation par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées par le prestataire. Les règlements des prestations seront effectués par virement au compte du titulaire,

— intérêts moratoires: taux d'intérêt BCE augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (45)
2. Prix (35)
3. Durée de garantie (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte-Ouest
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Territoire de la Côte-Ouest
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.tco.re 🌏
URL des documents: http://www.tco.re 🌏
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude- BP 49
URL pour la participation: http://www.tco.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-72-AOO-DEV
Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats de chiffrer le devis quantitatif et estimatif, document non contractuel et n'engageant pas la collectivité sur les quantités indiquées, servant à la comparaison et à l'analyse des offres. Les bordereaux des prix unitaires et forfaitaires priment sur toutes autres indications financières contenues dans l'offre du candidat. Dans l'hypothèse où il est constaté une incohérence entre les prix indiqués dans le DQE et ceux inscrits dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, il sera pris en compte les prix des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires. Les erreurs de multiplication, d'addition, ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est ce montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: la valeur technique (45 %),

— critère 2: le prix (35 %),

— critère 3: la durée de garantie (10 %),

— critère 4: le délai de livraison (10 %).

Jugement des offres.

— critère 1: la valeur technique (45 %), notée sur 20, appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques du candidat précisant:

—— les caractéristiques techniques d'une borne…

… enterrée conformes aux exigences du cahier des charges - 4 points,

… d'introduction équipée d'un système de contrôle d'accès- 3 points,

—— l'organisation de la société en moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations prévues au marché (livraison, pose, maintenance, nettoyage...) - 5 points,

—— les explications sur le système proposé de contrôle d'accès à la borne dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative - 4 points,

—— la liste des filières choisies par la société pour le recyclage des matières d'une borne enterrée - 2 points,

—— les procédés utilisés pour le nettoyage intérieur et extérieur d'une borne enterrée d'une part, et pour l'enlèvement des eaux d'autre part. Le candidat précisera également les produits utilisés pour la réalisation de cette prestation - 2 points,

— critère 2: le prix (35 %) apprécié à partir du devis estimatif et quantitatif (DQE).

Le prix le plus bas obtient la note de 20.

Les offres sont notées de la manière suivante:

Note offre analysée = 20-20 × ((offre analysée ÷ meilleure offre)-1).

Toutes les notes négatives seront ramenées à zéro.

— critère 3: la durée de garantie (10 %), sera appréciée à partir de la somme des durées de garantie indiqués dans l'acte d'engagement du candidat. Il sera appliqué la grille de notation suivante:

Durée de garantie conforme aux exigences du cahier des charges, soit 12 ans: 5 points.

Si somme durée de garantie > à 12 ans et <= à 15 ans: 10 points.

Si somme durée de garantie > à 15 ans et <= à 20 ans: 15 points.

Si somme durée de garantie > à 20 ans: 20 points.

— critère 4: le délai de livraison (10 %). Il sera appliqué la grille de notation suivante:

Délai maximum fixé par le TCO, soit 14 semaines: 4 points.

Délai < à 14 semaines et = à 13 semaines: 08 points.

Délai < à 13 semaines et = à 12 semaines: 12 points.

Délai < à 12 semaines et = à 11 semaines: 16 points.

Délai inférieur à 11 semaines: 20 points.

Note globale.

Note de l'offre= (note critère valeur technique x 45 %) + (note critère prix x 35 %) + (note critère durée de garantie x 10 %) + (note critère délai de livraison x 10 %).

Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée:

Envoi papier:

L'offre rédigée en langue française devra parvenir au territoire de la Côte-Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: territoire de la Côte-Ouest - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir -marché relatif à la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de bornes enterrées pour le compte de la Communauté d'agglomération du territoire de la Côte-Ouest (TCO).

Le pli contiendra:

— les pièces visées à la section "conditions de participation",

— acte d'engagement + annexes complétés, datés et signés,

— CCP + annexe datés et signés,

— le devis quantitatif et estimatif dûment complété,

— les fiches techniques d'une borne enterrée,

— le mémoire technique du candidat.

Le mémoire technique que produit le candidat dans le cadre de son offre, doit détailler les points suivants en rappelant les numérotations définies. Il est rappelé que la qualité technique de l'offre est évaluée au regard des informations contenues dans le mémoire technique.

Ce mémoire technique est obligatoire et contiendra de l'ordre de 40 pages maximum (20 feuilles en recto/verso) hors annexes.

Le titulaire apportera toutes les garanties nécessaires concernant la qualité de ses produits: tests éventuels, résumé du résultat d'une enquête de satisfaction, certification éventuelle, respect des normes en vigueur.

Description des conteneurs: les spécificités techniques (pièces détachées, épaisseur, dimension...) de ces conteneurs, le pourcentage de matières recyclées entrant dans leur fabrication ainsi que leur durée de vie.

Les caractéristiques techniques des bornes d'introduction qui reprendront au minimum les points suivants: la dimension de l'avaloir adapté à chaque type de déchets, la dimension globale, le poids, esthétique (intégration paysagère), les coloris disponibles, l'épaisseur des parois, le système d'ouverture et de fermeture de la borne d'introduction, le volume, la hauteur, la fixation à la plate-forme. Cette liste est non exhaustive, tout élément complémentaire jugé nécessaire peut y être ajouté.

Description technique du système de contrôle d'accès à la borne d'introduction dans le cadre de la redevance incitative.

Présentation des caractéristiques techniques de la plate-forme standard et de la distance nécessaire entre chaque plate-forme au cas où plusieurs bornes doivent être installés côte à côte.

Description technique de la plate-forme de sécurité.

Présentation du système de préhension d'une borne enterrée. Le titulaire indiquera le processus de vidage de la borne et le temps nécessaire pour l'opérateur pour effectuer l'opération.

Description de la signalétique qui sera apposée sur chaque borne (dimensions, emplacements...).

Le protocole mis en place pour la réalisation de la maintenance préventive d'une borne enterrée (fréquence, moyens humains, matériels...). Le candidat fera une proposition de procès-verbal de visite, qui servira de support et de preuve de la réalisation de la maintenance préventive.

Le procédé utilisé pour le nettoyage des cuves en béton et des conteneurs d'une part et pour l'enlèvement des eaux à l'intérieur des cuves en béton d'autre part, ainsi que les produits de nettoyage utilisés qui devront être agréés par le TCO.

Dispositif mis en place le candidat pour assurer la formation de son personnel dans le cadre des prestations à exécuter dans le présent marché;

Dispositif mis en place par le candidat pour la gestion du personnel (congé annuel, arrêt maladie, grève...).

Nombre, type et caractéristiques des véhicules, accessoires, équipements et produits prévus pour chaque prestation: PTAC, marques et types des châssis, âge, kilométrage...les fiches techniques des véhicules devront être obligatoirement rédigées en français.

Les éléments de la borne enterrée pouvant être recyclés.

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 7 jours, à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Envoi électronique:

La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier.

Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le Minefi.

Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.

Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations.

Renseignements complémentaires: Conformément à l'article 57 du code des marchés publics les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne responsable du marché 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès de la personne responsable du marché dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Cellule d'appui aux entreprises:

La cellule d'appui aux entreprises de la CCI réunion est destinée à aider les entreprises désireuses d'obtenir des réponses aux questions ponctuelles qu'elles se posent ainsi qu'à accompagner de façon plus approfondie celles qui souhaiteraient une assistance pour constituer un dossier de candidature en vue de répondre à un marché déterminé.

Coordonnées:

Cellule marchés Publics de la CCI réunion.

Nicolas Cantagrill, conseiller entreprise marchés publics.

Service politique economique et action sectorielle.

Maison de l'entreprise Nord, 13 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis, FRANCE.

Tel: +262 262942149, fax: +262 262972275.

Email: nicolas.cantagrill@reunion.cci.fr.

L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 2 Ter rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924962 📠
Source: OJS 2011/S 094-153927 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 962 218,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude - BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361703
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-153927
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Annonce n° 561, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: M. le directeur de La Réunion Viles Propres
Adresse postale: 24 Bis rue de la Martinique - ZC Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2011/S 223-361703 (2011-11-18)

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