Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, dès parution, au(x) cabinet(s) rattachés au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, de périodiques (quotidiens, hebdomadaires, mensuels et autres) de la presse française et étrangère référencés en annexes au présent CCP

Ministère en charge du travail

Fourniture et la livraison du lundi au dimanche, dès parution, au(x) cabinet(s) rattachés au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, de périodiques (quotidiens, hebdomadaires, mensuels et autres) de la presse française et étrangère référencés en annexes au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Erwan Creation

Qui ?

• Ministère en charge du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fermes. Le présent marché est dit "à bons de commande", en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Le montant minimum sur la durée totale d'exécution du marché est de 100 000 EUR (HT). Le montant maximum sur la durée totale d'exécution du marché est de 600 000 EUR (HT). Le présent marché est traité à prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: habiba.dissou-belo@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383886 📞
Fax: +33 144383999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175412
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est composé des documents suivants: le règlement de la consultation et ses 2 annexes; un acte d'engagement (DC3) et le bordereau des prix unitaires; le cahier des clauses particulières (CCP) et ses 2 annexes; le cadre de réponse; l'imprimé lettre de candidature (DC1); l'imprimé de déclaration du candidat (DC2); l'imprimé déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6); l'imprimé état annuel des certificats reçus (NOTI2). Les soumissionnaires doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.marches-publics.gouv.fr à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1036&orgAcronyme=e8r. Les offres seront déposées selon les modalités définies à l'article 7.4 du règlement de consultation. Le ministère souhaite également disposer d'une copie électronique du dossier complet du candidat retenu (CD-Rom, clef USB...), si celui-ci a déposé une version papier de son dossier. En application de l'article 56 du CMP, les sociétés peuvent remettre une offre de façon dématérialisée, c'est-à-dire par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr (cf. Annexe 1 au RC). Les offres devront parvenir avant le 29.7.2011 à 16:30. Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats sont invités à présenter une demande écrite de préférence déposée sur la plateforme interministérielle de dématérialisation sous la rubrique "question"; à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1036&orgAcronyme=e8r ou 1)par courrier à l'adresse postale indiquée à l'article 7.3 du présent règlement de la consultation; 2) par télécopie au +33 144383999; 3) par courriel à: habiba.dissou-belo@dagemo.travail.gouv.fr, axelle.leenhardt@dagemo.travail.gouv.fr. Les réponses aux questions sont envoyées aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est composé des documents suivants: le règlement de la consultation et ses 2 annexes; un acte d'engagement (DC3) et le bordereau des prix unitaires; le cahier des clauses particulières (CCP) et ses 2 annexes; le cadre de réponse; l'imprimé lettre de candidature (DC1); l'imprimé de déclaration du candidat (DC2); l'imprimé déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6); l'imprimé état annuel des certificats reçus (NOTI2). Les soumissionnaires doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.marches-publics.gouv.fr à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1036&orgAcronyme=e8r. Les offres seront déposées selon les modalités définies à l'article 7.4 du règlement de consultation. Le ministère souhaite également disposer d'une copie électronique du dossier complet du candidat retenu (CD-Rom, clef USB...), si celui-ci a déposé une version papier de son dossier. En application de l'article 56 du CMP, les sociétés peuvent remettre une offre de façon dématérialisée, c'est-à-dire par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr (cf. Annexe 1 au RC). Les offres devront parvenir avant le 29.7.2011 à 16:30. Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats sont invités à présenter une demande écrite de préférence déposée sur la plateforme interministérielle de dématérialisation sous la rubrique "question"; à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1036&orgAcronyme=e8r ou 1)par courrier à l'adresse postale indiquée à l'article 7.3 du présent règlement de la consultation; 2) par télécopie au +33 144383999; 3) par courriel à: habiba.dissou-belo@dagemo.travail.gouv.fr, axelle.leenhardt@dagemo.travail.gouv.fr. Les réponses aux questions sont envoyées aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2010.84.067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les formulaires "lettre de candidature (DC1)" et "déclaration du candidat (DC2)", les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, ne pas avoir fait l'objet, des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il atteste sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera exclusivement financé à partir de ressources issues du budget de l'état et imputé sur la mission interministérielle TB "travail et emploi" - programme 155 "conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" Action 05 - BOP soutien central 155 01 C. Le présent marché donnera lieu à des versements partiels définitifs. Le délai global maximum de paiement du marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date d'exécution des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint et en application des dispositions de l'article 51-II du code des marchés publics, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration pour l'exécution du marché. De plus, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat, s'il souhaite sous-traiter une partie de la prestation prise en charge, doit porter à la connaissance de l'administration le nom des sous-traitants, la nature et le prix des prestations sous-traitées au travers d'un acte spécial (formulaire DC4).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service:-sous-critère no 1: moyens humains et organisationnels mis en oeuvre pour assurer la prestation (25 %). Présentation de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation (équipe pour le traitement des commandes). Partenariats souscrits permettent de disposer rapidement de la presse. -sous-critère no 2: moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation (15 %). Présentation de l'outil de gestion en ligne des commandes. Parc des véhicules pour assurer la prestation. (les éléments de réponse sont à apporter dans le cadre de réponse) (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (les éléments de réponse sont à apporter dans le cadre de réponse) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère en charge du travail
Contact
Point de contact: France Delageniere, chef de la division de la logistique et du patrimoine
Habiba Dissou-Belo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1036&orgAcronyme=e8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010.84.067
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2011/S 107-175412 (2011-05-31)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux
Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Contact
Courrier électronique: dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378374
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175412
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2010 84 067

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service - sous-critère n° 1: moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour assurer la prestation (25 %),présentation de l’équipe dédiée à l’exécution de la prestation (équipe pour le traitement des commandes, partenariats souscrits permettent de disposer rapidement de la presse- sous-critère n °2: moyens techniques mis en œuvre pour assurer la prestation (15 %) présentation de l’outil de gestion en ligne des commandes, parc des véhicules pour assurer la prestation, les éléments de réponse sont à apporter dans le cadre de réponse (40)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Erwan Creation
Adresse postale: 53 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erwancreation@ymail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: France Delageniere

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal indiqué ci-dessus
Source: OJS 2011/S 234-378374 (2011-12-01)

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