Le présent marché a pour objet la fourniture de viandes crues de canard, de viandes crues et cuites réfrigérées de volaille, de viandes cuites réfrigérées et de charcuterie au profit de l'établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) de Toulon

Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre:

— l'acte d'engagement (imprimé DC3) et ses annexes financières complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— le candidat devra chiffrer l'ensemble des produits de la gamme du lot no 1,

— concernant les lots 2, 3, 4 et 5, une tolérance de 10 % est accordée. Le candidat devra donc pour ces lots renseigner au moins 90 % de la gamme pour chaque lot,

— un mémoire technique comprenant:

— La maîtrise des bonnes pratiques d'hygiène (plan de nettoyage et de désinfection de l'ensemble des locaux de production, lutte contre les nuisibles, maîtrise des températures, approvisionnement en eau, etc...);

—— La démarche HACCP mise en place;

—— La procédure d'analyses microbiologiques (matières premières et produits finis);

—— L'exploitation des analyses validant les DLC appliquées de l'ensemble des produits du présent marché;

—— L'exploitation des autocontrôles microbiologiques sur les 12 derniers mois;

—— La procédure de traçabilité / étiquetage avec notamment un exemple de traçabilité complète (amont ou aval) accompagnée de l'ensemble des pièces documentaires correspondantes -fiche " ateliers " par exemple.

—— La procédure de gestion des alertes sanitaires.

—— Le plan de formation.

—— La procédure de sélection des fournisseurs.

—— La procédure de gestion des anomalies.

—— Les conditions de transport.

— le candidat joindra à sa proposition technique détaillée tous documents complémentaires qu'il jugera nécessaires à la lisibilité de son offre pour répondre aux exigences du CCTP. De surcroît, tout document relatif à des démarches volontaires (certifications ISO ou équivalent, etc).

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): par le biais d'Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "place des marchés interministérielle" puis dans recherche avancée, taper 2011-074-djs dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422436161 ou par courrier adressé au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr.

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF SE.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur"

— Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2 Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la pfaf se (selon les modalités figurant à l'article 4.4 du règlement de la consultation).

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier le marché au titulaire par l'envoi d'un courrier électronique, accompagné de l'acte d'engagement et des pièces constitutives du marché, en demandant à ce dernier de lui en attester la réception par retour de courrier électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet fourniture de viandes crues de canard, de viandes crues et cuites réfrigérées de volaille, de viandes cuites réfrigérées et de charcuterie au profit de l'établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) de Toulon.

Description des options

Conformément à l'article 77.i du CMP, les présents marchés sont conclus sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 35.II.6° du CMP, des marchés de "prestations similaires" pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.