Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'éléments de signalétique intérieure pour les sites de pôle emploi

Quantité ou étendue

Les seuils minimum et maximum exprimés pour toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. Sont les suivants:Panneaux:Minimum 13 000/maximum 30 000.Panneaux personnalisables: minimum 500/maximum 1 500.Plaques de porte: minimum 40 000/maximum 85 000.Porte-affiches: minimum 10 000/maximum 25 000.Logo accueil: minimum 800/maximum 1 600.Bandes de sas: minimum 800/maximum 1 600.Ces seuils minimum et maximum exprimés en quantité seront transformés, à la signature du contrat, en seuils minimum et maximum exprimé en valeur toute catégorie d'éléments de signalétique confondue pour toute la durée du marché périodes de reconduction comprises en fonction des prix indiqués par le titulaire au bordereau des prix.En cas de non reconduction du marché à l'issue de la période ferme, les seuils seront calculés au prorata du nombre d'années exécutées: ainsi, les seuils financiers seront multipliés par 0.50 si le marché n'est pas reconduit à l'issue de la période ferme d'exécution et les seuils financiers seront multipliés par 0.75 si le marché n'est pas reconduit à l'issue de la première période de reconduction.

Informations complémentaires

A - obtention des DCE: l'ensemble du DCE est mis à disposition des candidats dès la publication du présent avis.ces document peuvent être soit demandés par courrier, courriel ou télécopie au point de contact mentionné en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel); soit retirée directement sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au point de contact mentionné en tête d'avis; soit téléchargés via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info). Une rubrique "aide en ligne" est disponible sur le site;

B. Dossier de candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point Iii.2) du présent avis ainsi qu'une lettre de candidature datée et signée par la/les personne(s) habilitée(s) à cet effet, indiquant les noms et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement (article 22 du décret no2005-1742 du 30.12.2005), les noms et coordonnées du mandataire et des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement). Par ailleurs, les candidats complèteront le document intitulé cadre de réponse candidature. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. La lettre de candidature et le cadre de réponse candidature peuvent être: soit demandés par courrier, courriel ou télécopie au point de contact mentionné en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel); soit retirée directement sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au point de contact mentionné en tête d'avis; soit téléchargés via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info). Une rubrique "aide en ligne" est disponible sur le site;

C - renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires pour la remise des candidatures est fixée au 15.9.2011.

Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

D - transmission des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info).

E - critères de sélection des candidatures. Après admission sur la base du niveau minimum de capacité financière fixés au présent avis, les 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

— capacité financière des candidats (CA global): 5 %,

— capacité financière des candidats (CA sur l'objet du marché): 10 %,

— outillage, matériel et équipement technique: 35 %,

— références des prestations similaires à l'objet du marché: 40 %,

— effectifs: 10 %.

F - réception des candidatures: les candidats devront déposer leur candidature au plus tard le 26.9.2011 dans les conditions précisées au présent avis;

G - accord-cadre: Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Brève description

Passée selon la procédure prévue à l'article 25 et à l'article 30 du décret no2005-1742 du 31.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat d'éléments de signalétique intérieure pour les sites de Pôle emploi. Le titulaire assure la fabrication et la livraison des éléments suivants: panneaux, panneaux personnalisables, plaques de porte, porte-affiches, logo accueil, bandes de sas.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur que le candidat: a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont lechiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur 1 250 000 EUR ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque oupreuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à Pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de Pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même groupement ne peut pas être plusieur fois candidat à la même consultation. L'attention des candidats est aussi attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement candidat et comme candidat individuel.