Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères et de la collecte sélective, la collecte en apport volontaire de la collecte sélective et du verre, le tri et conditionnement des déchets recyclables, le traitement des ordures ménagères, la fourniture de conteneurs roulants pour la collecte

Smomre

Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du smomre d'envermeu, des prestations suivantes:
— collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles,
— collecte sélective des déchets recyclables en apport volontaire ou en porte à porte,
— collecte du verre en apport volontaire,
— tri et conditionnement des déchets recyclables,
— traitement des ordures ménagères,
— fourniture de conteneurs roulants pour la collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smomre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-06	Avis de marché
2012-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché est alloti en cinq lots selon l'article 10 du code des marchés publics:Lot 1 fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets.Marché a bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.Lot 2 collecte omr et collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire.Le présent lot est décomposé 5 tranches conditionnelles et une option.Tranche conditionnelle 1 colle cte sélective en c0,5 en porte-à-porte sur la communauté de communes des monts et vallées;Tranche conditionnelle 2 collecte sélective en c0,5 en Porte-à-Porte sur la communauté d'agglomération Dieppe Maritime;Tranche conditionnelle 3 passage en c1 pour la commune d'Arques la Bataille actuellement collectée en c2;Tranche conditionnelle 4 passage en c1 pour la commune de Rouxmesnil Bouteille actuellement collectée en c2;Tranche conditionnelle 5 passage en c1 pour la commune de Saint-Aubin-sur-Scie actuellement collectée en c2.Option au sens du droit interne: equipement des véhicules avec un système de pesée embarquée sur châssis.Quantités estimatives.Omr = 9 000 tonnes/an.Cs = 800 tonnes/an.Lot 3 collecte du verre en apport volontaire 830 tonnes /an.Lot 4 traitement des omr omr = 9 000 tonnes/an.Lot 5 tri et conditionnement des déchets recyclables cs = 800 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smomre
Adresse postale: syndicat mixte des ordures menageres de la region d'Envermeu, mairie d'Envermeu, 27 place du Marché, BP 26
Code postal: 76630
Commune postale: Envermeu
Contact
Courrier électronique: smomre@orange.fr 📧
Téléphone: +33 235062638 📞
Fax: +33 235062638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316665
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché à bons de commande. La durée de l'accord cadre est de 4 ans. L'accord cadre est passé avec un seul opérateur. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dématérialisée www.e-marchespublics.com, les offres pourront également être déposées sur la plate-forme de dématérialisation. La durée indiquée au II.2.2 est la durée totale des marchés reconductions comprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du smomre d'envermeu, des prestations suivantes:

— collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles,

— collecte sélective des déchets recyclables en apport volontaire ou en porte à porte,

— collecte du verre en apport volontaire,

— tri et conditionnement des déchets recyclables,

— traitement des ordures ménagères,

— fourniture de conteneurs roulants pour la collecte.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de pré collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum qui…

… comprend.Fourniture de conteneurs roulants pour la pré-collecte des déchets ménagers recyclables.Fourniture de conteneurs roulants pour la pré-collecte des ordures ménagères.Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des dits conteneurs.Enquête de conteneurisation de l'ensemble des usagers.Mise en place des conteneurs des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables sur les communes du smomre.Opérations de communication.12 000 foyers.

… comprend.

Fourniture de conteneurs roulants pour la pré-collecte des…

… déchets ménagers recyclables.

… ordures ménagères.

Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des dits conteneurs.

Enquête de conteneurisation de l'ensemble des usagers.

Mise en place des conteneurs des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables sur les communes du smomre.

Opérations de communication.

12 000 foyers.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des ordures menageres et des dechets recyclables
Brève description:

Cette prestation comprend plus précisément:Tranche ferme:— la collecte des omr en porte-à-porte,— la collecte des PAV bi-flux (emballages / JRM),— la maintenance des bacs mis en place chez l'ensemble des usagers par le titulaire du lot 1 et la livraison occasionnelle de bacs chez les usagers.Option:— véhicules de collecte équipés d'un système de pesée embarqué sur châssis.Tranches conditionnelles:— collecte sélective en c0,5 en porte-à-porte sur les communes du smomre composant la ccmv,— collecte sélective en c0,5 en porte-à-porte sur les communes du smomre appartenant à la communauté d'agglomération de la région dieppoise,— passage en c1 pour les communes actuellement en c2 (une tranche conditionnelle par commune).Quantites estimatives.Omr = 9 000 tonnes/an.Cs = 800 tonnes/an.

Cette prestation comprend plus précisément:

Tranche ferme:

— la collecte des omr en porte-à-porte,

— la collecte des PAV bi-flux (emballages / JRM),

— la maintenance des bacs mis en place chez l'ensemble des usagers par le titulaire du lot 1 et la livraison occasionnelle de bacs chez les usagers.

Option:

— véhicules de collecte équipés d'un système de pesée embarqué sur châssis.

Tranches conditionnelles:

— collecte sélective en c0,5 en porte-à-porte sur les communes du smomre…

… composant la ccmv,

… appartenant à la communauté d'agglomération de la région dieppoise,

— passage en c1 pour les communes actuellement en c2 (une tranche conditionnelle par commune).

Quantites estimatives.

Omr = 9 000 tonnes/an.

Cs = 800 tonnes/an.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description:

Le présent lot 3 a pour objet la collecte du verre en points d'apports volontaires et le transport du verre jusqu'au site du…

… repreneur.Quantités estimatives.830 tonnes /an.

… repreneur.

Quantités estimatives.

830 tonnes /an.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des ordures menageres
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur l'ensemble du…

… territoire.Quantités estimatives.Omr = 9 000 tonnes/an.

… territoire.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables
Brève description:

Le présent marché a pour objet le tri des déchets ménagers recyclables. Les prestations relatives au lot n° 5…

… sont:Tri et conditionnement des déchets recyclables secs.Traitement des refus de tri.Transport des déchets si le centre de tri se situe à plus de 35 kilomètres des limites du territoire du smomre.Quantités estimatives.Cs = 800 tonnes/an.

… sont:

Tri et conditionnement des déchets recyclables secs.

Traitement des refus de tri.

Transport des déchets si le centre de tri se situe à plus de 35 kilomètres des limites du territoire du smomre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est alloti en cinq lots selon l'article 10 du code des marchés publics:

Lot 1 fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets.

Marché a bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.

Lot 2 collecte omr et collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire.

Le présent lot est décomposé 5 tranches conditionnelles et une option.

Tranche conditionnelle 1 colle cte sélective en c0,5 en porte-à-porte sur la communauté de communes des monts et vallées;

Tranche conditionnelle 2 collecte sélective en c0,5 en Porte-à-Porte sur la communauté d'agglomération Dieppe Maritime;

Tranche conditionnelle 3 passage en c1 pour la commune d'Arques la Bataille actuellement collectée en c2;

Tranche conditionnelle 4 passage en c1 pour la commune de Rouxmesnil Bouteille actuellement collectée en c2;

Tranche conditionnelle 5 passage en c1 pour la commune de Saint-Aubin-sur-Scie actuellement collectée en c2.

Option au sens du droit interne: equipement des véhicules avec un système de pesée embarquée sur châssis.

Quantités estimatives.

Omr = 9 000 tonnes/an.

Cs = 800 tonnes/an.

Lot 3 collecte du verre en apport volontaire 830 tonnes /an.

Lot 4 traitement des omr omr = 9 000 tonnes/an.

Lot 5 tri et conditionnement des déchets recyclables cs = 800 tonnes/an.

Description des options:

Les lots 2 3 4 5: marché renouvelable 3 fois pour une période de 1 an.

Le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants ou marchés complémentaires au cours du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 0510
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du smomre d'envermeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— une lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à l5212-4 du code du travail,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les contributions des collectivités adhérentes, percevant elles mêmes la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (teom) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou encore prenant sur le budget général.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.

En vertu de l'article 51-II du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0510
Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché à bons de commande. La durée de l'accord cadre est de 4 ans. L'accord cadre est passé avec un seul opérateur.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dématérialisée www.e-marchespublics.com, les offres pourront également être déposées sur la plate-forme de dématérialisation.

La durée indiquée au II.2.2 est la durée totale des marchés reconductions comprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte des ordures menageres de la region d'Envermeu
Adresse postale: 27 place du Marché, BP 26
Commune postale: Envermeu
Code postal: 76630
Téléphone: +33 235062638 📞
Fax: +33 235062638 📠
Source: OJS 2011/S 194-316665 (2011-10-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 030 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte des ordures menageres de la région d'Envermeu, mairie d'Envermeu, 27 place du Marché, BP 26

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031807
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316665
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Enquête de conteneurisation distribution de bacs communication.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Developpement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: SSI Schaefer environnement
Adresse postale: BP 92
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77314
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: NCI environnement
Adresse postale: 4 route d'Allones
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

3️⃣
Nom: Véolia Propreté Normandie
Adresse postale: 18/20 rue H. Rivière, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76171

4️⃣
Nom: IKOS environnement
Adresse postale: ZI rue du Marais
Commune postale: Blangy-sur-Bresles
Code postal: 76340

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte des ordures ménagères de la région d'Envermeu - Smomre
Source: OJS 2012/S 020-031807 (2012-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)