Le présent marché a pour objet de définir les conditions de renouvellement d'une tierce maintenance applicative (TMA) sur le progiciel de gestion de la paie et des ressources humaines HR-ACCESS (Hr-Access Fidelity)

CCI Marseille Provence

La chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (Ccimp) exploite la version 5 du logiciel Hr-Access depuis décembre 2006.
Les modules mis en oeuvre sont: la paie, la gestion administrative, la GTA, la formation continue du personnel, la gestion des compétences et des entretiens de développement, la gestion du recrutement, la gestion des primes, augmentations et promotions.
Sont concernés les services centraux, la formation et l'aéroport Marseille-Provence.
La reconduction de la TMA a pour objectif de poursuivre:
— l'amélioration des délais de traitement de la maintenance,
— l'amélioration du suivi de la maintenance,
— la libération de ressources à la direction informatique afin de les affecter à d'autres tâches,
— la maîtrise des budgets de fonctionnement.
La prestation demandée correspond à une assistance technique contrôlée avec des engagements de délais d'intervention adaptés aux besoins de la CCIMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de la décomposition suivante, selon leur nature:— pour la partie maintenance courante annuelle: prix global et forfaitaire,— pour la partie maintenance évolutive: prix unitaires avec un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché a une durée initiale de 1 an à compter de la réception de la notification, éventuellement renouvelable 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: palais de la Bourse, BP 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395647 📞
Fax: +33 491393410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083878
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de la décomposition suivante, selon leur nature: — pour la partie maintenance courante annuelle: prix global et forfaitaire, — pour la partie maintenance évolutive: prix unitaires avec un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 au sens de la directive européenne 2004/ce/18 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de 4 ans maximum: la période initiale de 1 an peut être reconduite, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois pour une même durée de 1 an. Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet. Les pièces de l'offre que le candidat devra fournir sont les suivantes: Un projet de marché comprenant les pièces ci-après (impérativement datées et signées par le candidat): — l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, — le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise, — le bordereau des prix unitaires (BPU) à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise, — un mémoire technique (présentation de l'intervention du candidat) contractuel qui apportera notamment les précisions suivantes (cf. Rc): —— qualité des intervenants dédiés à la mission (compétence et nombres des intervenants proposés sur les éléments constitutifs de l'offre HR-Access précisés dans le CCTP et pour les profils demandés) - les CV des intervenants sont à joindre, —— démarche méthodologique, procédures et moyens mis en oeuvre pour la qualité de service, —— démarche qualité et environnementale mise en oeuvre par le candidat (certification ISO 9001 ou équivalent). Et toute information qui pourra mettre en valeur son offre. Le mémoire technique permettra de faire l'analyse de la valeur technique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1) Garanties et capacités techniques et financières; 2) Capacités professionnelles. Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), le groupement devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (Ccimp) exploite la version 5 du logiciel Hr-Access depuis décembre 2006.
Les modules mis en oeuvre sont: la paie, la gestion administrative, la GTA, la formation continue du personnel, la gestion des compétences et des entretiens de développement, la gestion du recrutement, la gestion des primes, augmentations et promotions.
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Sont concernés les services centraux, la formation et l'aéroport Marseille-Provence.
La reconduction de la TMA a pour objectif de poursuivre:
— l'amélioration des délais de traitement de la maintenance,
— l'amélioration du suivi de la maintenance,
— la libération de ressources à la direction informatique afin de les affecter à d'autres tâches,
— la maîtrise des budgets de fonctionnement.
La prestation demandée correspond à une assistance technique contrôlée avec des engagements de délais d'intervention adaptés aux besoins de la CCIMP.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de la décomposition suivante, selon leur nature:
— pour la partie maintenance courante annuelle: prix global et forfaitaire,
— pour la partie maintenance évolutive: prix unitaires avec un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché a une durée initiale de 1 an à compter de la réception de la notification, éventuellement renouvelable 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SC11IT01F00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).
Le pouvoir adjudicateur conseille aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), et le NOTI 2 (état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC1).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. art. 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. C1 - prix des prestations sur la base de la DPGF à hauteur de 75 % (Sc1) et sur les prix du BPU à hauteur de 25 % (Sc2) (60)
2. C2 - valeur technique tenant compte des sous-critères suivants: 1) Sc3 - qualité des intervenants dédiés à la mission (compétence et nombres des intervenants proposés sur les éléments constitutifs de l'offre HR-Access précisés dans le CCTP et pour les profils demandés)- les CV des intervenants sont à joindre (60 %); 2) Sc4 - démarche méthodologique, procédures et moyens mis en oeuvre pour la qualité de service (30 %); 3) Sc5 - démarche qualité et environnementale mise en oeuvre par le candidat (certification ISO 9001 ou équivalent) (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président, par délibération de l'assemblée générale du 10.1.2011
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC11IT01F00
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de la décomposition suivante, selon leur nature:
— pour la partie maintenance courante annuelle: prix global et forfaitaire,
— pour la partie maintenance évolutive: prix unitaires avec un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 au sens de la directive européenne 2004/ce/18 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de 4 ans maximum: la période initiale de 1 an peut être reconduite, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois pour une même durée de 1 an.
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Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet.
Les pièces de l'offre que le candidat devra fournir sont les suivantes:
Un projet de marché comprenant les pièces ci-après (impérativement datées et signées par le candidat):
— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
— le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— le bordereau des prix unitaires (BPU) à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— un mémoire technique (présentation de l'intervention du candidat) contractuel qui apportera notamment les précisions suivantes (cf. Rc):
—— qualité des intervenants dédiés à la mission (compétence et nombres des intervenants proposés sur les éléments constitutifs de l'offre HR-Access précisés dans le CCTP et pour les profils demandés) - les CV des intervenants sont à joindre,
—— démarche méthodologique, procédures et moyens mis en oeuvre pour la qualité de service,
—— démarche qualité et environnementale mise en oeuvre par le candidat (certification ISO 9001 ou équivalent).
Et toute information qui pourra mettre en valeur son offre.
Le mémoire technique permettra de faire l'analyse de la valeur technique.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) Garanties et capacités techniques et financières;
2) Capacités professionnelles.
Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme.
Afficher plus
Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), le groupement devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811287 📠
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Région PACA, 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 051-083878 (2011-03-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Palais de la Bourse - BP 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230309
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083878
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'offre de la société RHNET a été retenue: - au titre de la maintenance courante: sur la base d'un forfait annuel de 52 000 EUR HT (pour 80 jours des prestations) conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire; - au titre de la maintenance évolutive: sur la base des prix du bordereau de prix unitaires dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'exécution des prestations commencera à compter de la réception de la présente (soit le 17.6.2011) pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. N° de marché: SC11IT01F00. Avis initial paru dans le BOMP B n° 53 du 16.3.2011: annonce(s) n° 190. Avis initial paru dans le JOUE: n° 2011/S 51-083878 du 15.3.2011. Annonce n° 190, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. C1 - Prix des prestations sur la base de la DPGF à hauteur de 75 % (Sc1) et sur les prix du BPU à hauteur de 25 % (Sc2) (60)
2. C2 - Valeur technique tenant compte des sous-critères suivants: 1) Sc3 - Qualité des intervenants dédiés à la mission (compétence et nombres des intervenants proposés sur les éléments constitutifs de l'offre HR-Access précisés dans le CCTP et pour les profils demandés)- Les CV des intervenants sont à joindre (60 %); 2) Sc4 - Démarche méthodologique, procédures et moyens mis en œuvre pour la qualité de service (30 %); 3) Sc5 - Démarche qualité et environnementale mise en œuvre par le candidat (Certification ISO 9001 ou équivalent) (10 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 2 rue du Beausset
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture région PACA, 20 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 139-230309 (2011-07-20)
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