Le présent marché a pour but la maintenance préventive et corrective des installations et équipements de restauration collective du centre pénitentiaire de Marseille

DISP PACA Corse DBF

Le présent marché a pour but la maintenance préventive et corrective des installations et équipements de restauration collective du centre pénitentiaire de Marseille. Il s'agit d'un marché passé en application des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché
2011-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Maintenance préventive et curative. Application d'une franchise pour les pièces d'un montant inférieur à 100 EUR (HT), avant tout coefficient de majoration main d'oeuvre comprise.95 000100 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=6934&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: elodie.giraud-girard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408831 📞
Fax: +33 491400887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188913
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Maintenance préventive et curative. Application d'une franchise pour les pièces d'un montant inférieur à 100 EUR (HT), avant tout coefficient de majoration main d'oeuvre comprise.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 💰
100 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAR-11-037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Marseille, 13008 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou à compter de sa date de création pour les entreprises nouvellement créées.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Le présent marché est financé sur le budget 2011 et suivants du ministère de la justice.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.

L'euro est la monnaie de compte du marché.

En application du décret n° 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le comptable assignataire est:

M. le trésorier payeur général des Bouches-du-Rhône.

Trésorerie générale des Bouches-du-Rhône.

Hôtel des finances du Prado.

183 avenue du Prado.

13 357 Marseille Cedex 20, FRANCE.

L'ordonnateur est:

M. le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paca Corse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra respecter les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Contact
Point de contact: Elodie Giraud-Girard
M. le directeur interrégional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=6934&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: DISP PACA Corse
Commune postale: Marseille Cedex 09
Fax: +33 494408485 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&refConsultation=6934&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=6934&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Centre penitentiaire de Marseille
Adresse postale: 239 chemin de Morgiou
Code postal: 13404
Point de contact: Michel Briot
Thierry Lombardo
Téléphone: +33 491408142 📞
Courrier électronique: thierry.lombardo@justice.fr 📧
Fax: +33 491408188 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=6934&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-11-037

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.giraud-girard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 114-188913 (2011-06-15)

Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377109
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188913
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Annonce no 117, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Marseille, 13008 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: IDEX énergies
Adresse postale: rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 233-377109 (2011-11-30)

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