"Le Petit Echo de la Mode" procédure négociée suite AO infructueux pour lot 3 "Charpente Métallique" (2 tranches)

CDC de Le Leff communauté

La consultation concerne: une procédure négociée suite appel d'offres infructueux (article 35 CMP) pour le lot no 3 "Charpente Métallique" des travaux de restructuration de l'ancienne imprimerie "Le Petit Echo de la Mode" pour réalisation du pôle de développement touristique et culturel, en 2 tranches sur le bâtiment Etang et le bâtiment Cascade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Travaux réalisés en 2 tranches (détaillées au règlement de consultation).— 1ère tranche: clos couvert des bâtiments étang et cascade et aménagement du bâtiment étang,— 2ème tranche: aménagement du bâtiment cascade.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 6 31 rue de la Gare
Code postal: 22170
Commune postale: Châtelaudren
Contact
Courrier électronique: cdc@leffcommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296797777 📞
Fax: +33 296797778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292128
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Visite sur place obligatoire: le titulaire devra fournir le certificat de visite complété et signé par le représentant de la maîtrise d'ouvrage; Le démarrage des travaux prévus fin septembre 2011. Les documents de la consultation et les renseignements complémentaires seront obtenus uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. (http://www.ouestmarches.com) sous la référence publique "CDC de Leff Communauté-2011-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures et offres transmises sur supports papier ou support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté (une seule enveloppe) avec mentions: "objet de la consultation: Réalisation du Pôle de Développement Touristique et Culturel "Le Petit Echo de la Mode". 4ème consultation: procédure négociée suite AO infructueux Marchés de travaux en lots séparés - lot no..." et "ne pas ouvrir"; Les candidatures et offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.ouestmarchés.com) sous la référence publique CDC de Le Leff Communauté-2011-04", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, seront acceptés et peuvent être compressés au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne: une procédure négociée suite appel d'offres infructueux (article 35 CMP) pour le lot no 3 "Charpente Métallique" des travaux de restructuration de l'ancienne imprimerie "Le Petit Echo de la Mode" pour réalisation du pôle de développement touristique et culturel, en 2 tranches sur le bâtiment Etang et le bâtiment Cascade.
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Quantité ou étendue:
Travaux réalisés en 2 tranches (détaillées au règlement de consultation).
— 1ère tranche: clos couvert des bâtiments étang et cascade et aménagement du bâtiment étang,
— 2ème tranche: aménagement du bâtiment cascade.
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: cdcLeleffcommunauté-2011-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Petit Echo de la Mode rue du Maillet, 22170 Chatelaudren.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site.
http://www.minefi.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Déclaration du (des) sous-traitant(s).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux d'envergure et de technicité similaires au projet, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
D - taux de fréquence des accidents (personnels et sous-traitants) des 3 dernières années (taux de gravité, objectifs de politiques de sécurité);
E - certificats ou autres preuves équivalentes attestant de la capacité à appliquer les mesures de gestion environnementales pour l'exécution des marchés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: fonds propres et aides;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde en tranches;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 53 IV 1er du code des marchés publics en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (détail RC). (60)
2. valeur technique de l'offre, appréciée au regard des matériaux, des moyens, de (30)
3. mesures prises pour assurer la propreté du chantier (détail RC). (05)
4. gestion des déchets de chantier (sosed) (détail RC). (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de Le Leff communauté
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cdcLeleffcommunauté-2011-4
Informations complémentaires
Visite sur place obligatoire: le titulaire devra fournir le certificat de visite complété et signé par le représentant de la maîtrise d'ouvrage;
Le démarrage des travaux prévus fin septembre 2011.
Les documents de la consultation et les renseignements complémentaires seront obtenus uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
(http://www.ouestmarches.com) sous la référence publique "CDC de Leff Communauté-2011-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les candidatures et offres transmises sur supports papier ou support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté (une seule enveloppe) avec mentions: "objet de la consultation: Réalisation du Pôle de Développement Touristique et Culturel "Le Petit Echo de la Mode".
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4ème consultation: procédure négociée suite AO infructueux
Marchés de travaux en lots séparés - lot no..." et "ne pas ouvrir";
Les candidatures et offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.ouestmarchés.com) sous la référence publique CDC de Le Leff Communauté-2011-04", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
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— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, seront acceptés et peuvent être compressés au format Zip.
Leurs noms devront être suffisamment explicites;
Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 178-292128 (2011-09-13)
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