Le marché a pour objet le nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et des prestations associées

Commune de Bois-Colombes

— nettoiement manuel et mécanique de la voirie et des espaces publics,
— nettoiement des marchés aux comestibles,
— nettoiement suite aux fêtes et manifestations publiques,
— nettoiement du cimetière,
— nettoiement des cours d'écoles, d'une cour d'un centre de loisirs et des cours de certaines crèches,
— nettoiement des parkings locatifs de la ville,
— désherbage thermique et manuel saisonnier,
— déneigement et déglaçage (salage et sablage),
— mise à disposition de bennes et leur enlèvement régulier au Centre technique municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
La superficie de la commune est de 192 hectares, le kilométrage des voies à nettoyer est de 47 km environ.Le marché comprend des prestations récurrentes à prix forfaitaire et des prestations ponctuelles rémunérées par des prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92270
Commune postale: Bois-Colombes
Contact
Courrier électronique: bois-colombes@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 141198314 📞
Fax: +33 141198326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094518
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Commune de Bois-Colombes, secrétariat général, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes, FRANCE. Tél: +33 141198314. Fax: +33 0141198326. Courriel: juridique@bois-colombes.com. Renseignements techniques: Commune de Bois-Colombes, direction de l'environnement, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes, FRANCE. Tél: +33 141198316. Fax: +33 141198319. Courriel: services.techniques@bois-colombes.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un acccord cadre à conclure avec un seuk opérateur au sens des directives et d'un marché à bon de commande au sens du code des marchés publics. Le minimum de commandes sera égal au montant des prestations forfaitaires. Les sous critères d'appréciation de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— nettoiement manuel et mécanique de la voirie et des espaces publics,
— nettoiement des marchés aux comestibles,
— nettoiement suite aux fêtes et manifestations publiques,
— nettoiement du cimetière,
— nettoiement des cours d'écoles, d'une cour d'un centre de loisirs et des cours de certaines crèches,
— nettoiement des parkings locatifs de la ville,
— désherbage thermique et manuel saisonnier,
— déneigement et déglaçage (salage et sablage),
— mise à disposition de bennes et leur enlèvement régulier au Centre technique municipal.
Quantité ou étendue:
La superficie de la commune est de 192 hectares, le kilométrage des voies à nettoyer est de 47 km environ.
Le marché comprend des prestations récurrentes à prix forfaitaire et des prestations ponctuelles rémunérées par des prix unitaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11fs-0001-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 - lettre de candidature.
Situation économique et financière:
DC2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
DC2 auquel seront annexés:
— le cas échéant, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées,
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— une déclaration indiquant les moyens généraux (l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs, les titres d'études et/ou professionnels des agents responsables de l'exécution de prestations de même nature) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
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— le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront financées par les fonds propres de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours. Les paiements sont effectués mensuellement à terme échu pour les prestations forfaitaires et après service fait pour les prestations à prix unitaires.
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Possibilité de versement d'avances dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique % (55)
2. prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Contact
Point de contact: Révillon Yves, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Bois-Colombes: direction de l'environnement
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Téléphone: +33 141198316 📞
Courrier électronique: services.techniques@bois-colombes.com 📧
Fax: +33 141198319 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0001-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Commune de Bois-Colombes, secrétariat général, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes, FRANCE.
Tél: +33 141198314. Fax: +33 0141198326.
Renseignements techniques:
Commune de Bois-Colombes, direction de l'environnement, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes, FRANCE.
Tél: +33 141198316. Fax: +33 141198319.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un acccord cadre à conclure avec un seuk opérateur au sens des directives et d'un marché à bon de commande au sens du code des marchés publics.
Le minimum de commandes sera égal au montant des prestations forfaitaires.
Les sous critères d'appréciation de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 058-094518 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243881
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094518
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.marches-publics.info S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant minimum est fixé à la somme forfaitaire de 5.573.464,00 EUR (HT). Il n'a pas été fixé de montant maximum. Annonce no 174, BOAMP 60 A. Annonce no 254, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 1 avenue Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2011/S 147-243881 (2011-07-29)
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