Le marché a pour objet, la maintenance préventive, la maintenance curative, les interventions de sécurisation et les travaux de réparations sur les installations d'éclairage public des communes et des Communautés de communes ayant délégué la compétence "maintenance éclairage public" au SIEML

SI d'énergies de Maine-et-Loire

Marchés à bons de commande multi attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché a pour objet, la maintenance préventive, la maintenance curative, les interventions de sécurisation et les travaux de réparations sur les installations d'éclairage public des communes et des Communautés de communes ayant délégué la compétence "maintenance éclairage public" au SIEML.
Les prestations donneront lieu à des marchés, conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2012. Leur durée pourra être prolongée par 3 reconductions d'une période de 1 an chacune. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut donc excéder 4 ans.
Prestations divisées en lots: sept (7) lots géographiques dont les niveaux quantitatifs sont évalués dans une fourchette approximative de 10 000 à 15 000 appareils par lot.
Les candidats doivent indiquer expréssemment dans l'annexe 1 au réglement de la consultation, le nombre maximum de lots qu'ils sont en mesure d'exécuter simultanément.
Cependant, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum
• Citeos
• ETDE
• Juret

Qui ?

• SI d'énergies de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-23	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

Les prestations sont divisées en 7 lots géographiques et évaluées chacunes dans une fourchette annuelle entre 75 000 EUR HT minimum et 400 000 EUR HT maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon-Ecouflant, BP 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200526
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Catégorie: établissement public territorial. Durée du marché: à compter du 1.1.2012 et jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 fois par période annuelle. Date prévisionnelle de commencement des travaux: à compter du 1.1.2012. Pour chaque lot: Sur le département de Maine-et-Loire, la maintenance préventive, la maintenance curative, les interventions de sécurisation et les travaux de réparation sur les installations d'éclairage public des communes et des communautés de communes ayant délégué la compétence "maintenance éclairage public" au SIEML. Le dossier de consultation relatif à cet appel d'offres est constitué des pièces suivantes: — le règlement de consultation (RC), — les modèles d'acte d'engagement (AE) (1 par lot), — le cahier des charges administratives particulières (CCAP), — le cahier des charges techniques particulières (CCTP), — le bordereau des prix unitaires (BPU) pré-rempli par le SIEML. Complement de la rubrique Iii.2.3. Capacités professionnelles du candidat: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont attendues, les qualifications suivantes: — qualification Qualifelec ou références équivalentes, — qualification du personnel (liste) pour les travaux sous tension basse tension, — autres qualifications. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Sont attendues, les certifications suivantes: — certification ISO 9001 ou équivalent, — autres certifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires

Catégorie: établissement public territorial.

Durée du marché: à compter du 1.1.2012 et jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 fois par période annuelle.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: à compter du 1.1.2012.

Pour chaque lot:

Sur le département de Maine-et-Loire, la maintenance préventive, la maintenance curative, les interventions de sécurisation et les travaux de réparation sur les installations d'éclairage public des communes et des communautés de communes ayant délégué la compétence "maintenance éclairage public" au SIEML.

Le dossier de consultation relatif à cet appel d'offres est constitué des pièces suivantes:

— le règlement de consultation (RC),

— les modèles d'acte d'engagement (AE) (1 par lot),

— le cahier des charges administratives particulières (CCAP),

— le cahier des charges techniques particulières (CCTP),

— le bordereau des prix unitaires (BPU) pré-rempli par le SIEML.

Complement de la rubrique Iii.2.3.

Capacités professionnelles du candidat:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sont attendues, les qualifications suivantes:

— qualification Qualifelec ou références équivalentes,

— qualification du personnel (liste) pour les travaux sous tension basse tension,

— autres qualifications.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Sont attendues, les certifications suivantes:

— certification ISO 9001 ou équivalent,

— autres certifications.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 💰
11 200 000 💰
Brève description:

Marchés à bons de commande multi attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché a pour objet, la maintenance préventive, la maintenance curative, les interventions de sécurisation et les travaux de réparations sur les installations d'éclairage public des communes et des Communautés de communes ayant délégué la compétence "maintenance éclairage public" au SIEML.

Les prestations donneront lieu à des marchés, conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2012. Leur durée pourra être prolongée par 3 reconductions d'une période de 1 an chacune. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut donc excéder 4 ans.

Prestations divisées en lots: sept (7) lots géographiques dont les niveaux quantitatifs sont évalués dans une fourchette approximative de 10 000 à 15 000 appareils par lot.

Les candidats doivent indiquer expréssemment dans l'annexe 1 au réglement de la consultation, le nombre maximum de lots qu'ils sont en mesure d'exécuter simultanément.

Cependant, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - travaux d'éclairage public
Brève description:

Lot 1 - travaux d'éclairage public - entretien des réseaux d'éclairage public, dépannages.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Lot no 1 - secteur couronne Angevine. Nombre de collectivités: 11 liste des collectivités: Avrillé y compris itinéraire tramway Beaucouzé, Bouchemaine, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Montreuil, Juigné, Murs-Erigné, Ponts-de-Cé, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Saint-Sylvain d'Anjou, Soulaines-sur-Aubance. La fourchette entre 75 000 EUR et 400 000 EUR est annuelle.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - travaux d'éclairage public
Brève description:

Lot 2 - travaux d'éclairage public - entretien des réseaux d'éclairage public, dépannages.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot no 2 - secteur 3 vallées. Nombre de collectivités: 60. Liste des collectivités: Andard, Baracé, Bauné, Beaufort-en-Vallée, Beauvau, Béhuard, Bohalle (la), Brain-sur-l'Authion, Briollay, Brion, Chapelle-Saint-Laud (la), Chaumont-d'Anjou, Cheffes-sur-Sarthe Com Com Beaufort-en-Anjou Com com du Loir Com com Les Portes de l'Anjou Com com Loir et Sarthe, Corné, Cornillé-les-Caves, Corzé, Dagueniere, Daumeray, Durtal, Ecuillé, Etriché, Feneu, Fontaine-Guerin, Fontaine-Milon, Gée, Huillé, Jarzé, Lezigné, Lué-en-Baugeois, Marcé, Mazé, Meignanne, Membrolle-sur-Longuenée, Menitré, Montigné-les-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes, Pellouailles-les-Vignes, Plessis-Grammoire, Plessis Mace Rairies (les), Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Jean-de-Linieres, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Leger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Mathurin-sur-Loire, Sarrigné, Savennieres, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Soucelles, Soulaire-et-Bourg, Tiercé, Villevèque. La fourchette entre 75 000 et 400 000 EUR est annuelle.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 travaux d'éclairage public
Brève description:

Lot 3 - travaux d'éclairage public - entretien des réseaux d'éclairage public, dépannages.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot no 3 - secteur Saumurois Baugeois. Nombre de collectivités: 73. Liste des collectivités: Allonnes, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Auverse, Baugé, Blou, Bocé, Brain-sur-Allonnes, Breil, Breille-les-Pins (la), Brézé, Broc, Brossay, Chacé, Chalonnes-sous-le-Lude, Chartrené, Chavaignes, Cheviré-le-Rouge, Chigné, Cizay-la-Madeleine Clefs Com, Com Canton de Noyant Com, Com Loire-Longué, Coudray, Macouard (le), Courchamps, Courléon, Cuon, Denezé-sous-le-Lude, Distré, Echemiré, Fontevraud-l'Abbaye, Fougeré, Genneteil, Guédeniau (le), Lande-Chasles, Lasse, Linières-Bouton, Longue-Jumelles, Meigné-le-Vicomte, Méon, Montpollin, Montreuil-Bellay, Montsoreau Mouliherne, Neuillé, Noyant, Parcay-les-Pins, Parnay, Pellerine, Pontigné, Puy-Notre-Dame, Rosiers-sur-Loire (les), Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-d'Arce, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Quentin-les-Beaurepaire, Souzay-Champigny, Turquant, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Vaulandry, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Verrie, Vieil-Baugé, Villebernier, Vivy. La fourchette entre 75 000 EUR et 400 000 EUR est annuelle.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4- travaux d'éclairage public
Brève description:

Lot 4 - travaux d'éclairage public - entretien des réseaux d'éclairage public, dépannages.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot no 4 - secteur Layon Centre Mauges. Nombre de collectivités: 76. Liste des collectivités: Alleuds (les), Ambillou-Château, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Brigné-sur-Layon, Brissac-Quincé, Cernusson, Cerqueux-sous-Passavant (les), Champ-sur-Layon, Chanzeaux, Chapelle-Rousselin (la), Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chavagnes-les-Eaux, Chemellier, Chenehutte-Treves-Cunault, Cléré-sur-Layon Com Com Coteaux-du-Layon Com Com du Gennois Com Com du Vihiersois-Haut-Layon Com Com Loire-Aubance Com Com Région de Chemillé Com Com Région de Doué-la-Fontaine, Concourson-sur-Layon, Cossé-d'Anjou, Coutures, Doué-la-Fontaine, Faveraye-machelles, Faye-d'Anjou, Forges, Fosse-de-Tigné, Gennes, Grezillé, Juigné-sur-Loire, Jumelliere, Louerre Louresse-Rochemenier, Luigné, Martigné-Briand, Meigné-sous-Doué, Melay, Montfort, Montilliers, Mozé-sur-Louet, Neuvy-en-Mauges, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, Rablay-sur-Layon, Saint-Georges-des 7 Voies, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Lézin, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Paul-du-Bois, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sulpice-sur-Loire, Sainte-Christine, Salle-de-Vihiers (la), Saulge-l'Hôpital, Tancoigné, Thouarcé, Thoureil (le), Tigné, Tourlandry (la), Trémont, Ulmes (les), Valanjou, Vauchretien, Verchers-sur-Layon, Vihiers. La fourchette entre 75 000 EUR et 400 000 EUR est annuelle.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5- travaux d'éclairage public
Brève description:

Lot 5- travaux d'éclairage public - entretien des réseaux d'éclairage public, dépannages.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot no 5 - secteur Sud Mauges. Nombre de collectivités: 28. Liste des collectivités: Bégrolles-en-Mauges, Cerqueux (les), Chanteloup-les-Bois, Communauté d'agglomération du Choletais, Com Com du Bocage, Coron, Longeron, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montfaucon / Montigné, Nuaillé, Plaine-Renaudière (la), Romagne (la), Roussay, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Léger-sous-Cholet Seguinière (la), Somloire Tessoualle (la), Tillières, Torfou, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay. La fourchette entre 75 000 EUR et 400 000 EUR est annuelle.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - travaux d'éclairage public
Brève description:

Lot 6 - travaux d'éclairage public - entretien des réseaux d'éclairage public, dépannages.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot no 6 - secteur Loire Nord Mauges. Nombre de collectivités: 39. Liste des collectivités: Andrezé, Beausse, Boissiere-sur-Evre (la), Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, Champtoceaux, Chapelle-du-Gênet (la), Chaudron-en-Mauges, Chaussaire (la) Com Com Centre Mauges Com Com de Montrevault Com Com Canton de Champtoceaux Com Com Canton de Saint-Florent, Fief-Sauvin, Fuilet, Gesté, Jallais, Jubaudiere, Liré, Marillais (le), May-sur-Evre (le), Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, Montrevault, Pin-en-Mauges, Poitevinière (la), Pommeraye, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Philbert-en-Mauges, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges, Saint-Sauveur-de-Landemont, Salle-et-Chapelle-Aubry (la), Varenne (la). La fourchette entre 75 000 EUR et 400 000 EUR est annuelle.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - travaux d'éclairage public
Brève description:

Lot 7 - travaux d'éclairage public - entretien des réseaux d'éclairage public, dépannages.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot no 7 - Secteur Loire Segréen. Nombre de collectivités: 80. Liste des collectivités: Andigné, Angrie, Armaillé, Aviré, Bécon-les-Granits, Bouille, Ménard, Bourg-d'Iré, Bourg-l'Evêque, Brain-sur-Longuenée, Brissarthe, Carbay, Challain-la-Potherie, Chalonnes-sur-Loire, Chambellay, Champigné, Champteussé-sur-Baconne, Champtocé-sur-Loire, Chapelle-Hullin (la), Chapelle-sur-Oudon (la), Châteauneuf-sur-Sarthe, Châtelais, Chaudefonds-sur-Layon, Chazé-sur-Argos, Chazé-Henry, Chemiré-sur-Sarthe, Chenillé, Changé, Cherré, Combrée Com Com Canton de Segré Com Com Ouest Anjou Com Com Loire-Layon Com Com du Lion-d'Angers Com Com Région Pouancé-Combrée, Contigné Cornuaille, Denée, Ferrière-de-Flée (la), Freigne, Gené, Grez-Neuville, Gruge-l'Hôpital, Hotellerie-de-Flée, Ingrandes-sur-Loire, Jaille, Yvon, Juvardeil, Lion-d'Angers, Loiré, Louroux-Béconnais, Louvaines, Marans, Marigné, Miré, Montguillon, Montreuil-sur-Maine, Noellet, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau-Possonniere (la), Pouancé, Pouèze, Previère, Pruillé, Querré, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigne, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Michel-et-Chanveaux, Saint-Sauveur-de-Flée, Saint-Sigismond, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Sceaux-d'Anjou, Soeurdres, Thorigné-d'Anjou, Tremblay (le), Vergonnes, Vern-d'Anjou, Villemoisan. La fourchette entre 75 000 EUR et 400 000 EUR est annuelle.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des reconductions (maximum 3), dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: Travaux d'éclairage public 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine et Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique D1. Sur le formulaire DC2 ou une annexe clairement identifiée,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnelles,

— procédures de redressement judiciaire: compléter la rubrique D2 du formulaire DC2, joindre le cas échéant la copie du jugement prononcé.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens du candidat.

Compléter la rubrique E sur le formulaire DC2 ou une annexe clairement identifiée:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsabilités de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Renseignements relatifs aux références du candidat:

Une annexe clairement identifiée comprenant:

— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— lorsque les candidats étrangers ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, il leur est demandé de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Voir les qualifications et certifications professionnelles dans la rubrique Vi.3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: le versement d'une avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 %, une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par participations des collectivités membres.

Paiement par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution d'un marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché. En d'autres termes, un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué.

Autres conditions particulières: Marché à bons de commandes.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel (40)
2. Le prix des prestations, pondéré dans les conditions suivantes: pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée: note attribuée au candidat = (coefficient le plus bas / coefficient proposé par le candidat X 60) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'energies de Maine-et-Loire (SIEML)
Adresse postale: 9 route de la Confluence ZAC de Beuzon, BP 60145 - Ecouflant
Commune postale: Angers Cedex 01
Point de contact: M. Bodineau Jacky
Courrier électronique: j.bodineau@sieml.fr 📧
Adresse postale: 9 route de la Confluence, BP 60145 ZAC de Beuzon-Ecouflant

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'éclairage public 2012
Informations complémentaires

Catégorie: établissement public territorial.

Durée du marché: à compter du 1.1.2012 et jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 fois par période annuelle.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: à compter du 1.1.2012.

Pour chaque lot:

Sur le département de Maine-et-Loire, la maintenance préventive, la maintenance curative, les interventions de sécurisation et les travaux de réparation sur les installations d'éclairage public des communes et des communautés de communes ayant délégué la compétence "maintenance éclairage public" au SIEML.

Le dossier de consultation relatif à cet appel d'offres est constitué des pièces suivantes:

— le règlement de consultation (RC),

— les modèles d'acte d'engagement (AE) (1 par lot),

— le cahier des charges administratives particulières (CCAP),

— le cahier des charges techniques particulières (CCTP),

— le bordereau des prix unitaires (BPU) pré-rempli par le SIEML.

Complement de la rubrique Iii.2.3.

Capacités professionnelles du candidat:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sont attendues, les qualifications suivantes:

— qualification Qualifelec ou références équivalentes,

— qualification du personnel (liste) pour les travaux sous tension basse tension,

— autres qualifications.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Sont attendues, les certifications suivantes:

— certification ISO 9001 ou équivalent,

— autres certifications.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 121-200526 (2011-06-23)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'Énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence ZAC de Beuzon-Ecouflant BP 60145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-408980
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200526
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Entreprises retenues et coéfficients retenus: Juret lot 1 coefficient prix = 0.980 coefficient art 20000 = 1.14 ETDE lots 2 et 4 coefficient prix = 0.977 coefficient art 20000 = 1.15 Citeos lot 3 (suite infructueux - relancé selon l'article 35-I-1 du CMP) coefficient prix = 0.975 coefficient art 20000 = 1.15 Citelum lots 5 et 6 coefficient prix = 1 coefficient art 20000 = 1.05 Juret lot 7 coefficient prix = 0.97 coefficient art 20000 = 1.14. Annonce n° 244, BOAMP 126 A du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre,appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Juret
Adresse postale: 16 rue du Docteur Paul Chevallier BP 26
Commune postale: Segre Cedex
Code postal: 49504
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: rue Charles Lacretelle BP 90078
Commune postale: Beaucouze Cedex
Code postal: 49072

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Citeos
Adresse postale: parc d'activités de l'Aubinière 7 rue du Rocher - BP 40009
Commune postale: Trelaze Cedex
Code postal: 49801

4️⃣

5️⃣
Nom: Citelum
Adresse postale: ZA les Hauts de Coueron 1 rue des Imprimeurs
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 121-200526

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2011/S 251-408980 (2011-12-28)

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