Le marché a pour objet la location/maintenance d'un système de reprographie au rectorat de Poitiers

Informations complémentaires

a) Contenu de l'enveloppe relative à la candidature:

Les documents contenus dans l'enveloppe relative à la candidature permettent de juger de sa recevabilité en application des articles 43 à 45 du CMP et d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire.

Les imprimés DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2, dont il est question ci-après, sont accessibles et peuvent être téléchargés sur le site "Internet" du ministère de l'économie et des finances www.minefe.gouv.fr.

L'enveloppe relative à la candidature contiendra:

1. La lettre de présentation de la candidature (imprimé DC1) dûment renseignée et signée, précisant les lots pour lesquels le candidat se présente et l'existence éventuel d'un groupement;

2. La déclaration du candidat (volets 1 et 2) dûment renseignée et signée (imprimés DC2).

La déclaration du candidat contient les éléments de capacités professionnelles, techniques et financières (chiffre d'affaires, moyens, références, qualification professionnelle et certificats qualité, effectifs), et les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales.

Chaque page de la déclaration doit être renseignée, la dernière devant être datée et signée;

3. Un extrait "K bis" original du registre du commerce et des sociétés (ce document doit avoir été émis moins de 3 mois avant la date limite de remise des offres telle qu'elle figure à l'article 3 du présent règlement). Les candidats qui ne sont pas soumis à l'obligation d'inscription au registre du commerce et des sociétés fournissent tout document équivalent permettant l'analyse de leur structure et de leur organisation.

Les candidats non établis en France fourniront une pièce équivalente justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi, accompagnée d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur assermenté (avec indication de ses nom et prénom);

4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, si son offre est retenue devra fournir la copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux dont la liste est précisée au cadre D de la déclaration du candidat (volet 1) ou la photocopie certifiée conforme de "L'état annuel des certificats reçus" (imprimé NOTI2);

5. Les candidats non établis en France, en remplacement des certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l'alinéa précédent, fourniront:

6. Pour un candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France;

7. Pour le candidat établi dans un pays hors Etats membres de la Communauté Européenne, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Ou, si les obligations fiscales et sociales ne donnent pas lieu certificat officiel, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays;

Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre les certificats ou l'imprimé NOTI2 dans l'enveloppe relative à la candidature. 5) autres documents à fournir le cas échéant;

8. Le cas échéant, si le candidat en redressement judiciaire, il doit être fourni la copie ou les copies du jugement du tribunal prononcés à cet effet;

9. Le cas échéant le pouvoir du/des signataire(s);

B) Contenu de l'enveloppe relative à l'offre:

Les documents contenusdans l'enveloppe relative à l'offre permettent de juger l'offre.

L'enveloppe relative à l'offre contiendra:

1. Un acte d'engagement (partie B) complété, daté et signé (imprimé DC 3);

2. Les annexes 1 "Caractéristiques des appareils", 2 "Description des prestations de maintenance", 3 "Plan de formation des personnels", à l'acte d'engagement, complétées, datées et signées;

3. Une documentation commerciale et technique des matériels proposés;

4. Les CCAP et CCTP datés et signés;

5. Un relevé d'identité bancaire original;

6. Le cas échéant le pouvoir du/des signataire(s);

C) Présentation des offres sous formes papier. Le dossier du candidat sera transmis à l'adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (envoi recommandé ou dépôt contre récépissé) tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de à 13:30 à 17:00.

Le pli cacheté, contenant l'enveloppe relative à la candidature et l'enveloppe relative à l'offre, portera les mentions suivantes: "marche de location-maintenance de materiel de reprographie".

Ne pas ouvrir par le courrier général.

Les offres, sous pli recommandé, seront envoyées à l'adresse suivante:

Rectorat de l'Académie de Poitiers.

Dibag 5.

22 rue Guillaume VII le Troubadour.

BP 625.

86022 Poitiers Cedex, FRANCE.

Les offres, déposées contre récépissé, seront remises à l'adresse suivante:

Rectorat de l'Académie de Poitiers.

Dibag 5.

1er étage - bâtiment A.

Bureau 1116 ou 1124.

22 rue Guillaume VII le Troubadour.

86022 Poitiers, FRANCE;

D) Présentation dématérialisée des offres

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'envoi des offres par voie électronique est possible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_Dibag.

Les soumissionnaires feront le choix entre la transmissionélectronique et la transmission sur support papier.

Le choix entre la transmission par voie papier et la transmission électronique est irréversible: dès lors qu'un candidat a déposé sa candidature par voie électronique, il devra, s'il est admis, présenter son offre par la même voie.

Les documents, accompagnant l'offre, qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, les documents ne seront pas réparés et seront réputés n'avoir pas été reçus.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur;

E) renseignements complémentaires:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, FRANCE.

Tél. +33 549607918.

Fax +33 549606809.

Introduction des recours:

— Délais de recours de 2 mois à partir de la notification d'une décision (art. R421.1 et R421.3 du code de justice administrative),

— délai de recours jusqu'à la conclusion du contrat (art.l551.1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.