Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de coiffes en carton pour le conditionnement de billets en euros

Banque de France

Marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture et la livraison de coiffes en carton pour le conditionnement de billets en euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2011-10-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton multicouches
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, ces données variant avec l’activité, les quantités annuelles commandées s’élèvent:— 4 000 000 coiffes dessus,— 4 000 000 coiffes dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton multicouches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Dgafp – derci - seif
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.thomas-roubine@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922500 📞
Fax: +33 142927630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146865
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://achats-banque.achatpublic.com. Les modalités de remise des plis figurent dans le règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture et la livraison de coiffes en carton pour le conditionnement de billets en euros.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, ces données variant avec l’activité, les quantités annuelles commandées s’élèvent:

— 4 000 000 coiffes dessus,

— 4 000 000 coiffes dessous.

Numéro de référence: BDF20110020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France (FR1) et Centre Est -Chamalières - (FR7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations demandées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document intitulé "déclaration du candidat" que le candidat peut télécharger sur la plate forme de dématérialisation de la Banque de France à l’adresse suivante:

https://banque-france.achatpublic.com

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d’une liste des principaux contrats conclus au cours des 3 dernières années indiquant le type de matériel, la quantité, les prestations annexes, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Ces certificats pourront porter sur la qualité du management de l’entreprise (certification type ISO 9000) ou être plus en lien avec le respect de l’environnement (ISO14000...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements par BDF sont effectués par virement. Le paiement est effectué dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture conforme. Le financement se fera sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, celui-ci devra être solidaire avec un mandataire clairement désigné qui sera l’unique interlocuteur de la Banque de France.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: Mme Sophie Thomas-Roubine
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: htpps://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Point de contact: Madly Bounajma
Téléphone: +33 142925648 📞
Courrier électronique: 1249-gmta-ut@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142923262 📠
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-02 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110020
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 090-146865 (2011-05-06)

Informations complémentaires (2011-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-321526
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-146865
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2011/S 198-321526 (2011-10-07)

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