Le marché a pour objet des prestations de conseil, d'expertise et d'audit dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information

Ministère agriculture et pêche

Le marché a pour objet des prestations de conseil, d'expertise et d'audit dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère agriculture et pêche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2012-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 149555878 📞
Fax: +33 149554085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-158013
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le dossier de consultation du marché peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence SDSI-2011-024. Conformément à l'article 7 du code des marchés publics relatif à la coordination de commandes, le marché fera l'objet d'une passation coordonnée pour le compte des ministères suivants: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé (secteur travail), ministère du travail, de l'emploi et de la santé (secteur santé), services du premier ministre, ministère de la culture et de la communication, cour des comptes. Le ministère chargé de l'agriculture assure le rôle de coordonnateur de la procédure, et aura à sa charge l'organisation des opérations de sélection des titulaires des différents lots. Les attributaires désignés signeront un marché indépendant avec chacun des membres de la coordination de commande. Les modalités du dialogue compétitifs sont décrites à l'article IV.2 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures sont indiquées à l'article VI du règlement de la consultation. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont indiquées à l'article V.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chacun des 4 lots du marché prendra la forme d'un marché à bons de commandes passé sans minimum ni maximum.

Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de conseil, d'expertise et d'audit dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil en sécurité des systèmes d'information
Brève description: Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: audit des systèmes d'information
Brève description:

Audits portant sur les systèmes d'information, les activités et infrastructures qui leurs sont liées, et les organisations.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: expertise en sécurité des systèmes d'information
Brève description:

Formalisation d'exigences de sécurité, analyse des vulnérabilités techniques, formation des agents des ministères à la sécurité des systèmes d'information, assistance technique sécurité, veille technologique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: actions préventives et curatives de sécurité des systèmes d'information
Brève description:

Tests d'intrusion, actions préventives de sécurisation, actions curatives en cas d'atteinte à la sécurité d'une infrastructure ou d'un SI.

Numéro de référence: SDSI-2011-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'apportant pas la preuve, dans leur dossier de candidature, de leur maîtrise des normes en vigueur dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information seront éliminés. Les candidats doivent maîtriser au minimum les normes suivantes:

— les normes de la suite ISO/CEI 27000,

— la méthode EBIOS (Expression des besoins et identification des objectifs de sécurité) définie par l'anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information),

— le Référentiel général de sécurité (RGS) de l'état.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque marché issu de la présente procédure de consultation sera financé exclusivement sur le budget de l'état.

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Avance: Sauf refus exprimé à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions réglementaires prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de cette avance sera de 5 % du montant de la commande, pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR) (TTC) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est laissée à l'initiative des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Pour chaque lot, il sera retenu 3 candidatures au minimum et 4 candidatures au maximum. La raison est qu'un nombre supérieur d'offres allongerait de façon excessive les délais d'analyse, ce qui repousserait la date de notification du marché au delà des limites de validité des offres.

Les candidats peuvent déposer un dossier de candidature pour un ou plusieurs lots de la consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'au stade de la sélection des candidatures, un même candidat ne pourra être retenu que sur un seul des quatre lots. Cette restriction est justifiée par le fait que l'attribution de plus d'un lot au même titulaire produirait des conflits d'intérêts nuisibles à l'exigence d'indépendance requise pour des prestations dans le domaine spécifique de la sécurité des systèmes d'information.

Les modalités de sélection des candidatures sont indiquées à l'article III.4 du règlement de la consultation.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Sous-direction des systèmes d'information
Guy Duplaquet - SDSI
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Sébastien Devanne
Téléphone: +33 149554376 📞
Courrier électronique: sebastien.devanne@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Françoise Simon
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDSI-2011-024
Informations complémentaires

Le dossier de consultation du marché peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence SDSI-2011-024.

Conformément à l'article 7 du code des marchés publics relatif à la coordination de commandes, le marché fera l'objet d'une passation coordonnée pour le compte des ministères suivants: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé (secteur travail), ministère du travail, de l'emploi et de la santé (secteur santé), services du premier ministre, ministère de la culture et de la communication, cour des comptes. Le ministère chargé de l'agriculture assure le rôle de coordonnateur de la procédure, et aura à sa charge l'organisation des opérations de sélection des titulaires des différents lots. Les attributaires désignés signeront un marché indépendant avec chacun des membres de la coordination de commande.

Les modalités du dialogue compétitifs sont décrites à l'article IV.2 du règlement de la consultation.

Les modalités de remise des candidatures sont indiquées à l'article VI du règlement de la consultation.

Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont indiquées à l'article V.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 096-158013 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 425 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159441
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-158013
Informations complémentaires

Annonce no290, BOAMP 98 B du 19.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et d'Outre-Mer.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: Solucom
Adresse postale: Tour Franklin 100-101, terrasse Boieldieu La Défense 8
Commune postale: Paris - La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: solucom@solucom.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: Pricewaterhouse Coopers France
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92208

3️⃣
Nom: Orange consulting
Adresse postale: 114 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Advens
Adresse postale: 5 rue du Helder
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: guy Duplaquet
Source: OJS 2012/S 096-159441 (2012-05-16)

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