Le développement d'un équipement aéronautique permettant la transmission en temps réel de données atmosphériques d'avions Airbus A-330 ou A-340 vers le sol

Météo-France

La présente consultation a pour objet le développement, la qualification environnementale et les essais d'intégration système d'un équipement aéronautique permettant la transmission en temps réel de données atmosphériques d'avions Airbus A-330 ou A-340 vers le sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Qui ?

• Météo-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-03-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission d'informations par satellite
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:Se référer à l'article 2 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission d'informations par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 quai Branly
Code postal: 75340
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Courrier électronique: accueil.marche@meteo.fr 📧
Fax: +33 145567285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062265
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Elles peuvent être obtenues auprès de Caroline Bougy - accueil.marches@meteo.fr (préciser "att: C.Bougy"). La totalité du dossier de consultation est téléchargeable gratuitement aux adresses suivantes: www.meteofrance.com (rubrique "marchés publics") ou meteofrance.forsup.net. Le représentant du pouvoir adjudicateur autorise la transmission en ligne des candidatures et des offres aux adresses sus-mentionnées. Unité monétaire: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

Se référer à l'article 2 du CCAP.

Numéro de référence: 11.30.001.00
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

IAGOS-ERI est un projet intégré financé par le 7ème programme cadre de la Commission européenne, faisant l'objet d'un contrat entre la Commission européenne et l'institut coordinateur du projet (FZJ). Ce contrat prend fin le 31.8.2012. La contribution de Météo-France au projet IAGOS-ERI est régie par un accord passé entre la Commission européenne et l'ensemble des partenaires du projet IAGOS-ERI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après: les candidats fourniront:

— 1 DC1 ou équivalent,

— 1 DC2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles sur https://www.minefi.gouv.fr "les marchés publics",

— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les documents suivants:

— la présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation, etc...),

— la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 2 ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter,

— eventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement: il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du code des marchés publics. Paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 06 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo-France
Contact
Point de contact: Bougy Caroline

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.30.001.00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 038-062265 (2011-02-22)

Informations complémentaires (2011-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096364
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062265
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2011/S 060-096364 (2011-03-25)

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