Lavage – désinfection des containers poubelles, des aires et locaux de stockage, gaines, désinsectisation et dératisation de logements et parties communes
Groupement de commandes de cinq organismes coordonné par Habitat Familial d'Alsace
Le marché de lavage-désinfection des containers poubelles, aire et locaux de stockage (1 passage par an) + lavage-désinfection des gaines (2 passages par an), désinfection et désinsectisation des logements et parties communes (2 passages par an) concerne le patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés:
— Habitat Familial d’Alsace - SA d’HLM- 25 place du Capitaine Dreyfus - 68000 - Colmar, FRANCE,
— Habitat des Salaries d’Alsace - SA d’HLM - 25 place du Capitaine Dreyfus - 68180 - Colmar, FRANCE,
— L'Action Immobiliere de Selestat et Environs - SAEM- 2 rue Saint Léonard - 67600 - Selestat, FRANCE,
— Alsace Habitat - SA - 25 place du Capitaine Dreyfus - 68180 Colmar, FRANCE,
— Pact du Bas-Rhin - Association - 2 rue Paul Reiss - 67000 Strasbourg, FRANCE.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-01 | Avis de marché |
| 2011-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue: Voir point II.1.5) ci-dessus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: sg@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209410
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur géographique Thann / Haut-Rhin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique Colmar - Mulhouse / Haut-Rhin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur géographique Bas-Rhin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France - Département du Haut-Rhin(68) et du Bas-Rhin (67).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valaur technique (%) appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de cinq organismes coordonné par Habitat Familial d'Alsace
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: monsieur le président du directoire
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Nom: Habitat Familial d'Alsace
Point de contact: service du patrimoine
Téléphone: +33 389865333 📞
Courrier électronique: pat@domial.fr 📧
Fax: +33 389292631 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2011/S 126-209410 (2011-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue: Voir point II.1.5) ci-dessus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: sg@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209410
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution (point II.3): 39 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.10.2011.
L’avis implique un marché privé (point II.1.3).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de lavage-désinfection des containers poubelles, aire et locaux de stockage (1 passage par an) + lavage-désinfection des gaines (2 passages par an), désinfection et désinsectisation des logements et parties communes (2 passages par an) concerne le patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés:
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— Habitat Familial d’Alsace - SA d’HLM- 25 place du Capitaine Dreyfus - 68000 - Colmar, FRANCE,
— Habitat des Salaries d’Alsace - SA d’HLM - 25 place du Capitaine Dreyfus - 68180 - Colmar, FRANCE,
— L'Action Immobiliere de Selestat et Environs - SAEM- 2 rue Saint Léonard - 67600 - Selestat, FRANCE,
— Alsace Habitat - SA - 25 place du Capitaine Dreyfus - 68180 Colmar, FRANCE,
— Pact du Bas-Rhin - Association - 2 rue Paul Reiss - 67000 Strasbourg, FRANCE.
Intitulé du lot: Secteur géographique Thann / Haut-Rhin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique Colmar - Mulhouse / Haut-Rhin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur géographique Bas-Rhin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France - Département du Haut-Rhin(68) et du Bas-Rhin (67).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Recevabilité en application de l’article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Capacités professionnelles, techniques et financières.
L’emploi des formulaires de type DC1-DC2 est souhaité (modèles annexés au règlement de consultation).
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Une déclaration du candidat comprenant:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,
— qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
— qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1 et L.8241-1 et L.8251-1du code du travail,
Afficher plus
— qu’il est en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L5212-2, L5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Financement sur fonds propres.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Le mandataire d’un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Au groupement attributaire, il sera demandé d’assumer la forme d’un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valaur technique (%) appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de cinq organismes coordonné par Habitat Familial d'Alsace
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: monsieur le président du directoire
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Nom: Habitat Familial d'Alsace
Point de contact: service du patrimoine
Téléphone: +33 389865333 📞
Courrier électronique: pat@domial.fr 📧
Fax: +33 389292631 📠
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution (point II.3): 39 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.10.2011.
L’avis implique un marché privé (point II.1.3).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2011/S 126-209410 (2011-07-01)
Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 972,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de cinq organismes coordonné par Habitat Familial d'Alsace (Groupe Domial)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335348
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209410
Numéro JO-S: 206
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France - département du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (apprécié au regard du mémoire technique) en % (60)
2. Prix des prestations en % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Logissain
Commune postale: Argiesans
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Techmo Hygiène
Commune postale: Bischeim
Code postal: 67800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat des salariés d'Alsace
Code postal: 68180
Nom du pouvoir adjudicateur: L'action immobilière de Sélestat et environs
Adresse postale: 2 rue Saint-Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Habitat
Pact du Bas-Rhin
Adresse postale: 2 rue Paul Reiss
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place du Marché des Fruits
Téléphone: +33 389505600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2011/S 206-335348 (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 972,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de cinq organismes coordonné par Habitat Familial d'Alsace (Groupe Domial)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335348
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209410
Numéro JO-S: 206
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France - département du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (apprécié au regard du mémoire technique) en % (60)
2. Prix des prestations en % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Logissain
Commune postale: Argiesans
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Techmo Hygiène
Commune postale: Bischeim
Code postal: 67800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat des salariés d'Alsace
Code postal: 68180
Nom du pouvoir adjudicateur: L'action immobilière de Sélestat et environs
Adresse postale: 2 rue Saint-Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Habitat
Pact du Bas-Rhin
Adresse postale: 2 rue Paul Reiss
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place du Marché des Fruits
Téléphone: +33 389505600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2011/S 206-335348 (2011-10-21)
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