Lavage des conteneurs collectifs et des colonnes des points d'apport volontaires - années 2012-2013-2014-2015
CA du pays de Martigues
La CAPM souhaite procéder au lavage des conteneurs collectifs et des colonnes d'apport volontaire situés sur son territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-12 | Avis de marché |
| 2011-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 quartier rond point de l'hôtel de ville, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Courrier électronique: valerie.thorrand@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443742 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152634
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 88 000 💰
280 000 💰
Brève description:
Brève description: Lavage des conteneurs collectifs.
Quantité ou étendue: — Montant minimum/an: 20 000 EUR (HT),— Montant maximum/an: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage des colonnes des points d'apport volontaires.
Quantité ou étendue: — Montant minimum/an: 2 000 EUR (HT),— Montant maximum/an: 10 000 EUR (HT).
Description des options:
Numéro de référence: 11S008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Contact
Point de contact: DGST- service des marchés publics - cellule CAPM
M. Charroux Gaby
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre de collecte et traitement des déchets
Adresse postale: CAPM - rond point de l'hôtel de ville - BP 90104
Point de contact: M. Caserta - M. Pisson - Mme Frontéra
Téléphone: +33 442132560 📞
Nom: DGST-DCP- service des marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut- BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: Cellule CAPM
Fax: +33 442443595 📠
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST-DCP- service des marchés publics - cellule CAPM
Adresse postale: hôtel de Ville - avenue Louis Sammut- BP 60101
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 093-152634 (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 quartier rond point de l'hôtel de ville, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Courrier électronique: valerie.thorrand@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443742 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152634
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier remis gratuitement ou téléchargeable sur le profil acheteur.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
—. xls, Excel Microsoft Office 2003 Sp3,
—. doc, Word Microsoft Office 2003 Sp3,
—. pdf, Adobe Reader 8.0.0,
—. dwg Autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Mairie de Martigues fermée les 2 et 3 juin 2011, 13.6.2011, 4.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 88 000 💰
280 000 💰
Brève description:
La CAPM souhaite procéder au lavage des conteneurs collectifs et des colonnes d'apport volontaire situés sur son territoire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lavage des conteneurs collectifs.
Quantité ou étendue: — Montant minimum/an: 20 000 EUR (HT),— Montant maximum/an: 60 000 EUR (HT).
— Montant minimum/an: 20 000 EUR (HT),
— Montant maximum/an: 60 000 EUR (HT).
Brève description: Lavage des colonnes des points d'apport volontaires.
Quantité ou étendue: — Montant minimum/an: 2 000 EUR (HT),— Montant maximum/an: 10 000 EUR (HT).
— Montant minimum/an: 2 000 EUR (HT),
— Montant maximum/an: 10 000 EUR (HT).
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— NOTI 2 ou documents équivalent,
— Documents mentionnés dans le NOTI 1 en cas d'attribution,
— Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre,
— Pouvoir de signature ou document équivalent.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: par mandat administratif.
Ressources propres CAPM.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Contact
Point de contact: DGST- service des marchés publics - cellule CAPM
M. Charroux Gaby
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre de collecte et traitement des déchets
Adresse postale: CAPM - rond point de l'hôtel de ville - BP 90104
Point de contact: M. Caserta - M. Pisson - Mme Frontéra
Téléphone: +33 442132560 📞
Nom: DGST-DCP- service des marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut- BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: Cellule CAPM
Fax: +33 442443595 📠
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST-DCP- service des marchés publics - cellule CAPM
Adresse postale: hôtel de Ville - avenue Louis Sammut- BP 60101
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S008
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier remis gratuitement ou téléchargeable sur le profil acheteur.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
—. xls, Excel Microsoft Office 2003 Sp3,
—. doc, Word Microsoft Office 2003 Sp3,
—. pdf, Adobe Reader 8.0.0,
—. dwg Autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Mairie de Martigues fermée les 2 et 3 juin 2011, 13.6.2011, 4.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 093-152634 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Adresse postale: 1 quartier Rond Point de l'hôtel de ville BP 90104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364671
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152634
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Groupement Dragui-Pizzorno
Adresse postale: Dragui (mandataire) 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier - BP 34800 - parc de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13799
Source: OJS 2011/S 225-364671 (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Adresse postale: 1 quartier Rond Point de l'hôtel de ville BP 90104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364671
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152634
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Montant annuel attribué:
— lot 1 - minimum 20 000 EUR HT - maximum: 60 000 EUR HT,
— lot 2: - minimum 2 000 EUR HT - maximum 10 000 EUR HT.
Annonce n° 173, BOAMP 96 A. Annonce n° 179, BOAMP 96 B du 17.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Groupement Dragui-Pizzorno
Adresse postale: Dragui (mandataire) 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier - BP 34800 - parc de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13799
Source: OJS 2011/S 225-364671 (2011-11-18)
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