La régénération et au remplacement du charbon actif en grains nécessaire au traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - année 2011

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Régénération et remplacement du charbon actif en grains nécessaire au traitement de l'eau destinée à la consommation humaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2011 à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.Il pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014.40 000160 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: http://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pascale.millon@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032096
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Une visite unique, collective et obligatoire des installations sera organisée à l'usine de l'eau sise 5 avenue de l'observatoire à Saint Maur des Fossés (94100) et se déroulera le mercredi 2.3.2011 de 9:00 à 11:00 en compagnie des responsables exploitation usine et production et qualité de l'eau potable. A l'issue de cette visite, un récépissé de visite sera délivré et devra être obligatoirement joint à l'offre. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier. Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: "appel d'offre ouvert relatif à la régénération et au remplacement du charbon actif en grains nécessaire au traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - année 2011" "ne pas ouvrir"". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des Fossés Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site http://stmaur-marches.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: — soit par télécopie: Mairie de Saint Maur des Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle. 94107 Saint Maur des Fossés, FRANCE - télécopie +33 145116573 - +33 145116570. — soit par @mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse: http://stmaur-marches.achatpublic.com. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. 1. Renseignements administratifs: direction des marchés publics tél: +33 145116565 - poste 5314. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régénération et remplacement du charbon actif en grains nécessaire au traitement de l'eau destinée à la consommation humaine.
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2011 à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.
Il pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Numéro de référence: PM201114101039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue de l'observatoire, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
Afficher plus
— extrait Kbis,
— attestations fiscales et parafiscales (cf. art. 46 - i).
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante:
Afficher plus
"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original, suivie de la date et de la signature en original.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire DC1 (anciennement DC4)), dûment complétée et signée,
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2 (anciennement DC5)),
— attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics pour les Etats ressortissants de la Communauté européenne, tous documents équivalents les éléments sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire DC1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du CMP) dûment complétée et signée,
Afficher plus
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. formulaire DC6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
Afficher plus
— attestation d'assurance en cours de validité,
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
a) certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes.
b) note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société)
c) une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée, si possible, des certificats de capacité correspondants.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens des crédits du budget "eau et assainissement" de la ville.
Délais de paiement: conformément à l'article 98 du code des marché publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire. Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
Afficher plus
Intérêts moratoires: en conformité avec l'article 5 - II du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Qualités techniques du matériau neuf évaluées sur la base du mémoire technique et autres documents joints (25)
3. Qualités techniques de la prestation de régénération évaluées sur la base du mémoire technique et autres documents joints (25)
4. Qualités techniques de la prestation suivi analytique des filtres de leur mise en service à leur remplacement (paramètres mesurés et rapport associé) évaluées sur la base du mémoire technique et autres documents joints (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM201114101039
Informations complémentaires
Une visite unique, collective et obligatoire des installations sera organisée à l'usine de l'eau sise 5 avenue de l'observatoire à Saint Maur des Fossés (94100) et se déroulera le mercredi 2.3.2011 de 9:00 à 11:00 en compagnie des responsables exploitation usine et production et qualité de l'eau potable. A l'issue de cette visite, un récépissé de visite sera délivré et devra être obligatoirement joint à l'offre.
Afficher plus
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.
Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: "appel d'offre ouvert relatif à la régénération et au remplacement du charbon actif en grains nécessaire au traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - année 2011" "ne pas ouvrir"".
Afficher plus
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00).
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des Fossés
Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://stmaur-marches.achatpublic.com.
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site http://stmaur-marches.achatpublic.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par télécopie:
Mairie de Saint Maur des Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle.
94107 Saint Maur des Fossés, FRANCE - télécopie +33 145116573 - +33 145116570.
— soit par @mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse: http://stmaur-marches.achatpublic.com.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
1. Renseignements administratifs: direction des marchés publics tél: +33 145116565 - poste 5314.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de deux mois courant sa notification.
Source: OJS 2011/S 020-032096 (2011-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Produits chimiques Produits de chimie fine et produits de... Préparations chimiques spéciales Charbon actif Charbon actif neuf Charbon actif régénéré