La réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes au départ de France métropolitaine et des départements de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte

Union des groupements d'achats publics

La réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes au départ de France métropolitaine et des départements de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
Les lots no 1 à 9 sont des marchés réservés aux Entreprises adaptées (EA) ou les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes de l'article 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)), somme des montants estimés: 1 210 000 EUR HT; quantité globale estimée: 2 488 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dpichere@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732487 📞
Fax: +33 164732149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373384
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — L'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. La durée estimée des marchés, avec 2 périodes de 12 mois de reconductions comprises s'élève à 48 mois, — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u021" dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, les lots de 1 à 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots de 10 à 15 ne sont pas régis par l'article 15 du code des marchés publics. Pour les lots n° 1 à 9, s'agissant de marchés réservés, les candidats se présentant sous la forme de groupement d'opérateurs économiques doivent répondre aux exigences de l'article 15 du code des marchés publics (entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes au sens de l'article 15 précité). Tous les membres du groupement doivent être une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure équivalente. Pour les lots n° 1 à 9, en cas de sous-traitance, elle ne peut être effectuée qu'au profit d'autres entreprises adaptées, établissements ou services d'aide par le travail, ou structures équivalentes visés par l'article 15 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— L'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. La durée estimée des marchés, avec 2 périodes de 12 mois de reconductions comprises s'élève à 48 mois,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u021" dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, les lots de 1 à 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les lots de 10 à 15 ne sont pas régis par l'article 15 du code des marchés publics.

Pour les lots n° 1 à 9, s'agissant de marchés réservés, les candidats se présentant sous la forme de groupement d'opérateurs économiques doivent répondre aux exigences de l'article 15 du code des marchés publics (entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes au sens de l'article 15 précité). Tous les membres du groupement doivent être une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure équivalente.

Pour les lots n° 1 à 9, en cas de sous-traitance, elle ne peut être effectuée qu'au profit d'autres entreprises adaptées, établissements ou services d'aide par le travail, ou structures équivalentes visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots no 1 à 9 sont des marchés réservés aux Entreprises adaptées (EA) ou les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes de l'article 15 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés à Paris (département 75)
Brève description:

Réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés à Paris (département 75).

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 250 000 EUR HT; somme des quantités estimées de 680 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés en Île de France est (départements: 77-93-94)
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 80 000 EUR HT; somme des quantités estimées de 156 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés en Île de France ouest (départements: 78-91-92-95)
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 100 000 EUR HT; somme des quantités estimées de 248 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés en Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 100 000 EUR HT; somme des quantités estimées de 200 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés en Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 120 000 EUR HT; somme des quantités estimées de 180 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés en Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 210 000 EUR HT; somme des quantités estimées de 468 tonnes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés en Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 60 000 EUR HT; somme des quantités estimées de 96 tonnes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés en Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées, Aquitaine
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 100 000 EUR HT; somme des quantités estimées de 176 tonnes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés en Bretagne, Pays de la Loire, Centre
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 130 000 EUR HT; somme des quantités estimées de 188 tonnes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés en Corse
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 10 000 EUR HT; somme des quantités estimées de 16 tonnes.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés à (971) La Guadeloupe
Brève description:

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés à (972) La Martinique
Brève description:

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés à (973) La Guyane
Brève description:

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés à (974) Ile de la Réunion
Brève description:

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: réalisation de prestations d'enlèvement et de transport, de démantèlement et de suivi des DEEE professionnels de catégorie III jusqu'à leur destruction, accompagnées de prestations annexes pour les stocks situés à (976) Mayotte
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).

Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)), somme des montants estimés: 1 210 000 EUR HT; quantité globale estimée: 2 488 tonnes.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois à compter de la date de notification, périodes de reconduction comprises. Le marché peut-être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au plus tard 15 jours avant la date d'expiration de la durée initiale, ou de la période en cours d'exécution.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, aucune indemnité n'est due au profit du titulaire.

Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marché publics.

Numéro de référence: 11U021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, départements d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement, en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte.

2/ Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.

3/ Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4/ Le cas échéant, le(s) pouvoir (s) de la (des) personne (s) habilité (s) à envoyer le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2/ et le cas échéant, 3/ ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global en euros (HT) des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

2/ Déclaration indiquant les équipements techniques:(postes de démantèlement avec dévisseuse, nombre de postes équipés de tapis roulants...) dont le candidat dispose pour effectuer le démantèlement de DEEE sur des marchés de même nature.

3/ Déclaration indiquant les équipements techniques: (camions avec hayons, transpalettes) dont le candidat dispose pour effectuer la livraison, l'enlèvement et le transport sur des marchés de même nature.

4/ Présentation d'une liste des principales opérations de démantèlement et suivi de DEEE effectuées au cours des 3 dernieres années, indiquant le montant, la date, le tonnage démantelé et le destinataire public ou privé.

Ces opérations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 (Paris - 75).

Le candidat doit disposer au minimum de 4 postes de démantèlement avec dévisseuse et au minimum de 2 postes avec tapis roulant.

Le candidat doit disposer au moins 5 véhicules utilitaires avec hayon et au moins 5 transpalettes.

Pour les lots 2 à 9:

Le candidat doit disposer au minimum de 2 postes de démantèlement avec dévisseuse et au minimum de 1 poste avec tapis roulant.

Le candidat doit disposer d'au moins 3 véhicules utilitaires avec hayon et au moins 3 transpalettes.

Pour les lots 10 à 15:

Le candidat doit disposer d'au moins 2 véhicules utilitaires avec hayon et au moins 2 transpalettes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats.

Les prix sont unitaires et révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché, par référence à des indices INSEE pour les prestations de démantèlement et suivi et des prestations annexes et à des indices CNR pour les prix de logistique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Autres conditions particulières: Se reporter au point III.2.4.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-10 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichere Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 bd Archimède - Champs-sur-Marne
Point de contact: Direction des achats, département services et produits pétroliers bureau 324
Mme Dominique Pichere

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U021
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— L'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. La durée estimée des marchés, avec 2 périodes de 12 mois de reconductions comprises s'élève à 48 mois,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u021" dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, les lots de 1 à 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les lots de 10 à 15 ne sont pas régis par l'article 15 du code des marchés publics.

Pour les lots n° 1 à 9, s'agissant de marchés réservés, les candidats se présentant sous la forme de groupement d'opérateurs économiques doivent répondre aux exigences de l'article 15 du code des marchés publics (entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes au sens de l'article 15 précité). Tous les membres du groupement doivent être une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure équivalente.

Pour les lots n° 1 à 9, en cas de sous-traitance, elle ne peut être effectuée qu'au profit d'autres entreprises adaptées, établissements ou services d'aide par le travail, ou structures équivalentes visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 230-373384 (2011-11-25)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211727
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373384
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché du présent avis", les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur no 11U021. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les lots no 11, no 12, no 13, no 14 et no 15 sont déclarés infructueux pour cause d'absence d'offres sur ces lots. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 319, BOAMP 231 B du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 15: Prix en % (50)
2. Lots 1 à 15: Qualité de service en % (25)
3. Lots 1 à 15: Performance en matière de développement durable en % (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: groupement solidaire composé de l'Esat Ecodair (mandataire) avec Esat Sezanne (co-traitant)
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers Cap 18
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfagart@ecodair.org 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement solidaire composé de l'Esat Elan Qualité (mandataire) avec Esat Robert Lafon (co-traitant)
Adresse postale: rue du CAT - ZAC les Ancises
Commune postale: Creuzier-le-Neuf
Code postal: 03330
Courrier électronique: contact@cat-creuzier.com 📧

5️⃣
Nom: Esatitude Antibes
Adresse postale: 620 rue Henri Laugier
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Courrier électronique: esatitudeantibes@adapeiam.fr 📧

6️⃣
Nom: groupement solidaire composé de l'EA Armelle (mandataire) avec Esat Ecodair (co-traitant)
Adresse postale: 545 rue d'Ypres
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Courrier électronique: elise.lille@elise.com.fr 📧

7️⃣
Nom: Esat Sezanne
Adresse postale: ZI rue d'Orléans BP 73
Commune postale: Sezanne
Code postal: 51120
Courrier électronique: cat.sezanne@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Nom: EA Arceau Anjou
Adresse postale: boulevard des Bretonnières - ZA de St Barthélémy d'Anjou
Commune postale: St Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49124
Courrier électronique: service.commecial@mfam49-53.fr 📧

9️⃣
Nom: Triade Avenir Ouest
Adresse postale: bd de la Chanterie, Parc d'activités, Angers Est - pôle 49
Commune postale: St Sylvain d'Anjou
Code postal: 49480
Courrier électronique: contact@triade-avenir.com 📧

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Source: OJS 2012/S 128-211727 (2012-07-03)

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