La présente procédure a pour objet des prestations de maintenance, de déménagement et de remplacement des postes de travail

Conseil général du Nord

La présente procédure est divisée en 3 lots:
— Lot 1: prise en charge et maintenance des traceurs,
— Lot 2: prise en charge et maintenance des imprimantes spécifiques,
— Lot 3: gestion technique et maintenance des postes de travail.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, les documents requis des candidats pour le présent marché (achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT)) seront transmis par voie électronique par le candidat au pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRIS Coneil Informatique
• IRIS Conseil Informatique

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-03-03	Informations complémentaires
2011-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants:Pour le lot 1: - montant minimum annuel: 2 000 EUR (TTC).— montant maximum annuel: 6 000 EUR (TTC).Pour le lot 2: - montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC).— montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).Pour le lot 3: - montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC).— montant maximum annuel: 270 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: departement du Nord, hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032257
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Description succinte des marchés: — Pour le lot 1: prise en charge et maintenance des traceurs: Les prestations attendues sont: — la prise en charge sur site du matériel sous garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire), — la maintenance sur site des matériels hors garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire), — la prestation de remplacement des équipements obsolètes (par des équipements fournis par le Département), — Pour le lot 2: prise en charge et maintenance des imprimantes spécifiques: Les prestations attendues sont: — la prise en charge sur site du matériel sous garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire), — la maintenance sur site des matériels hors garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire), — la prestation de remplacement des équipements obsolètes (par des équipements fournis par le Département). Le périmètre du lot 2 comprend les imprimantes laser couleur, les imprimantes laser monochromes A3, les imprimantes laser monochromes supportant plus de 100 000 pages par mois et à une vitesse supérieure à 40 ppm (pages par minutes). — Pour le lot 3: gestion technique et maintenance des postes de travail: Les prestations attendues sont: — le déménagement du poste de travail (c'est-à-dire l'ensemble de l'équipement informatique et téléphonique d'un agent, quelque soit le site départemental sur lequel il se trouve, hors copieur), — la prise en charge des matériels sous garantie (hors matériels pris en compte dans les lots 1 et 2, hors copieurs), — la maintenance sur site des matériels hors garantie (hors matériels pris en compte dans les lots 1 et 2, hors copieurs), — la prestation de remplacement des matériels en panne et non réparables (pour les matériels non pris en compte dans les lots 1 et 2), par du matériel fourni par le Département. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Date prévisionnelle: juin 2011. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres aux marchés: La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants au regard du cadre de réponse et du profil-type des intervenants: Pour les lots 1 et 2: — la qualité de la méthodologie de prise en charge proposée à hauteur de 7 %, — la qualité de la méthodologie de la maintenance proposée à hauteur de 7 %, — la qualité de la méthodologie de remplacement proposée à hauteur de 7 %, — la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution du lot à hauteur de 4 %, — la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 20 %, — le niveau de certifications à hauteur de 15 %. Pour le lot 3: — la qualité de la méthodologie de déménagement proposée à hauteur de 7 %, — la qualité de la méthodologie de prise en charge proposée à hauteur de 7 %, — la qualité de la méthodologie de la maintenance proposée à hauteur de 7 %, — la qualité de la méthodologie de remplacement proposée à hauteur de 7 %, — la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution du lot à hauteur de 7 %, — la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 15 %, — le niveau de certifications à hauteur de 10 %. Pour chacun des lots, le prix sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires

Description succinte des marchés:

— Pour le lot 1: prise en charge et maintenance des traceurs:

Les prestations attendues sont:

— la prise en charge sur site du matériel sous garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),

— la maintenance sur site des matériels hors garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),

— la prestation de remplacement des équipements obsolètes (par des équipements fournis par le Département),

— Pour le lot 2: prise en charge et maintenance des imprimantes spécifiques:

Les prestations attendues sont:

— la prise en charge sur site du matériel sous garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),

— la maintenance sur site des matériels hors garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),

— la prestation de remplacement des équipements obsolètes (par des équipements fournis par le Département).

Le périmètre du lot 2 comprend les imprimantes laser couleur, les imprimantes laser monochromes A3, les imprimantes laser monochromes supportant plus de 100 000 pages par mois et à une vitesse supérieure à 40 ppm (pages par minutes).

— Pour le lot 3: gestion technique et maintenance des postes de travail:

Les prestations attendues sont:

— le déménagement du poste de travail (c'est-à-dire l'ensemble de l'équipement informatique et téléphonique d'un agent, quelque soit le site départemental sur lequel il se trouve, hors copieur),

— la prise en charge des matériels sous garantie (hors matériels pris en compte dans les lots 1 et 2, hors copieurs),

— la maintenance sur site des matériels hors garantie (hors matériels pris en compte dans les lots 1 et 2, hors copieurs),

— la prestation de remplacement des matériels en panne et non réparables (pour les matériels non pris en compte dans les lots 1 et 2), par du matériel fourni par le Département.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date prévisionnelle: juin 2011.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres aux marchés:

La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants au regard du cadre de réponse et du profil-type des intervenants:

Pour les lots 1 et 2:

— la qualité de la méthodologie de prise en charge proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité de la méthodologie de la maintenance proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité de la méthodologie de remplacement proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution du lot à hauteur de 4 %,

— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 20 %,

— le niveau de certifications à hauteur de 15 %.

Pour le lot 3:

— la qualité de la méthodologie de déménagement proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité de la méthodologie de prise en charge proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité de la méthodologie de la maintenance proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité de la méthodologie de remplacement proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution du lot à hauteur de 7 %,

— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 15 %,

— le niveau de certifications à hauteur de 10 %.

Pour chacun des lots, le prix sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est divisée en 3 lots:

— Lot 1: prise en charge et maintenance des traceurs,

— Lot 2: prise en charge et maintenance des imprimantes spécifiques,

— Lot 3: gestion technique et maintenance des postes de travail.

Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, les documents requis des candidats pour le présent marché (achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT)) seront transmis par voie électronique par le candidat au pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: prestations de maintenance, de déménagement et de remplacement des postes de travail - lot 1: prise en charge et maintenance des traceurs
Brève description:

Pour le lot 1: prise en charge et maintenance des…

… traceurs:Les prestations attendues sont:— la prise en charge sur site du matériel sous garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),— la maintenance sur site des matériels hors garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),— la prestation de remplacement des équipements obsolètes (par des équipements fournis par le département).

… traceurs:

Les prestations attendues sont:

— la prise en charge sur site du matériel sous garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),

— la maintenance sur site des matériels hors garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),

— la prestation de remplacement des équipements obsolètes (par des équipements fournis par le département).

Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 2 000 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 6 000 EUR (TTC).

— Montant minimum annuel: 2 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 6 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prestations de maintenance, de déménagement et de remplacement des postes de travail - lot 2: prise en charge et maintenance des imprimantes spécifiques
Brève description:

Les prestations attendues sont:— la prise en charge sur site du matériel sous garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),— la maintenance sur site des matériels hors garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),— la prestation de remplacement des équipements obsolètes (par des équipements fournis par le Département).Le périmètre du lot 2 comprend les imprimantes laser couleur, les imprimantes laser monochromes A3, les imprimantes laser monochromes supportant plus de 100 000 pages par mois et à une vitesse supérieure à 40 ppm (pages par minutes).

— la prestation de remplacement des équipements obsolètes (par des équipements fournis par le Département).

Le périmètre du lot 2 comprend les imprimantes laser couleur, les imprimantes laser monochromes A3, les imprimantes laser monochromes supportant plus de 100 000 pages par mois et à une vitesse supérieure à 40 ppm (pages par minutes).

Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).

— Montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: prestations de maintenance, de déménagement et de remplacement des postes de travail - lot 3: gestion technique et maintenance des postes de travail
Brève description:

Les prestations attendues sont:— le déménagement du poste de travail (c'est-à-dire l'ensemble de l'équipement informatique et téléphonique d'un agent, quelque soit le site départemental sur lequel il se trouve, hors copieur),— la prise en charge des matériels sous garantie (hors matériels pris en compte dans les lots 1 et 2, hors copieurs),— la maintenance sur site des matériels hors garantie (hors matériels pris en compte dans les lots 1 et 2, hors copieurs),— la prestation de remplacement des matériels en panne et non réparables (pour les matériels non pris en compte dans les lots 1 et 2), par du matériel fourni par le département.

— le déménagement du poste de travail (c'est-à-dire l'ensemble de l'équipement informatique et téléphonique d'un agent, quelque soit le site départemental sur lequel il se trouve, hors copieur),

— la prise en charge des matériels sous garantie (hors matériels pris en compte dans les lots 1 et 2, hors copieurs),

— la maintenance sur site des matériels hors garantie (hors matériels pris en compte dans les lots 1 et 2, hors copieurs),

— la prestation de remplacement des matériels en panne et non réparables (pour les matériels non pris en compte dans les lots 1 et 2), par du matériel fourni par le département.

Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 270 000 EUR (TTC).

— Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 270 000 EUR (TTC).

Il s'agit de marchés à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants:

Pour le lot 1: - montant minimum annuel: 2 000 EUR (TTC).

— montant maximum annuel: 6 000 EUR (TTC).

Pour le lot 2: - montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC).

— montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).

Pour le lot 3: - montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC).

— montant maximum annuel: 270 000 EUR (TTC).

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1, 2 et 3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3. Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 1 700 EUR (HT).

Chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 58 000 EUR (HT).

Chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 67 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas versé d'avance pour le lot 1.

Pour les lots 2 et 3, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la demande en paiement.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la Commission ne sont pas publiques.

La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix en % (40)
2. La valeur technique en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description succinte des marchés:

— Pour le lot 1: prise en charge et maintenance des traceurs:

Les prestations attendues sont:

— la prise en charge sur site du matériel sous garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),

— la maintenance sur site des matériels hors garantie (avec éventuellement mise en place de matériel provisoire fourni par le titulaire),

— la prestation de remplacement des équipements obsolètes (par des équipements fournis par le Département),

— Pour le lot 2: prise en charge et maintenance des imprimantes spécifiques:

— la prestation de remplacement des équipements obsolètes (par des équipements fournis par le Département).

— Pour le lot 3: gestion technique et maintenance des postes de travail:

— la prise en charge des matériels sous garantie (hors matériels pris en compte dans les lots 1 et 2, hors copieurs),

— la maintenance sur site des matériels hors garantie (hors matériels pris en compte dans les lots 1 et 2, hors copieurs),

— la prestation de remplacement des matériels en panne et non réparables (pour les matériels non pris en compte dans les lots 1 et 2), par du matériel fourni par le Département.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date prévisionnelle: juin 2011.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres aux marchés:

La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants au regard du cadre de réponse et du profil-type des intervenants:

Pour les lots 1 et 2:

— la qualité de la méthodologie de prise en charge proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité de la méthodologie de la maintenance proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité de la méthodologie de remplacement proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution du lot à hauteur de 4 %,

— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 20 %,

— le niveau de certifications à hauteur de 15 %.

Pour le lot 3:

— la qualité de la méthodologie de déménagement proposée à hauteur de 7 %,

— la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution du lot à hauteur de 7 %,

— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 15 %,

— le niveau de certifications à hauteur de 10 %.

Pour chacun des lots, le prix sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 020-032257 (2011-01-27)

Informations complémentaires (2011-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073266
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032257
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2011/S 045-073266 (2011-03-03)

Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: departement du nord - hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory -
Contact
Téléphone: +33 359735071 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222286
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — BOMP B no 22 du 1.2.2011: annonce n° 238, — BOMP B no 46 du 5.3.2011: annonce n° 221. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants sont les suivants: Lot 1: montant annuel minimum: 2 000 EUR (TTC); montant annuel maximum: 6 000 EUR (TTC); Lot 2: montant annuel minimum: 70 000 EUR HT; montant annuel maximum: 150 000 EUR (TTC); Lot 3: montant annuel minimum: 80 000 EUR HT; montant annuel maximum: 270 000 EUR (TTC). Annonce n° 238, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: 459 rue d'Athènes
Commune postale: Billy Berclau
Code postal: 62138
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 045-073266

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 134-222286 (2011-07-12)

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