La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de travaux divers d'amélioration de la voirie départementale et des ouvrages d'art - programmation 2011, répartis en 6 lots

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur.

Lot 1 noOa11lot1dunk4rub46 - lot 2 noOa11lot2lilletftc47- lot 3 noOa11lot3lille2rub48.

Lot 4 noOa11lot4lille3rub49 - lot 5 noOa11lot5val3rub50 - lot 6 noOa11lot6avesnes51.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 72 /du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres pour chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

— La valeur technique de l'offre à hauteur de 40 % sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 40 %) au regard du cadre complété du SOPAQ. Selon les sous critères suivants:

—— organisation de chantier: 40 points;

—— méthodologie: 40 points;

—— démarche qualité: 20 points;

—— Le prix de l'offre, à hauteur de 60 % sera jugé sur la base du prix (TTC) indiqué à l'acte d'engagement;

—— Complété par les candidats selon la formule: note de A/Note b = prix B/Prix a (a = offre la moins élevée;

—— b = offre à noter) le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 40, les autres.

Offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à un lot = un ensemble de matériels différents et distincts.

Aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum affectés par lot:

Lot 1: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15 t, compacteur, compresseur.

Lot 2: pelle hydraulique, chargeur, camion minimum 15 t, compacteur, compresseur.

Lot 3: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15 t, compacteur, compresseur.

Lot 4: pelle hydraulique, chargeur, camion minimum 15 t, compacteur, compresseur.

Lot 5: nacelle, pelle hydraulique,

Lot 6: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.

La commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation.

Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Brève description

Unité territoriale de Dunkerque: lot 1: 4 rubriques: rubrique no 1: RD 947 - Houtkerque - pR 35+0995 - oA 6050 / rubrique no 2: RD 77 - Steenwerck - pR 9+0520 - oA 1581/ rubrique no 3: RD 38 - Steenwerck - pR 15+0401 - oA 1582/rubrique no 4: RD 2 - Téteghem - pR 26+0960 - oA 6073.

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à un lot = un ensemble de matériels différents et distincts.

Brève description

Unité Territoriale de Lille: lot 4: 3 rubriques: rubrique no 1: RD 191 - Neuville-en-Ferrain - pR 4+0199 - oA 6180/6191- rubrique no 2: RD 639 - Neuville-en-Ferrain - pR 1 + 0656 - oA 1383/1656- rubrique 3: RD 656 - Wasquehal - pR 6 + 0850 - oA 1856.