La présente opération a pour objet la fourniture d'accès à Internet pour des sites répartis sur le territoire du département du Nord

Conseil général du Nord

Elle se décompose en 5 lots:
Lot 1: fourniture d'accès à Internet pour le site central et prestations associées;
Lot 2: fourniture d'accès à Internet pour le site central et prestations associées par un opérateur différent du lot 1;
Lot 3: fourniture d'accès à Internet avec garantie de disponibilité hors site central;
Lot 4: fourniture d'accès à Internet sans garantie de disponibilité hors site central;
Lot 5: maintenance des équipements de répartition et prestations associées pour tous les sites.
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.
Les candidats sont informés que le lot 2 ne pourra être attribué au titulaire du lot 1.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, les documents requis des candidats pour le présent marché (achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT) seront transmis par voie électronique par le candidat au pouvoir adjudicateur.
Les prestations attendues sont les suivantes:
Pour le lot 1 et le lot 2:
— la mise à disposition d'accès à Internet pour le site central par 2 opérateurs distincts,
— les services associés.
Pour le lot 3: la mise à disposition d'accès à Internet avec garantie de temps de rétablissement hors site central;
Pour le lot 4: la mise à disposition d'accès à Internet sans garantie de temps de rétablissement hors site central;
Pour le lot 5: la maintenance des boîtiers répartiteurs de charge et des prestations d'assistance à la configuration et d'expertise pour tous les sites.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date prévisionnelle de début d'exécution: juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-06-10	Informations complémentaires
2011-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande dont les montants sont les suivants:Lot 1 - fourniture d'un accès Internet pour le site central et des prestations associées:— Montant minimum sur la durée du marché: 80 000 EUR TTC,— Montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR TTC;Lot 2 - fourniture d'accès Internet pour le site central et des prestations associées par un opérateur différent du lot n° 1:— Montant minimum sur la durée du marché: 80 000 EUR TTC,— Montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR TTC;Lot 3 - fourniture d'accès Internet avec garantie de disponibilité hors site central:— Montant minimum sur la durée du marché: 50 000 EUR TTC,— Montant maximum sur la durée du marché: 100 000 EUR TTC;Lot 4 - fourniture d'accès Internet sans garantie de disponibilité hors site central:— Montant minimum sur la durée du marché: 8 000 EUR TTC,— Montant maximum sur la durée du marché: 40 000 EUR TTC;Lot 5 - maintenance des équipements de répartition et les prestations associées pour tous les sites:— Montant minimum sur la durée du marché: 12 000 EUR TTC,— Montant maximum sur la durée du marché: 50 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: departement du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124774
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification. Attention: une visite des sites est proposée aux candidats des lots 1 et 2 le 28.4.2011 à 14:00 et le 3.5.2011 à 10:00, rendez-vous à l'immeuble FORUM situé au 43 rue Gustave Delory, direction de l'informatique départementale - 2e étage. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette visite: Téléphone +33 359735216 / 359735128. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: Pour les lots 1 et 2: La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard de: — La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 10 %, analysée au regard de: —— la qualité des équipements mis à disposition et de l'interface physique à hauteur de 4 %, analysée au regard de: ——— la description de l'ensemble des matériels à intégrer au réseau du département pour la mise en place de sa solution sur 2 points, ——— la possibilité de remplacer ou de compléter l'interface physique sur 2 points, —— la performance des débits à hauteur de 6 %, — La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 15 %, analysée au regard de: —— l'expérience du chef de projet affecté à la mise en oeuvre du marché dans la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 4 %, —— le délai de mise en oeuvre initiale de l'accès Internet à hauteur de 4 % (les 4 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 4 points, la suivante 2 points et les autres 0 point), —— les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 7 %, analysés au regard de: ——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de notification du bons de commande, sans modification matérielle sur 3,5 points (les 3,5 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3,5 points, la suivante 2 points et les autres 0 point), ——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3,5 points (les 3,5 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3,5 points, la suivante 2 points et les autres 0 point), — La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 15 %, analysée au regard de: —— la qualité des modalités de la maintenance curative à hauteur de 12 %, analysée au regard de: ——— la description globale du processus de maintenance sur 3 points, ——— la description de l'outil de supervision du lien fourni mis à disposition du département du Nord sur 3 points, ——— l'intégration ou non dans l'outil d'une fonction de suivi des incidents relatifs au lien considéré sur 3 points, ——— le taux de disponibilité de l'accès à Internet auquel le soumissionnaire s'engage sur 3 points (taux égal ou supérieur à 99.9: 3 points; taux inférieur à 99.9: 0 point), —— la qualité des modalités de la maintenance évolutive à hauteur de 3 %. Le prix sera analysé à hauteur de 60 % de la façon suivante: —— le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des prestations de supervision et de maintenance sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. L'offre de l'attributaire du lot 1 sera déclarée irrégulière sur le lot 2; Pour le lot 3: La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard de: — La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 9 %, analysée au regard de: —— la qualité des équipements mis à disposition à hauteur de 4 %, —— la performance des débits à hauteur de 5 %, analysée au regard de: ——— l'autorisation ou non de dépassement du débit maximum disponible pour le département du Nord sur 3 points, ——— la description des possibilités et modalités d'évolution des débits pour l'ensemble des technologies sur 2 points, — La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 11 %, analysée au regard de: —— l'expérience du chef de projet affecté à la mise en oeuvre du marché dans la fourniture d'accès à Internet avec garantie de disponibilité à hauteur de 2 %, —— le délai de mise en oeuvre initiale de l'accès à Internet à hauteur de 3 % (les 3 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 3 points, la suivante 1,5 points et les autres 0 point), —— les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 6 %, analysés au regard de: ——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, sans modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point); ——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point), — La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 12 %, analysée au regard de: —— la qualité des modalités de la maintenance curative à hauteur de 8 %, analysée au regard de: ——— la description globale du processus de maintenance sur 2 points, ——— la description de l'outil de supervision du lien fourni mis à disposition du département du Nord sur 2 points, ——— l'intégration ou non dans l'outil d'une fonction de suivi des incidents relatifs au lien considéré sur 2 points, ——— le taux de disponibilité de l'accès à Internet auquel le soumissionnaire s'engage sur 2 points (taux égal ou supérieur à 99.9: 2 points; taux inférieur à 99.9: 0 point), —— la qualité des modalités de la maintenance évolutive à hauteur de 4 %, — La qualité de la protection des accès à hauteur de 8 %, analysée au regard de: —— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la journalisation de l'utilisation faite de l'accès à Internet à hauteur de 2 points, —— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage protocolaire jusqu'au niveau 4 du modèle OSI à hauteur de 2 points, —— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage de contenu à hauteur de 2 points, —— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la mise en place d'une liste noire d'adresses empêchant la connexion à celles-ci depuis les accès fournis au département du Nord à hauteur de 2 points. Le prix sera analysé à hauteur de 60 % de la façon suivante: —— le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des prestations de supervision et de maintenance sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle; Pour le lot 4: La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard de: — La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 11 %, analysée au regard de: —— la qualité des équipements mis à disposition à hauteur de 6 %, —— la performance des débits à hauteur de 5 %, analysée au regard de: ——— l'autorisation ou non de dépassement temporaire du débit maximum disponible pour le Département du Nord sur 3 points, ——— la description des possibilités et des modalités d'évolution des débits pour l'ensemble sur 2 points, — La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 9 %, analysée au regard de: —— le délai de mise en oeuvre initiale à hauteur de 3 % (les 3 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 3 points, la suivante 1,5 points et les autres 0 point), —— les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 6 %: analysés au regard de: ——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, sans modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point), ——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point), — Le fonctionnement du support technique à hauteur de 12 %. — La qualité de la protection des accès à hauteur de 8 %, analysée au regard de: —— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la journalisation de l'utilisation faite de l'accès à Internet à hauteur de 2 points, —— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage protocolaire jusqu'au niveau 4 du modèle OSI à hauteur de 2 points, —— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage de contenu à hauteur de 2 points, —— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la mise en place d'une liste noire d'adresses empêchant la connexion à celles-ci depuis les accès fournis au département du Nord à hauteur de 2 points. Le prix à hauteur de 60 % sera analysé sur: —— le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. —— le taux de remise sur catalogue à hauteur de 5 % (concernant ce taux de remise catalogue indiqué au bordereau des prix unitaires, qui sera appliqué lors de l'exécution pour les technologies et débits non listés au bordereau des prix unitaires à hauteur de 5 % (5 points), la notation se répartira de la manière suivante: les taux de remise étant classés dans l'ordre décroissant, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 5 points, la suivante 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point); Pour le lot 5: La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard de: — Le niveau de certification sur les produits F à hauteur de 18 %, analysé au regard de: —— l'existence ou non de certification F5-Pcl: F5 Product Consultant - local Traffic Management (Pre-Sales Technical Consultation) à hauteur de 8 %, —— l'existence ou non de certification F5-Sel: F5 System Engineer - lTM (Post-Sales Technical Consultation and Support) à hauteur de 10 %, — La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 18 %, analysée au regard de: —— la description de l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du lot dans la maintenance des équipements de répartition de charges entre deux fournisseurs d'accès à Internet distincts par l'utilisation de boitiers F5 Link Controller sur 8 points, —— la description du processus de maintenance sur 10 points. — Prestations associées: la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 4 %, analysées au regard des: —— les compétences et expériences professionnelles des techniciens susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points, —— les compétences et expériences professionnelles des ingénieurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points. Le prix sera analysé à hauteur de 60 % sera analysé de la façon suivante: —— le prix des prestations de maintenance sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, —— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sélection des candidatures. —— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. La catégorie du certificat de signature utilisé pour signer électroniquement doit être, d'une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. De plus, il doit disposer d'un navigateur Internet Explorer 7 ou Mozilla Firefox au minimum. Ces navigateurs peuvent être téléchargés gratuitement sur les sites Internet de Microsoft et de Mozilla ou par ces liens: http://www.microsoft.com/downloads/Search.aspx?displaylang=en#. http://www.mozilla.org/products/firefox/ En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'opérateurs économiques, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie électronique. Les documents doivent être produits au format compatible .txt, .rtf, .pps, .ppt, .doc, .pdf, .xls ou .jpeg. Copie de sauvegarde. Il est possible de confirmer la remise d'un pli électronique par une copie de sauvegarde. Elle peut parvenir sur support papier ou sur support physique électronique. Elle doit être remise sous pli scellé contre récépissé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception à cette même adresse. L'enveloppe extérieure doit mentionner "Fourniture d'accès à Internet - indication du ou des lots - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Elle doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis. La copie de sauvegarde respecte le formalisme de présentation prévu au paragraphe ci-dessus pour la remise de la candidature et comprend l'ensemble des documents et informations demandés au titre de la candidature, identifiés par lot si cela est demandé, aux paragraphes III.2.1 à III.2.3 du présent avis de marché. En cas de dépôt d'un document dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté dans le pli électronique (en l'absence de copie de sauvegarde) ou dans la copie de sauvegarde si celle-ci est transmise sur support physique électronique, ce document ne fera pas l'objet d'une réparation et ne sera pas lu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Attention: une visite des sites est proposée aux candidats des lots 1 et 2 le 28.4.2011 à 14:00 et le 3.5.2011 à 10:00, rendez-vous à l'immeuble FORUM situé au 43 rue Gustave Delory, direction de l'informatique départementale - 2e étage.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette visite:

Téléphone +33 359735216 / 359735128.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

Pour les lots 1 et 2:

La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard de:

— La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 10 %, analysée au regard de:

—— la qualité des équipements mis à disposition et de l'interface physique à hauteur de 4 %, analysée au regard de:

——— la description de l'ensemble des matériels à intégrer au réseau du département pour la mise en place de sa solution sur 2 points,

——— la possibilité de remplacer ou de compléter l'interface physique sur 2 points,

—— la performance des débits à hauteur de 6 %,

— La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 15 %, analysée au regard de:

—— l'expérience du chef de projet affecté à la mise en oeuvre du marché dans la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 4 %,

—— le délai de mise en oeuvre initiale de l'accès Internet à hauteur de 4 % (les 4 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 4 points, la suivante 2 points et les autres 0 point),

—— les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 7 %, analysés au regard de:

——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de notification du bons de commande, sans modification matérielle sur 3,5 points (les 3,5 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3,5 points, la suivante 2 points et les autres 0 point),

——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3,5 points (les 3,5 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3,5 points, la suivante 2 points et les autres 0 point),

— La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 15 %, analysée au regard de:

—— la qualité des modalités de la maintenance curative à hauteur de 12 %, analysée au regard de:

——— la description globale du processus de maintenance sur 3 points,

——— la description de l'outil de supervision du lien fourni mis à disposition du département du Nord sur 3 points,

——— l'intégration ou non dans l'outil d'une fonction de suivi des incidents relatifs au lien considéré sur 3 points,

——— le taux de disponibilité de l'accès à Internet auquel le soumissionnaire s'engage sur 3 points (taux égal ou supérieur à 99.9: 3 points; taux inférieur à 99.9: 0 point),

—— la qualité des modalités de la maintenance évolutive à hauteur de 3 %.

Le prix sera analysé à hauteur de 60 % de la façon suivante:

—— le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des prestations de supervision et de maintenance sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'offre de l'attributaire du lot 1 sera déclarée irrégulière sur le lot 2;

Pour le lot 3:

La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard de:

— La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 9 %, analysée au regard de:

—— la qualité des équipements mis à disposition à hauteur de 4 %,

—— la performance des débits à hauteur de 5 %, analysée au regard de:

——— l'autorisation ou non de dépassement du débit maximum disponible pour le département du Nord sur 3 points,

——— la description des possibilités et modalités d'évolution des débits pour l'ensemble des technologies sur 2 points,

— La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 11 %, analysée au regard de:

—— l'expérience du chef de projet affecté à la mise en oeuvre du marché dans la fourniture d'accès à Internet avec garantie de disponibilité à hauteur de 2 %,

—— le délai de mise en oeuvre initiale de l'accès à Internet à hauteur de 3 % (les 3 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 3 points, la suivante 1,5 points et les autres 0 point),

—— les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 6 %, analysés au regard de:

——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, sans modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point);

——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),

— La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 12 %, analysée au regard de:

—— la qualité des modalités de la maintenance curative à hauteur de 8 %, analysée au regard de:

——— la description globale du processus de maintenance sur 2 points,

——— la description de l'outil de supervision du lien fourni mis à disposition du département du Nord sur 2 points,

——— l'intégration ou non dans l'outil d'une fonction de suivi des incidents relatifs au lien considéré sur 2 points,

——— le taux de disponibilité de l'accès à Internet auquel le soumissionnaire s'engage sur 2 points (taux égal ou supérieur à 99.9: 2 points; taux inférieur à 99.9: 0 point),

—— la qualité des modalités de la maintenance évolutive à hauteur de 4 %,

— La qualité de la protection des accès à hauteur de 8 %, analysée au regard de:

—— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la journalisation de l'utilisation faite de l'accès à Internet à hauteur de 2 points,

—— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage protocolaire jusqu'au niveau 4 du modèle OSI à hauteur de 2 points,

—— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage de contenu à hauteur de 2 points,

—— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la mise en place d'une liste noire d'adresses empêchant la connexion à celles-ci depuis les accès fournis au département du Nord à hauteur de 2 points.

Le prix sera analysé à hauteur de 60 % de la façon suivante:

—— le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des prestations de supervision et de maintenance sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle;

Pour le lot 4:

La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard de:

— La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 11 %, analysée au regard de:

—— la qualité des équipements mis à disposition à hauteur de 6 %,

—— la performance des débits à hauteur de 5 %, analysée au regard de:

——— l'autorisation ou non de dépassement temporaire du débit maximum disponible pour le Département du Nord sur 3 points,

——— la description des possibilités et des modalités d'évolution des débits pour l'ensemble sur 2 points,

— La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 9 %, analysée au regard de:

—— le délai de mise en oeuvre initiale à hauteur de 3 % (les 3 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 3 points, la suivante 1,5 points et les autres 0 point),

—— les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 6 %: analysés au regard de:

——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, sans modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),

——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),

— Le fonctionnement du support technique à hauteur de 12 %.

— La qualité de la protection des accès à hauteur de 8 %, analysée au regard de:

—— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la journalisation de l'utilisation faite de l'accès à Internet à hauteur de 2 points,

—— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage protocolaire jusqu'au niveau 4 du modèle OSI à hauteur de 2 points,

—— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage de contenu à hauteur de 2 points,

—— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la mise en place d'une liste noire d'adresses empêchant la connexion à celles-ci depuis les accès fournis au département du Nord à hauteur de 2 points.

Le prix à hauteur de 60 % sera analysé sur:

—— le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

—— le taux de remise sur catalogue à hauteur de 5 % (concernant ce taux de remise catalogue indiqué au bordereau des prix unitaires, qui sera appliqué lors de l'exécution pour les technologies et débits non listés au bordereau des prix unitaires à hauteur de 5 % (5 points), la notation se répartira de la manière suivante: les taux de remise étant classés dans l'ordre décroissant, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 5 points, la suivante 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point);

Pour le lot 5:

La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard de:

— Le niveau de certification sur les produits F à hauteur de 18 %, analysé au regard de:

—— l'existence ou non de certification F5-Pcl: F5 Product Consultant - local Traffic Management (Pre-Sales Technical Consultation) à hauteur de 8 %,

—— l'existence ou non de certification F5-Sel: F5 System Engineer - lTM (Post-Sales Technical Consultation and Support) à hauteur de 10 %,

— La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 18 %, analysée au regard de:

—— la description de l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du lot dans la maintenance des équipements de répartition de charges entre deux fournisseurs d'accès à Internet distincts par l'utilisation de boitiers F5 Link Controller sur 8 points,

—— la description du processus de maintenance sur 10 points.

— Prestations associées: la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 4 %, analysées au regard des:

—— les compétences et expériences professionnelles des techniciens susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points,

—— les compétences et expériences professionnelles des ingénieurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points.

Le prix sera analysé à hauteur de 60 % sera analysé de la façon suivante:

—— le prix des prestations de maintenance sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Sélection des candidatures.

—— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Retrait des documents de la consultation Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. La catégorie du certificat de signature utilisé pour signer électroniquement doit être, d'une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

De plus, il doit disposer d'un navigateur Internet Explorer 7 ou Mozilla Firefox au minimum. Ces navigateurs peuvent être téléchargés gratuitement sur les sites Internet de Microsoft et de Mozilla ou par ces liens:

http://www.microsoft.com/downloads/Search.aspx?displaylang=en#.

http://www.mozilla.org/products/firefox/

En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'opérateurs économiques, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli.

Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie électronique.

Les documents doivent être produits au format compatible .txt, .rtf, .pps, .ppt, .doc, .pdf, .xls ou .jpeg.

Copie de sauvegarde.

Il est possible de confirmer la remise d'un pli électronique par une copie de sauvegarde.

Elle peut parvenir sur support papier ou sur support physique électronique. Elle doit être remise sous pli scellé contre récépissé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception à cette même adresse. L'enveloppe extérieure doit mentionner "Fourniture d'accès à Internet - indication du ou des lots - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Elle doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis.

La copie de sauvegarde respecte le formalisme de présentation prévu au paragraphe ci-dessus pour la remise de la candidature et comprend l'ensemble des documents et informations demandés au titre de la candidature, identifiés par lot si cela est demandé, aux paragraphes III.2.1 à III.2.3 du présent avis de marché.

En cas de dépôt d'un document dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté dans le pli électronique (en l'absence de copie de sauvegarde) ou dans la copie de sauvegarde si celle-ci est transmise sur support physique électronique, ce document ne fera pas l'objet d'une réparation et ne sera pas lu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle se décompose en 5 lots:

Lot 1: fourniture d'accès à Internet pour le site central et prestations associées;

Lot 2: fourniture d'accès à Internet pour le site central et prestations associées par un opérateur différent du lot 1;

Lot 3: fourniture d'accès à Internet avec garantie de disponibilité hors site central;

Lot 4: fourniture d'accès à Internet sans garantie de disponibilité hors site central;

Lot 5: maintenance des équipements de répartition et prestations associées pour tous les sites.

Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.

Les candidats sont informés que le lot 2 ne pourra être attribué au titulaire du lot 1.

Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, les documents requis des candidats pour le présent marché (achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT) seront transmis par voie électronique par le candidat au pouvoir adjudicateur.

Les prestations attendues sont les suivantes:

Pour le lot 1 et le lot 2:

— la mise à disposition d'accès à Internet pour le site central par 2 opérateurs distincts,

— les services associés.

Pour le lot 3: la mise à disposition d'accès à Internet avec garantie de temps de rétablissement hors site central;

Pour le lot 4: la mise à disposition d'accès à Internet sans garantie de temps de rétablissement hors site central;

Pour le lot 5: la maintenance des boîtiers répartiteurs de charge et des prestations d'assistance à la configuration et d'expertise pour tous les sites.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date prévisionnelle de début d'exécution: juillet 2011.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à Internet pour le site central et prestations associées
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:— la mise à disposition d'accès à Internet pour le site central par 2 opérateurs distincts,— les services associés.

Quantité ou étendue: — montant minimum sur la durée du marché: 80 000 EUR TTC,—montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR TTC.

— montant minimum sur la durée du marché: 80 000 EUR TTC,

—montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à Internet pour le site central et prestations associées par un opérateur différent du lot 1
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:— la mise à disposition d'accès à Internet pour le site central par deux opérateurs distincts,— les services associés.

— la mise à disposition d'accès à Internet pour le site central par deux opérateurs distincts,

Quantité ou étendue: — montant minimum sur la durée du marché: 80 000 EUR TTC,— montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR TTC.
— montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à Internet avec garantie de disponibilité hors site central
Brève description:

La prestation attendue est la suivante: la mise à disposition d'accès à Internet avec garantie de temps de rétablissement hors site central.

Quantité ou étendue: — montant minimum sur la durée du marché: 50 000 EUR TTC,— montant maximum sur la durée du marché: 100 000 EUR TTC.

— montant minimum sur la durée du marché: 50 000 EUR TTC,

— montant maximum sur la durée du marché: 100 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à Internet sans garantie de disponibilité hors site central
Brève description:

La prestation attendue est la suivante: la mise à disposition d'accès à Internet sans garantie de temps de rétablissement hors site central.

Quantité ou étendue: — montant minimum sur la durée du marché: 8 000 EUR TTC,— montant maximum sur la durée du marché: 40 000 EUR TTC.

— montant minimum sur la durée du marché: 8 000 EUR TTC,

— montant maximum sur la durée du marché: 40 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de répartition et prestations associées pour tous les sites
Brève description:

La prestation attendue est la suivante: la maintenance des boîtiers répartiteurs de charge et des prestations d'assistance à la configuration et d'expertise pour tous les sites.

Quantité ou étendue: — montant minimum sur la durée du marché: 12 000 EUR TTC,— montant maximum sur la durée du marché: 50 000 EUR TTC.

— montant minimum sur la durée du marché: 12 000 EUR TTC,

— montant maximum sur la durée du marché: 50 000 EUR TTC.

Il s'agit de marchés à bons de commande dont les montants sont les suivants:

Lot 1 - fourniture d'un accès Internet pour le site central et des prestations associées:

— Montant minimum sur la durée du marché: 80 000 EUR TTC,

— Montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR TTC;

Lot 2 - fourniture d'accès Internet pour le site central et des prestations associées par un opérateur différent du lot n° 1:

Lot 3 - fourniture d'accès Internet avec garantie de disponibilité hors site central:

— Montant minimum sur la durée du marché: 50 000 EUR TTC,

— Montant maximum sur la durée du marché: 100 000 EUR TTC;

Lot 4 - fourniture d'accès Internet sans garantie de disponibilité hors site central:

— Montant minimum sur la durée du marché: 8 000 EUR TTC,

— Montant maximum sur la durée du marché: 40 000 EUR TTC;

Lot 5 - maintenance des équipements de répartition et les prestations associées pour tous les sites:

— Montant minimum sur la durée du marché: 12 000 EUR TTC,

— Montant maximum sur la durée du marché: 50 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3. Chiffre d'affaires moyen global du lot 1 et du lot 2: 16 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 10 500 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 1 600 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global du lot 5: 2 500 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance pour les lots 3, 4 et 5.

Pour les autres lots, si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ll- 2° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la demande en paiement.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la Commission ne sont pas publiques.

La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Attention: une visite des sites est proposée aux candidats des lots 1 et 2 le 28.4.2011 à 14:00 et le 3.5.2011 à 10:00, rendez-vous à l'immeuble FORUM situé au 43 rue Gustave Delory, direction de l'informatique départementale - 2e étage.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette visite:

Téléphone +33 359735216 / 359735128.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

Pour les lots 1 et 2:

La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard de:

— La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 10 %, analysée au regard de:

—— la qualité des équipements mis à disposition et de l'interface physique à hauteur de 4 %, analysée au regard de:

——— la description de l'ensemble des matériels à intégrer au réseau du département pour la mise en place de sa solution sur 2 points,

——— la possibilité de remplacer ou de compléter l'interface physique sur 2 points,

—— la performance des débits à hauteur de 6 %,

— La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 15 %, analysée au regard de:

—— l'expérience du chef de projet affecté à la mise en oeuvre du marché dans la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 4 %,

—— le délai de mise en oeuvre initiale de l'accès Internet à hauteur de 4 % (les 4 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 4 points, la suivante 2 points et les autres 0 point),

—— les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 7 %, analysés au regard de:

——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de…

… notification du bons de commande, sans modification matérielle sur 3,5 points (les 3,5 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3,5 points, la suivante 2 points et les autres 0 point),

… réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3,5 points (les 3,5 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3,5 points, la suivante 2 points et les autres 0 point),

— La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 15 %, analysée au regard de:

—— la qualité des modalités de la maintenance curative à hauteur de 12 %, analysée au regard de:

——— la description globale du processus de maintenance sur 3 points,

——— la description de l'outil de supervision du lien fourni mis à disposition du département du Nord sur 3 points,

——— l'intégration ou non dans l'outil d'une fonction de suivi des incidents relatifs au lien considéré sur 3 points,

——— le taux de disponibilité de l'accès à Internet auquel le soumissionnaire s'engage sur 3 points (taux égal ou supérieur à 99.9: 3 points; taux inférieur à 99.9: 0 point),

—— la qualité des modalités de la maintenance évolutive à hauteur de 3 %.

Le prix sera analysé à hauteur de 60 % de la façon suivante:

—— le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des prestations de supervision et de maintenance sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'offre de l'attributaire du lot 1 sera déclarée irrégulière sur le lot 2;

Pour le lot 3:

— La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 9 %, analysée au regard de:

—— la qualité des équipements mis à disposition à hauteur de 4 %,

—— la performance des débits à hauteur de 5 %, analysée au regard de:

——— l'autorisation ou non de dépassement du débit maximum disponible pour le département du Nord sur 3 points,

——— la description des possibilités et modalités d'évolution des débits pour l'ensemble des technologies sur 2 points,

— La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 11 %, analysée au regard de:

—— l'expérience du chef de projet affecté à la mise en oeuvre du marché dans la fourniture d'accès à Internet avec garantie de disponibilité à hauteur de 2 %,

—— le délai de mise en oeuvre initiale de l'accès à Internet à hauteur de 3 % (les 3 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 3 points, la suivante 1,5 points et les autres 0 point),

—— les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 6 %, analysés au regard de:

——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande,…

… sans modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point);

… avec modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),

— La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 12 %, analysée au regard de:

—— la qualité des modalités de la maintenance curative à hauteur de 8 %, analysée au regard de:

——— la description globale du processus de maintenance sur 2 points,

——— la description de l'outil de supervision du lien fourni mis à disposition du département du Nord sur 2 points,

——— l'intégration ou non dans l'outil d'une fonction de suivi des incidents relatifs au lien considéré sur 2 points,

——— le taux de disponibilité de l'accès à Internet auquel le soumissionnaire s'engage sur 2 points (taux égal ou supérieur à 99.9: 2 points; taux inférieur à 99.9: 0 point),

—— la qualité des modalités de la maintenance évolutive à hauteur de 4 %,

— La qualité de la protection des accès à hauteur de 8 %, analysée au regard de:

—— la proposition ou non d'une solution de sécurité permettant…

… la journalisation de l'utilisation faite de l'accès à Internet à hauteur de 2 points,

… le filtrage protocolaire jusqu'au niveau 4 du modèle OSI à hauteur de 2 points,

… le filtrage de contenu à hauteur de 2 points,

… la mise en place d'une liste noire d'adresses empêchant la connexion à celles-ci depuis les accès fournis au département du Nord à hauteur de 2 points.

Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle;

Pour le lot 4:

— La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 11 %, analysée au regard de:

—— la qualité des équipements mis à disposition à hauteur de 6 %,

——— l'autorisation ou non de dépassement temporaire du débit maximum disponible pour le Département du Nord sur 3 points,

——— la description des possibilités et des modalités d'évolution des débits pour l'ensemble sur 2 points,

— La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 9 %, analysée au regard de:

—— le délai de mise en oeuvre initiale à hauteur de 3 % (les 3 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 3 points, la suivante 1,5 points et les autres 0 point),

—— les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 6 %: analysés au regard de:

——— la durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, sans modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),

— Le fonctionnement du support technique à hauteur de 12 %.

Le prix à hauteur de 60 % sera analysé sur:

—— le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

—— le taux de remise sur catalogue à hauteur de 5 % (concernant ce taux de remise catalogue indiqué au bordereau des prix unitaires, qui sera appliqué lors de l'exécution pour les technologies et débits non listés au bordereau des prix unitaires à hauteur de 5 % (5 points), la notation se répartira de la manière suivante: les taux de remise étant classés dans l'ordre décroissant, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 5 points, la suivante 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point);

Pour le lot 5:

— Le niveau de certification sur les produits F à hauteur de 18 %, analysé au regard de:

—— l'existence ou non de certification F5-Pcl: F5 Product Consultant - local Traffic Management (Pre-Sales Technical Consultation) à hauteur de 8 %,

—— l'existence ou non de certification F5-Sel: F5 System Engineer - lTM (Post-Sales Technical Consultation and Support) à hauteur de 10 %,

— La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 18 %, analysée au regard de:

—— la description de l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du lot dans la maintenance des équipements de répartition de charges entre deux fournisseurs d'accès à Internet distincts par l'utilisation de boitiers F5 Link Controller sur 8 points,

—— la description du processus de maintenance sur 10 points.

— Prestations associées: la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 4 %, analysées au regard des:

—— les compétences et expériences professionnelles des…

… techniciens susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points,

… ingénieurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points.

Le prix sera analysé à hauteur de 60 % sera analysé de la façon suivante:

—— le prix des prestations de maintenance sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

—— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

Sélection des candidatures.

—— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Retrait des documents de la consultation Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. La catégorie du certificat de signature utilisé pour signer électroniquement doit être, d'une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

De plus, il doit disposer d'un navigateur Internet Explorer 7 ou Mozilla Firefox au minimum. Ces navigateurs peuvent être téléchargés gratuitement sur les sites Internet de Microsoft et de Mozilla ou par ces liens:

http://www.microsoft.com/downloads/Search.aspx?displaylang=en#.

http://www.mozilla.org/products/firefox/

En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'opérateurs économiques, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli.

Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie électronique.

Les documents doivent être produits au format compatible .txt, .rtf, .pps, .ppt, .doc, .pdf, .xls ou .jpeg.

Copie de sauvegarde.

Il est possible de confirmer la remise d'un pli électronique par une copie de sauvegarde.

Elle peut parvenir sur support papier ou sur support physique électronique. Elle doit être remise sous pli scellé contre récépissé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception à cette même adresse. L'enveloppe extérieure doit mentionner "Fourniture d'accès à Internet - indication du ou des lots - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Elle doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis.

La copie de sauvegarde respecte le formalisme de présentation prévu au paragraphe ci-dessus pour la remise de la candidature et comprend l'ensemble des documents et informations demandés au titre de la candidature, identifiés par lot si cela est demandé, aux paragraphes III.2.1 à III.2.3 du présent avis de marché.

En cas de dépôt d'un document dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté dans le pli électronique (en l'absence de copie de sauvegarde) ou dans la copie de sauvegarde si celle-ci est transmise sur support physique électronique, ce document ne fera pas l'objet d'une réparation et ne sera pas lu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 076-124774 (2011-04-14)

Informations complémentaires (2011-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185478
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124774
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2011/S 113-185478 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: departement du nord Hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735071 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267260
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: - BOMP B no78 du 20.4.2011, annonce no 390; - indicateur des Flandres: avis publié le 20.4.2011.; - Liberté-Hebdo: avis publié le 22.4.2011, annonce no 06/959. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord: sur l'ensemble du territoire du département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

3️⃣
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B 368

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 320631300 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 162-267260 (2011-08-23)

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