La présente opération a pour objet l'animation des prestations collectives de l'espace Ressources Cadres pour les cadres de l'action sociale du Département du Nord

Conseil général du Nord

Les prestations de services sont divisées en lots selon la répartition suivante:
— lot n° 1: accompagnement à l'évolution de fonctions,
— lot n° 2: accompagnement d'équipes de cadres.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Précisions sur la date à laquelle seront fournis les services: avril 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-07 Avis de marché
2011-03-16 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2011-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils annuels suivants:— lot n° 1: accompagnement à l'évolution de fonctions.Montant minimum: 12 500 EUR (TTC).Montant maximum: 25 000 EUR (TTC).— lot n° 2: accompagnement d'équipes de cadres.Montant minimum: 37 500 EUR (TTC).Montant maximum: 75 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006958
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera analysée, lot par lot, au regard de la note méthodologique et des curriculum vitae et selon les sous critères suivants: — la qualité de la note méthodologique, à hauteur de 40 %, analysée au regard de la maîtrise et du développement des outils de management, ainsi que de la méthodologie adoptée par le candidat pour accompagner les cadres dans un processus de changement, — la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 20 %, analysée au regard du/des curriculum vitae faisant mention de connaissances des collectivités territoriales et de leur intervention dans le domaine social et d'expériences professionnelles en matière d'accompagnement et de management de cadres, ainsi que dans le domaine de l'animation de groupe. Le prix sera analysé sur une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées au prix unitaire remis par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation "disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de services sont divisées en lots selon la répartition suivante:
— lot n° 1: accompagnement à l'évolution de fonctions,
— lot n° 2: accompagnement d'équipes de cadres.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Précisions sur la date à laquelle seront fournis les services: avril 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accompagnement à l'évolution de fonctions
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils annuels…
… suivants:Montant minimum: 12 500 EUR (TTC).Montant maximum: 25 000 EUR (TTC).
… suivants:
Montant minimum: 12 500 EUR (TTC).
Montant maximum: 25 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement d'équipes de cadres
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils annuels suivants:Montant minimum: 37 500 EUR (TTC).Montant maximum: 75 000 EUR (TTC).
Montant minimum: 37 500 EUR (TTC).
Montant maximum: 75 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils annuels suivants:
— lot n° 1: accompagnement à l'évolution de fonctions.
Montant minimum: 12 500 EUR (TTC).
Montant maximum: 25 000 EUR (TTC).
— lot n° 2: accompagnement d'équipes de cadres.
Montant minimum: 37 500 EUR (TTC).
Montant maximum: 75 000 EUR (TTC).
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les deux lots.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3. Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 12 500 EUR (HT).
Chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 37 500 EUR (HT).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60 %)
2. prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics français.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
La valeur technique sera analysée, lot par lot, au regard de la note méthodologique et des curriculum vitae et selon les sous critères suivants:
— la qualité de la note méthodologique, à hauteur de 40 %, analysée au regard de la maîtrise et du développement des outils de management, ainsi que de la méthodologie adoptée par le candidat pour accompagner les cadres dans un processus de changement,
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— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 20 %, analysée au regard du/des curriculum vitae faisant mention de connaissances des collectivités territoriales et de leur intervention dans le domaine social et d'expériences professionnelles en matière d'accompagnement et de management de cadres, ainsi que dans le domaine de l'animation de groupe.
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Le prix sera analysé sur une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées au prix unitaire remis par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
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Sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation "disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.
Afficher plus
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 005-006958 (2011-01-07)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735085 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088036
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006958
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Catégorie de service: 24. Références de l’avis initial: — BOMP B n° 8 du 12.1.2011, annonce n° 214.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Adresse postale: 13 avenue Frochot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 37 rue Rodier

Informations complémentaires
Organe de révision
143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l’adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d’une décision.
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d’une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
— un référé contractuel (art. L.551.13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 054-088036 (2011-03-16)
Avis d'attribution de marché (2011-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148075
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 214, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅
2011-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2011/S 091-148075 (2011-05-09)
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Fournisseurs:
Fabienne Clunet Coste Fabienne Clunet-Coste Consultant Jean-François Dufort
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle